Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3.30 h de formation). Coût : 400 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder Public :  Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d'un service y afférent au sein de l'étude Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : Cas pratiques Simulations Projection du support de formation, paper-board Rapport de connexion Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence Pré requis : Aucun Suivi et évaluation des acquis : Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique, Questions orales ou écrites (QCM) Evaluation de la satisfaction :

• questionnaire à chaud : enquête par mél
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Programme : Les viagers

1. INTRODUCTION

Définition et réglementation Focus sur le marché du viager Le viager libre / le viager occupé

2. LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VIAGER IMMOBILIER

Les conditions de validité Les aspects financiers La réserve du droit d’usage et d’habitation et la réserve d’usufruit Les parties à l’acte et leurs obligations

3. LE REGIME FISCAL DU VIAGER IMMOBILIER

La fiscalité incombant au débirentier / au crédirentier Les droits d’enregistrement applicables

4. LA FIN DU VIAGER IMMOBILIER

La cession du viager Le décès du débirentier / du crédirentier   354 personnes formées en 2021  88% de satisfaction sur l'expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Inscription

Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3.5 h de formation). Coût : 400 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder Connaître et maîtriser les règles d'imposition en matière immobilière Public :  Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d'un service y afférent au sein de l'étude Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : Cas pratiques Simulations Projection du support de formation, paper-board Pré requis : Aucun Suivi et évaluation des acquis : Questions orales ou écrites (QCM), Alternance d’exposés et de cas pratiques Tableaux synoptiques Evaluation de la satisfaction :

• questionnaire à chaud : enquête par mél
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Programme :   354 personnes formées en 2021  88% de satisfaction sur l'expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Inscription

Date : 02/09/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (70h de formation). Coût : 3000 euros HT (3600 TTC) Objectif pédagogique et opérationnel : Comprendre le fonctionnement des conflits. Comprendre le déroulement d'une médiation : de la prescription à sa réalisation. Appréhender les postures spécifiques du médiateur et en quoi elles se différencient de celles de nos vies de tous les jours. Être en capacité de mener une médiation : s'entraîner, observer, vivre une médiation du point du vue du médiateur et du médié. Repérer les principes et l'éthique de la médiation et envisager sa propre pratique. Public :  Notaires souhaitant appréhender la médiation et la développer sous l'égide du CMANOT-PARIS. Modalités et délai d'accès : Un délai de six semaines est ouvert pour les inscriptions, lesquelles sont closes une semaine avant le début de la formation, sauf atteinte du plafond du nombre de participants avant cette date Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : Mises en situation, jeux de rôles, exposés et interventions interactives. 75% du temps de la formation est consacré aux exercices pratiques qui ont pour finalité de permettre aux participants d’acquérir les techniques nécessaires à l’exercice de la mission de mé­diateur Pré requis : Aucun Suivi et évaluation des acquis : Questions orales ou écrites (QCM), interaction avec le public, tour de table du début d'après-midi Cette formation ne constitue pas un engagement du Centre à délivrer l’agrément à la fonction de médiateur sous l’égide du CMANOT Evaluation de la satisfaction :

• • questionnaire à chaud remis aux participants ou adressé par mél (en cas de présentiel ou de distanciel)
  • questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation d'arbitre
  • certificat de réalisation: il est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation (en fonction des émargements - présentiel et des rapports de connexion - distanciel)

(15 personnes maximum, contact pour cette formation : Ariane PADOVANI, tél. : 01 44 82 24 54, mél. : ariane.padovani@paris.notaires.fr) Programme : Jour 1 Présentation de l’esprit de la formation et pose du cadre / Comprendre le fonctionnement des conflits et les attitudes propices au dialogue / Repérer les différentes étapes d’une médiation / Présentation de la formation, inclusion et dynamique de groupe. Recueil des attentes /Evaluation d’entrée. Appréhender les conflits, distinguer tension, désaccord, litige et conflit

• Le conflit : comprendre le conflit dans ses différentes dimensions
• Détecter les différentes causes et dimensions du conflit
• Les acteurs du conflit, leurs positionnements, leurs représentations du conflit
• Comprendre l’escalade conflictuelle et les mécanismes en cause
• Comprendre les processus en action, ceux qui ouvrent et ceux qui ferment

Identifier les principales étapes d’une médiation :

• La roue de la médiation
• Les principes de la médiation et la déontologie
• La pause du cadre : accueillir et mettre en confiance

Jour 2  Comprendre la posture spécifique du médiateur : faire tiers, être en présence Acquérir des premiers gestes de médiateur Ecoute active et émotions Ecouter sans juger, développer une écoute qui va au-delà des mots Rôle, fonction et utilisation des ressentis en médiation Reformulation : quelles formes, quels usages ? Revisiter notre façon de questionner...dans l’intérêt des médiés. TRAVAIL D’INTERSESSION* Jour 3  Expérimenter les étapes d’une médiation jusqu’à la reconnaissance mutuelle Etapes 1 et 2 de la médiation : de l’accueil à la reconnaissance mutuelle

• Du quoi au pourquoi : repérer les besoins, préoccupations, valeurs derrière les positions
• Accueillir les points d’accord et de désaccord
• Les signifiants : comment les identifier, savoir s’en saisir
• Ne pas se hâter vers le résultat.
• La reconnaissance réciproque

Jour 4 Expérimenter les étapes d’une médiation : de la créativité à la clôture Etapes 3 et 4 de la médiation : de la recherche créative à la clôture

• Stimuler la créativité
• La fin de la médiation : quelle issue ? quel accord ? de la poignée de main à l’accord écrit, de la transaction à l’homologation ou l’acte authentique
• La clôture : quel suivi et passage de relais ?

