: L’actualité juridique des documents de planification en matière d’urbanisme  

1. L’actualité législative et règlementaire : une année de réformes

• Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
• Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : les modifications apportées aux POS aux PLUi
• Décret n°2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste et la définition des sous-destinations des constructions pouvant être règlementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
• Ordonnance modifiée n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale : le nouveau Scot
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : la hiérarchie des normes gagne en lisibilité
• Loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique : les impacts sur l’élaboration et l’évolution des PLU

2. L’actualité jurisprudentielle des PLU : panorama de jurisprudences

• L’erreur matérielle et la modification simplifiée du PLU (CE, 31 janvier 2020, Commune de Thorame-Haute)
• L’autorité compétente pour régulariser les vices de forme ou de procédure d’un document d’urbanisme (CE, 29 juillet 2020, SCI L’Hamas, n°428158)
• Le délai de validité du POS après l’annulation du PLU (CE, avis, 3 avril 2020, Goblet)
• La zone agricole et l’absence de potentiel agricole (CE, 3 juin 2020, Société Inerta, n°429515)
• L’illégalité du (futur) PLU et l’exception d’illégalité (CE, 13 juillet 2020, Commune de la Queue-les-Yvelines, n°427163, CE, avis, 27 mai 2020, Allemand, n°437590)
• Le changement des règles d’urbanisme et la régularisation du permis de construire (CE, 3 juin 2020, SCI Alexandra, n°420736)
• La modification du PLU et la prorogation du certificat d’urbanisme (CE, 25 février 2020, Commune de Firminy, n°426573) …

 

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9h00	Présentation de la formation et tour de table individuel
	I – Présentation générale d’un PLU   Comment est constitué le PLU Comment retrouver les informations concernant un quartier, une parcelle, etc. Comment savoir le type de construction autorisée Comment en savoir plus sur le projet et les outils règlementaires choisis
	Pause
	II –  Les autorisations d’urbanisme   Focus sur le certificat d’urbanisme Quelles autorisations pour quels travaux Le sort des travaux portant sur des constructions irrégulières
	Pause Déjeuner
	II –  Les autorisations d’urbanisme (suite)   La nécessité ou non d’un architecte selon la nature des travaux L’affichage des autorisations d’urbanisme : quels enjeux ? Délai de validité des autorisations d’urbanisme Conditions d’utilisation du permis de construire modificatif L’achèvement des travaux et le contrôle de conformité Le risque pénal
	Pause
	III – Etudes de cas concrets       Conclusion : Les points clés   Questions diverses
	Bilan,  tour de table et réponse aux dernières questions   Fin de la formation

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: Compréhension des diagnostics avec un focus sur le DTG : L’article 58 de la loi relative au logement et à l’urbanisme rénové (Loi ALUR) a mis en place le Diagnostic Technique Global de la copropriété (DTG). Ce dispositif est entré en vigueur le 1^er janvier 2017. La réalisation d’un DTG nécessite souvent l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (géomètre-expert, opérateur de diagnostic, économiste de la construction et thermicien) dont le notaire doit comprendre le sens et la portée. L’objectif de la formation est de présenter les impacts au quotidien de cette réforme et le rôle de l’intervention du géomètre-expert en ce domaine, tout en soulignant la responsabilité des notaires quant à la vérification des compétences et des assurances de la personne ou du groupement établissant le DTG : - Définition du Diagnostic Technique Global - Contenu de la mission - Compétences et assurances Une partie de la formation sera consacrée à la présentation de la réforme suivie d'un échange avec les participants.  

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:

1. Identification des bâtiments et analyse du bâti :
   • Panorama architectural
   • Quizz photos
   • Les grandes époques de construction et leurs techniques

2. Les matériaux et techniques de construction :
   • Identification et analyse des bâtiments, le gros œuvre et le second œuvre
3. Décryptage de la rénovation (préambule aux pathologies du bâti)
4. Pathologies des bâtiments, solutions correctives et travaux courants (y compris après diagnostics réglementaires) :

• Principaux désordres rencontrés sur un bâtiment
• Humidité et condensation
• Infiltration
• Fissuration (argiles, tassements différentiels, …)
• Sinistres sur toitures et terrasses
• Désordre sur les planchers
• Focus sur les pathologies du bois dans le bâtiment

5. Diagnostic et actions correctives :
   • Intérêt des diagnostics règlementaires
   • Analyse des diagnostics
   • Les conséquences financières et réglementaires
   • Mesures conservatoire et conduite à tenir
   • Produits et techniques de rénovation (bonnes et mauvaises pratiques)

6. Conclusion : l’avenir proche dans la construction/rénovation.

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14ème module (1 jour :  - 9h00-17h30) :

I  – IMMEUBLE DE RAPPORT

1. Les principaux facteurs de la valeur

2. Cas pratique de calcul de la SDHOP d’un entier immeuble

3. Rappels sur les méthodes classiques
   1. Comparaison en bloc
   2. Capitalisation en bloc
   3. Comparaison au lot
   4. Capitalisation au lot

4. La méthode du Discounted Cash Flow
5. Cas pratique commenté de DCF

II  – EXPERTISE ET DEMEMBREMENT

1. Contexte et attrait
2. Principe de calculs en valeur économique
3. Cas pratique sur table : mission de conseil avant achat.

III  – EXPERTISE ET VIAGER

1. Rappels des caractéristiques et des paramètres spécifiques
2. Principe des calculs de rente avec et sans bouquet
3. Cas pratiques:
   1. Mission de conseil sur un appartement
   2. Mission de conseil sur un pavillon avec et sans bouquet

IV  – VENTE DE PARTIES COMMUNES

1. Principe et déroulement

2. Facteurs de la valeur et méthode pour l’estimation
   1. Couloir
   2. Cave
   3. Cour
   4. Grenier/combles

V– ESTIMATION DE DROITS A CONSTRUIRE EN CAS DE SURELEVATION

1. Détermination du contexte
   1. En termes d’urbanisme
   2. En termes techniques
   3. En termes économiques

2. Les méthodes d’estimation :
   1. Comparaison
   2. Charge foncière
   3. Compte à rebours

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13ème module (2 jours : 30 septembre et 1 octobre - 9h00-17h30) : Fin du programme débuté en TRV 1

