| EFE |
| Date : du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 de 09h00 à 17h00 |
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : Analyser les caractéristiques d’un terrain pour en valider l’acquisition Définir son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires Organiser les étapes du montage de projets immobiliers, de la définition du programme à la réception de l’ouvrage et à sa commercialisation Mener chaque phase d’une opération immobilière Public : Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : E-quiz amont E-quiz aval Modules vidéos Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence Pré requis : Avoir des connaissances en droit immobilietr Suivi et évaluation des acquis : Questions orales ou écrites (QCM) Evaluation de la formation en ligne Evaluation de la satisfaction :
(25 personnes maximum, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Programme : Se poser les bonnes questions avant d’acheter un terrain Introduction au montage d’opérations La notion d’opération immobilière et les notions voisines Les différentes opérations immobilières Les acteurs Identifier un terrain et apprécier sa potentialité économique Le foncier Les potentialités socio-économiques du foncier identifié Analyser les contraintes juridiques L’audit de la situation foncière du terrain et de son état d’occupation L’audit de la situation du terrain au regard du droit de l’urbanisme et de l’environnement Intégrer la faisabilité technique et le préprogramme Le choix du programmiste et la définition du programme L’objectif de l’étude de faisabilité Calculer le prix de revient de l’opération et le bilan de faisabilité Le coût du terrain Les participations financières des constructeurs Les frais d’études, les coûts techniques et les frais divers Concrétiser le projet Identifier les précautions à prendre Maîtriser les étapes, de l’offre à la promesse de vente L’offre et les avant-contrats Les conditions suspensives Les clauses spécifiques à intégrer en matière d’urbanisme Mettre en place une maîtrise d’œuvre Le régime juridique applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre Les aspects financiers Le compte-rendu des missions du maître d’œuvre Demander les autorisations administratives nécessaires Le permis de construire, le permis de démolir et les autorisations annexes Faire la levée des conditions suspensives et la conclusion de la vente La promesse unilatérale de vente Les effets de la promesse de vente valant vente Le régime de la promesse de vente ne valant pas vente Réaliser le projet et sa commercialisation Choisir le financement du projet, les assurances et les garanties Traiter les contraintes juridiques non éliminées Le financement Les assurances de la construction et les garanties Exercice d’application : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles Articuler le choix des intervenants et des entreprises Les divers assistants à la maîtrise d’ouvrage Les entreprises Procéder aux travaux La préparation du chantier L’exécution, la réception des travaux et la fin de l’opération Commercialiser le projet Les modalités juridiques de commercialisation du projet La commercialisation opérationnelle Test de connaissances : quizz sur les différentes étapes et aspects du montage d’opérations immobilières Vidéo : À partir de quand détient-on une autorisation d’urbanisme ? Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ? Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l’urbanisme ?
151 personnes formées en 2022 100% de satisfaction sur l’expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00) |