Jour 5  Savoir préparer et proposer une médiation L’amont : l’analyse de la demande, les entretiens préparatoires, les écrits éventuels

• Prescrire et proposer la médiation à un client ; passer le relai ou être médiateur
• Préparer la médiation en amont : se préparer, préparer les personnes, quelles questions poser ? quelle stratégie ?
• Les entretiens individuels : en faire ou pas ? pourquoi ? dans quel contexte ?

Jour 6  Connaître la place du droit et le rôle des accompagnants en médiation Les acteurs ressources et les accompagnants en médiation

• Place et rôle des accompagnants en médiation : en faire des alliés/ être notaire accompagnant : quel rôle ? quel avantage ?
• Place du droit dans la médiation : spécificité au regard de la profession de notaire
• Médiation judiciaire vs conventionnelle 

Jour 7  Connaître les différences en Négociation traditionnelle et raisonnée Identifier les causes des blocages en médiation Disposer d’outils et de stratégies adaptées pour faciliter un temps de négociation en médiation La négociation raisonnée dans la médiation

• Les différents styles de négociation
• Etre un tiers qui favorise la négociation
• Les sources des blocages (moi, l'autre, la situation, le moment de ma vie, ...)
• Evaluer la Me.so.re
• Etude sur cas pratiques

Jour 8  Accueillir et investiguer nos réactions internes au service de la compréhension des médiés Faire de la place en soi pour se rendre pleinement disponible et présent en médiation Se centrer sur soi en médiation

• Prendre conscience de ce qui se passe en nous
• Repérer nos limites et nos blocages
• Connaître nos ressources face aux émotions
• Poser les bonnes questions
• Trouver des ressources en soi et à l’extérieur pour respecter la posture du tiers médiateur

Jour 9 Être en mesure de mener une médiation en mettant en œuvre la posture et les gestes métier Entraînement à la conduite de médiation

• Mises en situation de temps de médiation
• Observation et analyse avec identification des ponts de vigilance
• Approfondissement de la gamme du médiateur : activités ciblées par le formateur en fonction des besoins

Jour 10 Questionner l’éthique et la déontologie du médiateur Comprendre le fonctionnement des conflits et les attitudes propices au dialogue Repérer les différentes étapes d’une médiation Approche pratique et mise en situation La déontologie en médiation

• Repérer les principes et l’éthique du médiateur
• Se questionner sur les écueils à éviter
• Bilan : penser la place de la médiation dans sa pratique professionnelle

  15 personnes formées en 2019-2020  88% de satisfaction sur l'expertise des formateurs Adaptation aux besoins    Richesse des ressources pédagogiques Utilité de la formation en situation de travail

Inscription

Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3.5 h de formation). Coût : 400 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder Connaître et maîtriser les règles d'imposition en matière immobilière Public :  Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d'un service y afférent au sein de l'étude Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : Cas pratiques Simulations Projection du support de formation, paper-board Pré requis : Aucun Suivi et évaluation des acquis : Questions orales ou écrites (QCM), Alternance d’exposés et de cas pratiques Tableaux synoptiques Evaluation de la satisfaction :

• questionnaire à chaud : enquête par mél
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Programme :   354 personnes formées en 2021  88% de satisfaction sur l'expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Inscription

Date : 29/03/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7 h de formation). Coût : 650 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : Aider à maîtriser l'outil du tableau de bord pour suivre la bonne marche de l'étude et échanger avec son comptable Public :  Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : Support pédagogique complet Power point et cas pratiques Projection du support de formation Pré requis : Connaissances générales en fiscalité des transmissions à titre gratuit Suivi et évaluation des acquis : Support pédagogique complet Power point et cas pratiques Quiz de test des connaissances Evaluation de la satisfaction :

• questionnaire à chaud remis dans la salle de formation
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (signature émargement par demi-journée)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Programme :  

• Textes et obligations légales - Rappel des principes généraux - Comptabilité client et conséquences sur la trésorerie

• Présentation et analyses des différentes pages du tableau de bord

• Clients débiteurs - Abonnements de charges - Prélèvement des notaires=

• Cas pratiques - Taxation d'un acte - Encaissement d'un compte client débiteur - Règlement d'une dette déjà comptabilisée

• Les différents ratios en matière de gestion d'entreprise notariale et de comptes clients (Nombre d'actes/prix de revient d'un acte/produit moyen par acte/refus/rejets...)

354 personnes formées en 2021  88% de satisfaction sur l'expertise des formateurs  

Inscription

Coût : 0 euro Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 mn chacune

• En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

- Thème n° 1 : « Les conditions de l’usucapion et la portée de l’acte de notoriété ».

- Thème n° 2 : « Les incidences du décès de l’une des parties sur la promesse de vente ».

• En droit des successions et des libéralités : Madame Julie ROUGET

- Thème n° 3 : « Les pièges du legs de la quotité disponible ». - Thème n° 4 : « Attestation de propriété immobilière : obligations et dispenses ».

• En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ

- Thème n° 5 : « L’inventaire fiscal : points de vigilance ».

- Thème n° 6 : « Rapport, réduction et droit de partage ».

• En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET

- Thème n° 7 : « La liquidation dans le divorce par consentement mutuel : quelle forme ? Quel contenu ? ».

- Thème n° 8 : « Acquisition et amélioration du logement des époux séparés de biens : les nouvelles précisions de la Cour de cassation sur la contribution aux charges du mariage ».

• En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

- Thème n° 9 : « Urbanisme : les changements de destination après l’arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 2022 (n° 454789) ». (30 mn).

Inscription