Cadre de l’expertise

• Qui peut réaliser une expertise
• Pourquoi faire appel à un expert (désaccord sur la valeur, biens atypique difficile à évaluer, amélioration de la liquidité du bien dans le cadre d’une mise en vente
• L’expertise dans le notariat VS expertise pour une transaction / différence entre expertise et avis de valeur / Responsabilité de l’expert / différence expertise amiable expert judiciaire
• Qui réglemente l’expertise ? La charte de l’expertise signée par les notaires avec digression sur les autres organismes plus ou moins reconnus (petites compagnies, REV TEGOVA, RICS)
• Obligations, éthique et responsabilités de l’expert

Les bases indispensables en expertise immobilière

• Les différents modes de détention et leur influence sur la valeur des biens : pleine propriété, indivision, propriété démembrée, copropriété
• Les différentes données : surfaces, urbanisme, diagnostics...
• Les documents nécessaires pour une expertise : titre de propriété, documents hypothécaires, cadastre, baux et conventions, règlement de copropriété et état descriptif de division, derniers PV d'assemblée générale...
• La notion de valeur
• La notion de valeur et la notion de prix
• Les facteurs de la valeur : facteurs géographiques, physiques, économiques, fiscaux, juridiques - La valeur vénale et la valeur locative

Déroulement de la mission d’expertise

Réunir et analyser les pièces :

• Titre de propriété
• Règles d’urbanisme, servitudes d’utilité publiques
• Baux pour les biens loués
• Règlement et PV d’AG pour les copropriétés
• Permis de construire
• Plans
• Diagnostics
• Les questions à poser pour une évaluation efficace

Effectuer la visite afin d’être en mesure de réaliser un descriptif précis :

• Apprécier l’environnement et les éventuelles nuisances
• Apprécier l’état extérieur du bien, l’agrément du terrain (terrain arboré, paysagé, piscine, terrasse, proximité du voisinage, mitoyenneté …)
• Apprécier l’état intérieur du bien, et la qualité des prestations
• Relever les éléments techniques : type de construction/structure, type de chauffage, présence de double vitrage, climatisation, assainissement, réseaux (parfois absent pour les biens isolés …)
• Mesurer le bien ; conformité avec le PC et les plans fournis ?
• Points de vigilance (extension récente, fissures, humidité …)
• Analyse et commentaire du dossier de diagnostic technique
• Appréciation qualitative
• Cas pratique

Rédaction du rapport d’expertise – Présentation du bien

• Présentation et appréciation de la situation du bien
• Cadastre
• Règles d’urbanisme (analyse de la cohérence du bien avec les règles d’urbanisme, droits à bâtir …)
• Conséquences de la situation au sein d’un lotissement, d’une copropriété
• Descriptif
• Analyse de l’état d’occupation
• Rédaction d’une conclusion spécifique
• Cas pratique

Analyse du marché

• Fichiers de références, source d’information du marché
• Identifier ce que la data peut apporter en matière d’expertise immobilière
• Repérer les services disponibles aux professionnels
• Faire le lien entre les outils existants et la mise en œuvre du processus d’évaluation des biens
• Eléments d’analyse du marché o Unité homogène o Variation du marché o Liquidité du marché
• Rédiger une conclusion spécifique conforme aux attentes TEGOVA -            Cas pratique

Rédaction du rapport d’expertise – Evaluation

• La méthode par comparaison directe (analyse du marché, bases de données, explication détaillée de la méthode avec cas pratiques, mise en place, forces et limites)
• La méthode par capitalisation (analyse du marché, bases de données, explication détaillée de la méthode avec cas pratiques, le taux de capitalisation, mise en place, forces et limites)
• La prise en compte de la vétusté, de droits à bâtir complémentaires
• Les méthodes professionnelles
• Cas pratiques par type de bien avec fiches méthodes spécifiques ( appartement, maison, terrain, locaux de copropriété , terrains)

Rédaction de la conclusion

• Méthode de réconciliation entre nos analyses et les méthodes utilisées
• Méthode spécifique de rédaction
• Comment réagir en cas de résultats non homogènes entre deux méthodes - Cas pratique

Pour une évaluation efficace

• La boîte à outils de l’expert immobilier
• Exemples et études de Cas pratique
• Optimiser les différentes phases de la transaction grâce au rapport d’expertise

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1er module (1 jour : 24 septembre 2021) : Cadre institutionnel et processus décisionnel: présentation des acteurs locaux disposant de prérogative de droit public et leurs enjeux, la répartition des compétences au 1er janvier 2018 (sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris), les actes et les contrats administratifs, les délégations, les recours et  1 cas pratique : calcul du caractère définitif d'un acte administratif, focus sur le contrôle de légalité 2ème module (1 jour : 5 octobre) : Propriété publique, domanialité publique, domanialité privée, publicité foncière : délimiter le domaine public et privé : l'autorité compétente, les 4 "I" de la propriété publique et de la domanialité, les "nouveaux critères" du  l'utilisation du domaine public, l'acquisition : introduction la Direction de l'immobilier  de l'Etat (France Domaine), l'échange, le classement et le déclassement, ,la cession, le transfert de biens 3ème module (2 jours : 11 et 12 octobre) : Transferts de propriété : les techniques d'acquisition : acquisition amiable, la préemption, l'expropriation, les biens vacants et sans maître, l'évaluation : valoriser un domaine, les terrains, les commerces, le paiement : règles de la comptabilité publique, fiscalité, conséquences d'un recours contentieux dans le cadre de l'expropriation 4ème module (1 jour : 26 novembre) : Marchés publics et opérations sur le foncier : les ventes : la vente d'un bien appartement à une collectivité, la vente des biens de l'Etat, la vente par les organismes d'HLM, les ventes liées à la commande publique, les acquisitions : les acquisitions amiables, les acquisitions forcées, le droit de préemption 5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : les titres d'occupation domaniale non constitutifs de droits réels, les titres d'occupation domaniale constitutifs de droits réels, les contrats de commande publique et l'occupation domaniale

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1er module (1 jour : 24 novembre 2021) : Cadre institutionnel et processus décisionnel: Objectifs : Connaître l’organisation des collectivités et des structures locales, les actes et les contrats administratifs, la répartition des compétences, les délégations, le contrôle de légalité et les recours, incidences de l’activité notariale Programmes de formation : I.    Présentation des acteurs locaux disposant de prérogative de droit public et leurs enjeux

• Les collectivités locales
• Les SEM patrimoniales et d’aménagement
• Les SPL
• Les EPA
• Les EPF
• La SAFER

II.     La répartition des compétences au 1er janvier 2018 (sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris)

• Les établissements publics territoriaux (EPT)
• Les Communautés d’agglomération (CA)
• Les communes

III.     Les actes et les contrats administratifs

• Acte administratif

−       Notion −       Régime juridique

• Contrat administratif

−       Qualification du contrat administratif −       Régime juridique IV.     Les délégations

• Définition des matières pouvant être déléguées
• Durée, retrait et modification des délégations

−       Bénéficiaires des délégations −       Effets des délégations −       Contrôle de la mise en œuvre des délégations V.    Les recours

• Les recours
• Les délais, l’intérêt à agir, etc.

