Programme de la formation continue de Paris Notaires Services




Date : le jeudi 9 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 9 décembre 2021
Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 mn chacune.
    • En droit des incapacités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay
    • Thème n° 1 : « Opposition d’intérêts et représentant ad hoc ».
    • Thème n° 2 : « Utilités de la clause d’exclusion de l’administration légale dans la donation avant cession consentie au mineur ».
     
    • En droit des libéralités et des successions : Caroline TROUILLARD  Consultante au CRIDON de Paris
    • Thème n° 3 :         " Méthode      liquidative      en        présence         d’une donation-partage"
    • Thème n° 4 : « Droits du conjoint survivant et clause de réduction stipulée dans la donation entre époux ».
     
    • En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET Consultante au CRIDON de Paris
      • Thème n° 5 : « La perte de la convention de PACS ».
      • Thème n° 6 : « Contribution aux charges du ménage et acquisition de la résidence principale : époux séparés de biens ».
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    • En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD Consultant au CRIDON de Paris
      • Thème n° 7 :         « Prêt et Société : prêts interentreprises, prêts intergroupes, comptes        courants,        prêts    aux      dirigeants,        monopole bancaire … ».
      • Thème n° 8 : « Usufruit et nue-propriété d’actions et de parts sociales : les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire après la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ».
     
    • En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT
    Consultante au CRIDON de Paris
    - Thème n°  9 : « La cession du contrat de vente en l’état futur d’achèvement ».
    - Thème n° 10 :         « La gestion d’un immeuble divisé en volume après l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété ».


Inscription

Détails | Inscription
Date : le jeudi 2 juin 2022 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 2 juin 2022
Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 mn chacune

 En droit des successions et libéralités : Monsieur François SAUVAGE

Professeur à l’Université de Paris-Saclay
  • Thème n° 1 :
« Le devoir d’information individuelle du notaire sur le droit de demander la réduction des libéralités (L. n° 2021-1109, 24 août 2021) ».
  • Thème n° 2 :
   
« La réduction en nature des libéralités attentatoires à la réserve : utilités et limites ».

 En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

  • Thème n° 3 : « Actualité des diagnostics à communiquer à l’acquéreur (DPE, raccordement, …) ».
  • Thème n° 4 : « L’obligation d’information du vendeur en matière d’ICPE soumise à autorisation (C. env., art. 514-20) ».
 

 En droit de la famille : Ségolène PERRIN

  • Thème n° 5 : « Le notaire confronté au droit de la filiation : actualité (Loi bioéthique du 2 août 2021) et aspects pratiques ». (30 mn)
 

 En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

  • Thème n° 6 : « Les droits de préemption de la loi climat et résilience ».
  • Thème n° 7 : « Les divisions de terrain (lotissements et divisions primaires ».
 

 En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ

  •  Thème n° 8 :      « Le notaire et le risque fiscal : abus de droit, fraude, sous-évaluation, fausses déclarations … Quels sont les risques et comment réagir ? » (30 mn)
 

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