Cas pratique : calcul du caractère définitif d’un acte administratif Focus sur le contrôle de légalité

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2ème module (1 jour : 05 octobre) : Propriété publique, domanialité publique, domanialité privée, publicité foncière : Objectifs : Appréhender le régime de la domanialité publique et le système permettant la vente de ce domaine. Programmes de formation : I.    Délimiter le domaine public et privé 

1. Section 1 - L’autorité compétente :

• L’autorité compétente pour délivrer
• L’autorité à consulter pour la vente

Section 2 - Les 4 « I » de la propriété publique et de la domanialité :

• Insaisissabilité
• Incessibilité
• Inaliénabilité
• Imprescriptibilité

Section 3 - Les « nouveaux critères » du domaine public :

• Les 2 catégories de domaine public
• Les 4 « a » : Appartenance, affectation, Aménagement spécial, Accessoire
• Les domaines publics en vertu de la loi

II.     L'acquisition Introduction: La Direction de l’immobilier de l’Etat (FRANCE DOMAINE) :

• Le rôle et les missions de France Domaine
• L’avis des Domaines

Section 1 - L’échange Section 2 - Le classement et le déclassement :

• L’incorporation et le classement
• La désaffectation
• Le déclassement (cas particulier des collèges)

Section 3 - La cession :

• La cession anticipée
• Le prix de la cession
• La promesse de vente
• 1 ou 2 délibérations ?
• La cession entre personnes publiques

Section 4 - Le transfert de biens

• Synthèse sur les mécanismes de transfert

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3ème module (2 jours : 11 et 12 octobre) : Transferts de propriété : Objectifs : connaître les outils d’acquisitions de la puissance publique et leurs répercussions sur la rédaction des actes, maîtriser les principales techniques d’évaluation foncière. Possibilité de réaliser dans un cycle de 3 jours, une journée de cas pratique Programmes de formation I.      Les techniques d'acquisition 

1. Section 1 - Acquisition amiable :

• La décision d’acquérir
• la rédaction de l’acte

Section 2 - La préemption :

• Champ d’application territorial du DPU
• L’exercice du droit de préemption

Section 3 - L’expropriation :

• La phase administrative
• La phase judiciaire
• La spécificité de l’acte notarié en expropriation

Section 4 - Les biens vacants et sans maître :

• La définition du bien vacant et sans maître
• La procédure d’appréhension

II.     L'évaluation Introduction - La Direction de l’immobilier de l’Etat (FRANCE DOMAINE) :

• Le rôle et les missions de France Domaine
• L’avis des Domaines

Section 1 - Valoriser un immeuble :

• Techniques traditionnelles
• Les situations particulières

Section 2 - Les terrains :

• S’assurer de la constructibilité
• La valorisation (par comparaison, par le bilan promoteur)
• La particularité du terrain industriel : les clauses liées à la pollution

Section 3 - Les commerces :

• Le fonds de commerce
• Le droit au bail

III.     Le paiement

• Les règles de la comptabilité publique
• La fiscalité
• Les conséquences d’un recours contentieux dans le cadre de l’expropriation

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4ème module (1 jour : 26 novembre ) : Marchés publics et opérations sur le foncier : Objectifs : La délibération aux fins de vendre, les clauses du contrat, le paiement du prix, les ventes à l’euro symbolique, les ventes par l’Etat, les ventes par les organismes d’HLM, les ventes liées à la commande, les acquisitions Programmes de formation : Les ventes : I.      La vente d'un bien appartement à une collectivité

1. Les actes préalables à la vente :

• les biens des collectivités
• le prix et l’avis du service des Domaines
• la délibération aux fins de vendre

− Forme − Contrôle de légalité et caractère exécutoire − Recours − Retrait, abrogation

2. Les actes :

• la vente en la forme administrative
• l’acte de vente

3. L’opposabilité de l’acte : les formalités

II.       La vente des biens de l’Etat III.     La vente par les organismes d’HLM IV.     Les ventes liées à la commande publiques Les acquisitions : I.      Les acquisitions amiables II.    Les acquisitions forcées

1. Adjudication forcée
2. L’expropriation

• La procédure
• Le prix : la fixation du prix amiablement ou judiciairement
• La prise de possession

III.     Le droit de préemption

3. La procédure
4. Le prix : la fixation du prix amiablement ou judiciairement
5. La prise de possession

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5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : Objectifs : Connaître les différents outils juridiques permettant aux collectivités de conférer des droits d’occupation sur leur domaine ; différencier occupation domaniale et commande publique ; distinguer les différents contrats de commande publique ; identifier les risques de requalification des contrats Programmes de formation : I.      Les titres d’occupation domaniale non constitutifs de droits réels

1. Les « chausse-trappes » de l’occupation du domaine public des collectivités :

• choix de l’activité autorisée
• choix du titre d’occupation
• choix de l’occupant
• redevance
• durée
• sous-occupation

2. L’occupation du domaine privé des collectivités

II.     Les titres d’occupation domaniale constitutifs de droits réels

2. Le recentrage opéré par la réforme de 2015 : la fin des montages « aller-retour »
3. Le bail emphytéotique administratif (BEA) des collectivités
4. L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels des collectivités

III.    Les contrats de commande publique et l’occupation domaniale

1. Rappel de la summa divisio découlant de la réforme de 2015 : marchés publics et concession

2. La place de la concession au sein des contrats de commande publique

• Un contrat de commande publique englobant
• Un régime juridique « hybride » : entre rapprochement avec le droit des marchés publics et maintien de spécificités
• Des dispositions du CCP dédiées à l’occupation domaniale et aux biens de la concession

3. Le cas particulier de la délégation de service public

• Un contrat exclusivement réservé aux personnes publiques locales
• Une qualification de « concession de services », générant des questionnements
• Des règles spéciales prévues dans le CGCT

4. Le marché de partenariat

A titre introductif : bref rappel de l’ « histoire » du partenariat public-privé en France

• Un contrat global, intégrant la possibilité de confier la gestion d’une mission de service public
• Une rémunération sous la forme d’un paiement par l’acheteur pendant toute la durée du contrat

• Un contrat toujours dérogatoire : le critère du « bilan favorable » et l’existence de seuils
• La nécessité d’une évaluation du mode de réalisation du projet et d’une étude de soutenabilité budgétaire
• Des dispositions relatives à l’acquisition des biens et à la valorisation domaniale

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

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• Cas pratiques de Droit de la famille :Trois épisodes au choix constituent ce mini-cycle, à raison de 90 euros HT par module

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-3-Cas-patiques-Droit-de-la-famille-2020.pdf  

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• Assurance et prévoyance retraite

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-assurance-et-prévoyance-retraite.pdf  

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I/ LE NOTAIRE DEPOSITAIRE 1/ La préparation de l’acte de dépôt - Les pièces sollicitées - La provision pour dépôt - Le délai pour instrumenter 2/ Contrôle exercé par le notaire Teneur du contrôle opéré - Contrôle des mentions obligatoires de l’article 229-3 du Code civil - Contrôle du délai de réflexion de l’article 229-4 du Code civil - Contrôle de la contrariété à l’ordre public

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---

Issue du contrôle opéré Issue positive Forme de l’acte : Acte électronique ou acte papier ? La présence ou non des partie Délivrances des attestations et certificats Coût de l’acte Issue négative -  Motifs d’un refus de dépôt - Incidence d’un refus de dépôt II/  LE NOTAIRE LIQUIDATEUR A. Objet de l’acte notarié

1. Le règlement du régime matrimonial

- La nécessité d’une liquidation préalable - La question du partage verbal - La question du partage partiel - La convention d’indivision 2. La dation en paiement à titre de prestation compensatoire partage ?

1. - Forme de l’acte : acte autonome ou acte fondu avec l’acte de partage
2. La fiscalité attachée à l'acte

B. Place de l’acte notarié - Les relations avec la banque : une anticipation indispensable concernant le règlement de la soulte - L’ordonnancement des signatures : circuit long ou circuit court ?

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

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• Management package

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Management-package.pdf

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-chronologie-de-la-transmission-dentreprise.pdf  

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• Focus LBO / OBO

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-OBO-LBO.pdf

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Faut-il-toujours-créer-des-holdings.pdf

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PER.pdf  

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-mise-en-oeuvre-du-Prélèvement-Forfaitaire-Unique-PFU.pdf

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• Le statut du loueur en meublé

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Le-statut-du-loueur-en-

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-transmission-à-titre-gratuit.pdf  

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• Société civile et patrimoine privé

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Société-civile-patrimoine-privé.pdf

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-mode-demploi-le-passage-du-nu-au-meublé.pdf

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-chronologie-de-la-transmission-dentreprise.pdf  

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• Démembrement de propriété - Les applications

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-les-applications.pdf  

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• Assurance et prévoyance retraite

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-assurance-et-prévoyance-retraite.pdf  

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OBJECTIFS .    Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise. .    Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ; .    Avoir une pratique du conseil patrimonial. PROGRAMME Introduction : Les conséquences immédiates de la cession d'entreprise 1/ La problématique de l'IFI avant cession : le chef d'entreprise était-il taxable avant la cession ?

• Rappel des principes généraux
• Les actifs démembrés et l'IFI
• Plafonnement par les revenus

2/ Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

• L'élément fondamental : les revenus nets nécessaires,
• L'élément accessoire : la transmission à terme
• L'exemple de la location meublée professionnelle
• LM ou LMP ? en direct ou en société ?
• Le PEA sortie de rente
• Le remploi en assurance-vie
  • Les limites d'investissement
  • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
  • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
  • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
  • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
  • Les clauses bénéficières à titre onéreux
  • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées
  • Assurance, contrat de capitalisation et IFI
• L'utilisation des contrats de capitalisation
  • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
    • Sociétés à l'IS, sociétés non soumises à l'IS
    • aspects comptables, fiscaux et juridiques
• L'immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l'IS
  • Aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • Création d'un SC patrimoniale à l'IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
  • CCA et société IS

   

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Déclaration-IR-IFI-2020-pour-bien-accompagner-ses-clients.pdf

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

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I/ LE NOTAIRE DEPOSITAIRE 1/ La préparation de l’acte de dépôt - Les pièces sollicitées - La provision pour dépôt - Le délai pour instrumenter 2/ Contrôle exercé par le notaire Teneur du contrôle opéré - Contrôle des mentions obligatoires de l’article 229-3 du Code civil - Contrôle du délai de réflexion de l’article 229-4 du Code civil - Contrôle de la contrariété à l’ordre public

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Issue du contrôle opéré Issue positive Forme de l’acte : Acte électronique ou acte papier ? La présence ou non des partie Délivrances des attestations et certificats Coût de l’acte Issue négative -  Motifs d’un refus de dépôt - Incidence d’un refus de dépôt II/  LE NOTAIRE LIQUIDATEUR A. Objet de l’acte notarié

1. Le règlement du régime matrimonial

- La nécessité d’une liquidation préalable - La question du partage verbal - La question du partage partiel - La convention d’indivision 2. La dation en paiement à titre de prestation compensatoire partage ?

1. - Forme de l’acte : acte autonome ou acte fondu avec l’acte de partage
2. La fiscalité attachée à l'acte

B. Place de l’acte notarié - Les relations avec la banque : une anticipation indispensable concernant le règlement de la soulte - L’ordonnancement des signatures : circuit long ou circuit court ?

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9H00 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Introduction à la journée – présentation des intervenants 1/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS MISE EN CONCURRENCE : -L’occupation non-lucrative -L’occupation multiple -L’exception domaniale in house 2/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APRÈS MISE EN CONCURRENCE : -Qui est concerné ? • Le propriétaire de la dépendance domaniale ; • Le concessionnaire de la dépendance domaniale -Quels sont les biens concernés ? • Les biens du domaine public • Les biens du domaine privé ? -Quelles règles de publicité et de mise en concurrence ? • Qu’est-ce qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ? • Les obligations minimales à respecter 12H30 Pause des travaux 14H00 - REPRISE 3/LES MONTAGES CONTRACTUELS ET LE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - La VEFA est-elle soumise aux règles de la commande publique ? • Les VEFA échappant aux règles de la CP • Les VEFA requalifiées en marché de travaux • Quelles règles de mise en concurrence • L’influence de la mise en concurrence sur la rédaction des clauses du contrat - Les contrats constitutifs de droit réels et la commande publique • Le BEA, l’interdiction des montages aller-retour • Le Bail à construction dans les projets publics - La Cession avec charges d'intérêt général : • La cession foncière simple • La cession après une procédure d’appel à projets • La cession requalifiée en contrat de la CP • Quelles règles de mise en concurrence • L’émergence d’un contentieux de la cession et la pratique notariale 4/ PRATIQUE NOTARIALE ET COMMANDE PUBLIQUE, QUELLE PRATIQUE NOTARIALE ATTENDUE DES OPÉRATIONNELS ? TÉMOIGNAGE 17H30 FIN DE LA JOURNÉE      

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

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• Le statut du loueur en meublé

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le génie de l'IFI : Focus professionnels https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-génie-IFI-focus-professionnel.pdf    

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-mise-en-oeuvre-du-Prélèvement-Forfaitaire-Unique-PFU.pdf

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• Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Décès-du-dirigeant-comment-utiliser-les-outils-de-la-prévoyance.pdf

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• Lecture patrimoniale des documents comptables

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Lecture-patrimoniale-des-documents-comptables.pdf  

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• Location meublée : Focus entreprise et société

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

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• Société civile et patrimoine privé

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

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• Management package

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Management-package.pdf

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-transmission-à-titre-gratuit.pdf  

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-mode-demploi-le-passage-du-nu-au-meublé.pdf

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• La location saisonnière

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-location-saisonniere.pdf  

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

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• Démembrement de propriété - Les applications

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• Assurance et prévoyance retraite

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• Abus de droit

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• Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

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OBJECTIFS .    Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise. .    Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ; .    Avoir une pratique du conseil patrimonial. PROGRAMME Introduction : Les conséquences immédiates de la cession d'entreprise 1/ La problématique de l'IFI avant cession : le chef d'entreprise était-il taxable avant la cession ?

• Rappel des principes généraux
• Les actifs démembrés et l'IFI
• Plafonnement par les revenus

2/ Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

• L'élément fondamental : les revenus nets nécessaires,
• L'élément accessoire : la transmission à terme
• L'exemple de la location meublée professionnelle
• LM ou LMP ? en direct ou en société ?
• Le PEA sortie de rente
• Le remploi en assurance-vie
  • Les limites d'investissement
  • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
  • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
  • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
  • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
  • Les clauses bénéficières à titre onéreux
  • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées
  • Assurance, contrat de capitalisation et IFI
• L'utilisation des contrats de capitalisation
  • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
    • Sociétés à l'IS, sociétés non soumises à l'IS
    • aspects comptables, fiscaux et juridiques
• L'immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l'IS
  • Aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • Création d'un SC patrimoniale à l'IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
  • CCA et société IS

   

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Gérer-un-patrimoine-immobilier-dans-une-sté-soumise-à-lIS.pdf

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• Focus LBO / OBO

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OBJECTIF Maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients, connaître les motifs de contrôles actuels en matière de succession et de donation, anticiper les contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve pour éviter les rectifications ou les contester utilement. PROGRAMME

1. Rappel des principes régissant la procédure fiscale

• Délai de contrôle : prescription longue ou prescription courte
• Respect des garanties du contribuable par l'administration fiscale
• Respect des délais par le contribuable

2. Dépôt tardif de la déclaration de succession

• Point de départ du délai de dépôt de la déclaration de succession
• Conséquences du paiement des acomptes
• Solutions pour éviter les sanctions de dépôt tardif
• Voies du recours contre les pénalités de retard

3. Dépôt tardif de la déclaration de succession

• Rectifications concernant les biens déclarés à l'actif et au passif
• rectifications concernant le calcul des droits de mutation à titre gratuit
• Evènements postérieurs au dépôt de la déclaration de succession

   

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Formation à destination de personnes n'ayant aucune connaissance du sujet. Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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Pour trouver rapidement une solution à une difficulté clairement définie et urgente dans votre vie professionnelle, notamment : préparer un entretien de management ou de recrutement, mieux gérer votre stress, une situation de conflit avec un associé ou un collaborateur à gérer rapidement, préparer un évènement important, clarifier ou prendre une décision stratégique, etc. Pour prendre le temps face à l’urgence Venez découvrir l’approche Speed Coaching

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1/ L'ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL ET LE PLAN DE FORMATION POURQUOI ET COMMENT ? 1.2 À quoi sert un entretien annuel individuel ? 1.3 L'entretien annuel individuel sert à clarifier, améliorer et prévoir 1.4 Cet entretien annuel individuel n'a d'intérêt, que s'il est l'affaire des 2 personnes en présence. 1.5 L'entretien annuel individuel doit donc être préparé, séparément, par chacune des  deux personnes 2/ PRÉPARATION DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 3/ CONDUITE DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 4/ CONSIGNES GÉNÉRALES POUR LE RESPONSABLE 5/ COMMENT CONDUIRE UN ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL D'ÉVALUATION 5.1 L'accueil du collaborateur en entretien 5.2 L'auto diagnostic par le collaborateur 5.3 Étape : le point fixe par le responsable 5.4 Étape : La fixation d'objectifs 5.5 Étape : La formation du collaborateur 5.6 Étape : Le projet professionnel du collaborateur 5.7 Étape : La conclusion de l'entretien 6/ POUR LE COLLABORATEUR : 6.1 Comment préparer l’entretien annuel individuel ? 6.2 Faire le bilan de ce que l'on a fait 6.3 Penser à l'avenir 7/ LES OBJECTIFS 7.1 Qu'est-ce qu'un objectif ? 7.2 Pourquoi des objectifs ? 7.3 Caractéristiques des objectifs 7.4Les grandes catégories d'objectifs 8/ LES INDICATEURS DE PERFORMANCES Exemples d'indicateurs 9/ ENTRETIEN ANNUEL D'ÉVALUATION RÉUNION PRÉPARATOIRE 10/ DIX ERREURS POUR ÊTRE SÛR DE RATER VOTRE ENTRETIEN

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Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

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1/ L'ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL ET LE PLAN DE FORMATION POURQUOI ET COMMENT ? 1.2 À quoi sert un entretien annuel individuel ? 1.3 L'entretien annuel individuel sert à clarifier, améliorer et prévoir 1.4 Cet entretien annuel individuel n'a d'intérêt, que s'il est l'affaire des 2 personnes en présence. 1.5 L'entretien annuel individuel doit donc être préparé, séparément, par chacune des  deux personnes 2/ PRÉPARATION DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 3/ CONDUITE DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 4/ CONSIGNES GÉNÉRALES POUR LE RESPONSABLE 5/ COMMENT CONDUIRE UN ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL D'ÉVALUATION 5.1 L'accueil du collaborateur en entretien 5.2 L'auto diagnostic par le collaborateur 5.3 Étape : le point fixe par le responsable 5.4 Étape : La fixation d'objectifs 5.5 Étape : La formation du collaborateur 5.6 Étape : Le projet professionnel du collaborateur 5.7 Étape : La conclusion de l'entretien 6/ POUR LE COLLABORATEUR : 6.1 Comment préparer l’entretien annuel individuel ? 6.2 Faire le bilan de ce que l'on a fait 6.3 Penser à l'avenir 7/ LES OBJECTIFS 7.1 Qu'est-ce qu'un objectif ? 7.2 Pourquoi des objectifs ? 7.3 Caractéristiques des objectifs 7.4Les grandes catégories d'objectifs 8/ LES INDICATEURS DE PERFORMANCES Exemples d'indicateurs 9/ ENTRETIEN ANNUEL D'ÉVALUATION RÉUNION PRÉPARATOIRE 10/ DIX ERREURS POUR ÊTRE SÛR DE RATER VOTRE ENTRETIEN

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Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :

• Faire une demande.
• Formuler une critique.
• Résoudre un conflit.
• Dire non et expliquer un refus.

Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :

• Ses valeurs et ses intérêts.
• Ses traits dominants de personnalité.
• Ses compétences (savoir-faire et connaissances).

-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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OBJECTIFS : 

• Identifier des critères d’alerte
• Maîtriser et s’approprier les outils d’aide à la prise de décision (vigilance, les différents registres…), où trouver les informations, comment lever un doute sur une opération ou au contraire comment établir une déclaration de soupçon…)
• Faciliter les échanges réciproques entre les notaires et la CDC dans le cadre du dispositif de LCB-FT

Formation tournée vers la pratique au sein d’un office (typologies, mise en situation, cartographie des risques d’un office, critères d’alerte, démonstration des outils et applications, formalisation d’un process interne…). Présentation du dispositif de la CDC. CONTENU :

1 – Présentation (20 mn)

Bref rappel de la réglementation (10mn) Présentation rapide du dispositif de LCB-FT de la CDC (10mn) 2- Aspects pratiques (1 heure) sous forme de questions-réponses Comment répondre aux obligations de vigilance ?

•             Mettre en place une organisation et des procédures internes et un système d’évaluation et de gestion des risques
•              Identifier le client et/ou le bénéficiaire final de l’opération,
•             Les personnes politiquement exposées
•             La traçabilité des fonds
•             La cohérence de la transaction
•             Le dispositif de gel des avoirs
•           Comment interagir avec une personne soupçonnée de tentative de blanchiment ?
•          Comment procéder à une déclaration de soupçon ? Ermes
•          Qu’est ce qui est attendu par Tracfin ?

(Seule une déclaration de soupçon recevable exonère de responsabilité pénale, civile et disciplinaire le déclarant).  3- Démonstration des outils mis en place par le CSN (10 mn)

• Vigilance, plateforme de gestion des risques (base de données Dow Jones), learning

4- Jeux de rôle : 1h30

• 3 ou 4 cas sont proposés : 1 par table
• Pour chaque cas, 3 rôles seront distribués, réalisés en binôme (2 participants se coordonnent pour chacun des rôles) : Notaire, Gestionnaire CDC, Client du notaire
• Chaque table identifie un rapporteur, pour la restitution
• Les autres participants de la table sont observateurs
• Durée : 15mn - 5mn de préparation et 10mn de mise en situation
• Restitution en plénière : 5mn par table, le rapporteur synthétise la situation, les questions qui se sont posées et les solutions choisies
• L’animateur de formation propose la solution complète

5- Les typologies relevées par Tracfin portant sur des activités intéressant les notaires (15mn) 6- Echanges avec la salle (15 mn)  

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OBJECTIFS : 

• Identifier des critères d’alerte
• Maîtriser et s’approprier les outils d’aide à la prise de décision (vigilance, les différents registres…), où trouver les informations, comment lever un doute sur une opération ou au contraire comment établir une déclaration de soupçon…)
• Faciliter les échanges réciproques entre les notaires et la CDC dans le cadre du dispositif de LCB-FT

Formation tournée vers la pratique au sein d’un office (typologies, mise en situation, cartographie des risques d’un office, critères d’alerte, démonstration des outils et applications, formalisation d’un process interne…). Présentation du dispositif de la CDC. CONTENU :

1 – Présentation (20 mn)

Bref rappel de la réglementation (10mn) Présentation rapide du dispositif de LCB-FT de la CDC (10mn) 2- Aspects pratiques (1 heure) sous forme de questions-réponses Comment répondre aux obligations de vigilance ?

•             Mettre en place une organisation et des procédures internes et un système d’évaluation et de gestion des risques
•              Identifier le client et/ou le bénéficiaire final de l’opération,
•             Les personnes politiquement exposées
•             La traçabilité des fonds
•             La cohérence de la transaction
•             Le dispositif de gel des avoirs
•           Comment interagir avec une personne soupçonnée de tentative de blanchiment ?
•          Comment procéder à une déclaration de soupçon ? Ermes
•          Qu’est ce qui est attendu par Tracfin ?

(Seule une déclaration de soupçon recevable exonère de responsabilité pénale, civile et disciplinaire le déclarant).  3- Démonstration des outils mis en place par le CSN (10 mn)

• Vigilance, plateforme de gestion des risques (base de données Dow Jones), learning

4- Jeux de rôle : 1h30

• 3 ou 4 cas sont proposés : 1 par table
• Pour chaque cas, 3 rôles seront distribués, réalisés en binôme (2 participants se coordonnent pour chacun des rôles) : Notaire, Gestionnaire CDC, Client du notaire
• Chaque table identifie un rapporteur, pour la restitution
• Les autres participants de la table sont observateurs
• Durée : 15mn - 5mn de préparation et 10mn de mise en situation
• Restitution en plénière : 5mn par table, le rapporteur synthétise la situation, les questions qui se sont posées et les solutions choisies
• L’animateur de formation propose la solution complète

5- Les typologies relevées par Tracfin portant sur des activités intéressant les notaires (15mn) 6- Echanges avec la salle (15 mn)  

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• Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-baux-immobiliers.pd

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-et-immobilier-dentreprise.pdf  

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• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-immobilier-dentreprise-hors-demembrement.pdf

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• Objectifs :

• Identifier l'ensemble des droits de préemption afin d'assurer la maîtrise du foncier
• Garantir la pérennité et la sécurité de son projet d'aménagement
• Anticiper les recours
• Etre à jour des dernières évolutions apportées par les récentes lois (ALUR, ELAN,…)

• Programme :

1. Le régime du droit de priorité depuis la loi ENL

• objectifs et mise en œuvre du droit de priorité

• cessions soumises et cessions exclues

• exercice du droit de priorité

• questions liées au prix : accord amiable, désaccord et saisine du juge

• dernières actualités

2. Le droit de préemption urbain (DPU)

• zones concernées et opérations pouvant être assujetties

• procédure à mettre en place

• la DIA (déclaration d'intention d'aliéner)

• les voies de recours

• le cas du DPU renforcé

• exercice du droit de délaissement

• indemnisation du propriétaire

• cas des locataires ou occupants

• apports de la loi Alur quant aux biens pouvant être préemptés, aux opérations concernées, à la motivation nécessaire de la préemption, à la procédure

3. Le droit de préemption dans les ZAD (zone d'aménagement différé) et pré-ZAD

• constituer une réserve foncière

• caractéristiques et territoires soumis

• mise en œuvre du droit de préemption

• lancement de la DIA (déclaration d'intention d'aliéner)

• droit de délaissement du propriétaire

• indemnisation du propriétaire, des locataires ou des occupants

• apports de la loi Alur

• cas des nouveaux contrats de réalisation d’un projet d’intérêt majeur

4. Le droit de préemption commercial

• commerces visés

• zonage du droit de préemption et définition des biens soumis

• décision de préempter : procédure mise en œuvre et DIA

• rétrocession du bien préempté

• cas de rétrocession d'un bail commercial

5. Le droit de préemption des espaces naturels sensibles des départements (DPENS)

• utiliser le DPENS dans les espaces agricoles et naturels périurbains

• création de la zone de préemption : autorités compétentes, procédure à mettre en œuvre

• biens pouvant être concernés

• aliénation, échanges d'immeubles ruraux, cessions de droits indivis ou de droits sociaux : les opérations concernées

• procédure de préemption en ENS et acquisition du bien préempté

• la question du prix

• conséquences de la rétrocession en cas de non-paiement du prix ou d'utilisation non conforme du bien préempté

6. Le droit de préemption dans les espaces forestiers et agricoles et dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

• droit de préemption des SAFER

• droit de préemption du département dans les PPMVEANP

• droit de préférence en milieu forestier

7. Les voies de recours et procédures contentieuses

• procédures d'urgence

• recours pour excès de pouvoir

• recours indemnitaire

• contentieux pénal

• la responsabilité pour faute de l'administration

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I - Le périmètre du contrôle imposé aux rédacteurs d’acte A – Le périmètre du champ d’application de l’obligation d’assurance a) Une sphère qui épouse les contours du domaine d’application de la RC décennale (Art 1792) b) Une sphère restreinte dans les limites d’un triangle à trois côtés B –Le périmètre du contrôle tel qu’organisé par l’Art L 243-2 C Ass II - Quelle est la nature des documents justificatifs recevables à savoir « note de couverture » ou « attestation d’assurance » ? A) La note de couverture a) Ce procédé de justification des garanties est contestable en matière d’assurance construction obligatoire b) Il peut même parfois s’avérer dangereux pour l’assureur lui-même, compte tenu des risques de requalification en attestation d’assurance B) L’attestation d’assurance C) Le cas particulier de la justification en matière de police CNR III - L’amplitude du contrôle opéré par le Notaire : simple constat de l’existence ou vérification de l’efficacité des garanties souscrites ? A - Les modalités du contrôle de l’existence de la garantie B – Le contrôle de l’existence ne peut néanmoins pas devenir un contrôle de l’efficacité des garanties souscrites. C – Le contrôle de l’existence des polices DO et CNR ne doit pas davantage s’étendre à la vérification de la validité des attestations d’assurance RC décennale en cas d’absence de souscription de la DO IV - La responsabilité civile encourue par le Notaire en cas de non-respect de son obligation de constater l’existence ou non des polices figurant dans le périmètre de son contrôle V - En marge de la lettre même de l’obligation légale de faire état de l’existence ou non de la police, qu’en est-il de l’obligation de conseil du Notaire ?    

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9h00 →12h30 1) La demande de permis de construire : 

• Rappel du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire) Les conditions de recevabilité de la demande de permis de construire (qualité du demandeur, architecte, dossier de demande)

• Le dossier de demande de permis de construire (composition, pièces complémentaires exigées en fonction de la situation du projet, pièces exigées en fonction de la nature du projet (étude d’impact, démolition, division parcellaire, travaux sur ERP ou IGH…).

2) L’instruction de la demande

• La compétence en matière d’autorisation d’urbanisme
• La procédure d’instruction ordinaire (délais …)

La décision (expresse, tacite) 3)  Les principales servitudes 

• Les servitudes administratives (servitudes d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique)
• Les servitudes de droit privé
• Les différentes obligations en découlant (obligation d’information de l’acquéreur, obligation de vérification des intermédiaires professionnels…)
• Les servitudes conventionnelles dans les cahiers des charges de lotissement (le cahier des charges : opposabilité, modification, sanctions du non-respect) + Actu Loi ELAN

14h00 →17h30

4) La mise en œuvre du permis de construire : les bons réflexes à avoir

• Conditions requises pour entreprendre les travaux
• Modifications du permis de construire (permis modificatif, transfert de permis, cas du transfert partiel)
• Durée et validité du permis de construire
• Retrait des autorisations illégales
• Contrôles administratifs (DAACT, conformité, récolement)
• Contentieux (administratif, judiciaire (pénal et civil)) sanctions et délais de prescriptions

5) Cas particuliers liés à la vente immobilière (construction sans autorisation, copropriété, stationnements en cas de division…).

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9H00 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Introduction à la journée – présentation des intervenants 1/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS MISE EN CONCURRENCE : -L’occupation non-lucrative -L’occupation multiple -L’exception domaniale in house 2/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APRÈS MISE EN CONCURRENCE : -Qui est concerné ? • Le propriétaire de la dépendance domaniale ; • Le concessionnaire de la dépendance domaniale -Quels sont les biens concernés ? • Les biens du domaine public • Les biens du domaine privé ? -Quelles règles de publicité et de mise en concurrence ? • Qu’est-ce qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ? • Les obligations minimales à respecter 12H30 Pause des travaux 14H00 - REPRISE 3/LES MONTAGES CONTRACTUELS ET LE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - La VEFA est-elle soumise aux règles de la commande publique ? • Les VEFA échappant aux règles de la CP • Les VEFA requalifiées en marché de travaux • Quelles règles de mise en concurrence • L’influence de la mise en concurrence sur la rédaction des clauses du contrat - Les contrats constitutifs de droit réels et la commande publique • Le BEA, l’interdiction des montages aller-retour • Le Bail à construction dans les projets publics - La Cession avec charges d'intérêt général : • La cession foncière simple • La cession après une procédure d’appel à projets • La cession requalifiée en contrat de la CP • Quelles règles de mise en concurrence • L’émergence d’un contentieux de la cession et la pratique notariale 4/ PRATIQUE NOTARIALE ET COMMANDE PUBLIQUE, QUELLE PRATIQUE NOTARIALE ATTENDUE DES OPÉRATIONNELS ? TÉMOIGNAGE 17H30 FIN DE LA JOURNÉE      

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Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 mn chacune.

• En droit des successions et des libéralités : Ségolène PERRIN
• Thème n° 1 : « Actualité du partage successoral ».
• Thème n° 2 : « Donations indirectes et déguisées : caractérisation et prise en compte ».

• En droit des sûretés et des procédures d’insolvabilité :  Madame Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeur à l’Université de Lorraine
• Thème n° 3 : « La vente de l'immeuble dans les procédures de surendettement »
• Thème n° 4 : « Sûretés et copropriété ».

Pause : 20 mn

• En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT
  • Thème n° 5 : « Dans quelles hypothèses le vendeur doit-il fournir l’étude géotechnique ? »
  • Thème n° 6 : « Actualité et pratique des servitudes ».

• En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ
  • Thème n° 7 : « Comment appréhender le nouvel abus de droit fiscal ? (LPF art. L. 64-A) : les principales difficultés pratiques » (30 mn)

   

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Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 mn chacune.

• • En droit des incapacités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay
  • Thème n° 1 : « Opposition d’intérêts et représentant ad hoc ».
  • Thème n° 2 : « Utilités de la clause d’exclusion de l’administration légale dans la donation avant cession consentie au mineur ».
   
  • En droit des libéralités et des successions : Caroline TROUILLARD  Consultante au CRIDON de Paris
  • Thème n° 3 :         " Méthode      liquidative      en        présence         d’une donation-partage"
  • Thème n° 4 : « Droits du conjoint survivant et clause de réduction stipulée dans la donation entre époux ».
   
  • En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET Consultante au CRIDON de Paris
    • Thème n° 5 : « La perte de la convention de PACS ».
    • Thème n° 6 : « Contribution aux charges du ménage et acquisition de la résidence principale : époux séparés de biens ».
  2
  • En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD Consultant au CRIDON de Paris
    • Thème n° 7 :         « Prêt et Société : prêts interentreprises, prêts intergroupes, comptes        courants,        prêts    aux      dirigeants,        monopole bancaire … ».
    • Thème n° 8 : « Usufruit et nue-propriété d’actions et de parts sociales : les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire après la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ».
   
  • En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT
  Consultante au CRIDON de Paris

  - Thème n°  9 :	« La cession du contrat de vente en l’état futur d’achèvement ».
  - Thème n° 10 :	« La gestion d’un immeuble divisé en volume après l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété ».

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le génie de l'IFI : Focus professionnels https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-génie-IFI-focus-professionnel.pdf    

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• Le Plan d'Epargne Retraite - PER

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PER.pdf  

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

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• Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Décès-du-dirigeant-comment-utiliser-les-outils-de-la-prévoyance.pdf

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• La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-mise-en-oeuvre-du-Prélèvement-Forfaitaire-Unique-PFU.pdf

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.

• La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-immobilier-dentreprise-hors-demembrement.pdf

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

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• La location saisonnière

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-location-saisonniere.pdf  

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• Le statut du loueur en meublé

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Le-statut-du-loueur-en-

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• Lecture patrimoniale des documents comptables

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Lecture-patrimoniale-des-documents-comptables.pdf  

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• Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Quels-supports-et-quels-risques-pour-la-trésorerie-dentreprise.pdf  

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Formation à destination de personnes n'ayant aucune connaissance du sujet. Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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• Société civile et patrimoine privé

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• Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

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• Management package

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Management-package.pdf

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• Location meublée : Focus entreprise et société

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-Meublée-Focus-entreprise.pdf

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• Location meublée : transmission à titre gratuit

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-transmission-à-titre-gratuit.pdf  

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• Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée

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• Abus de droit

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• La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-chronologie-de-la-transmission-dentreprise.pdf  

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous ou le recopier sur la barre de recherche internet. Comment anticiper et gérer au mieux la fiscalité de nos clients en ces temps troublés http://www.formation.notaires-idf.fr/?p=4029      

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Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

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• Cas pratiques de Droit de la famille :Trois épisodes au choix constituent ce mini-cycle, à raison de 90 euros HT par module

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-3-Cas-patiques-Droit-de-la-famille-2020.pdf  

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• Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-baux-immobiliers.pd

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• Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Applications-patrimoniales-des-nouveautés-fiscales-2020.pd

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• Assurance et prévoyance retraite

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-assurance-et-prévoyance-retraite.pdf  

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• Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-et-immobilier-dentreprise.pdf  

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• Démembrement de propriété - Les applications

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-les-applications.pdf  

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• Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

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• IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients

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• Focus LBO / OBO

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-OBO-LBO.pdf

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• Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Gérer-un-patrimoine-immobilier-dans-une-sté-soumise-à-lIS.pdf

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• Faut-il toujours créer des holdings ?

https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Faut-il-toujours-créer-des-holdings.pdf

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Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

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Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :

• Faire une demande.
• Formuler une critique.
• Résoudre un conflit.
• Dire non et expliquer un refus.

Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :

• Ses valeurs et ses intérêts.
• Ses traits dominants de personnalité.
• Ses compétences (savoir-faire et connaissances).

-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

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Formation à destination de personnes n'ayant aucune connaissance du sujet. Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

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OBJECTIFS .    Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise. .    Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ; .    Avoir une pratique du conseil patrimonial. PROGRAMME Introduction : Les conséquences immédiates de la cession d'entreprise 1/ La problématique de l'IFI avant cession : le chef d'entreprise était-il taxable avant la cession ?

• Rappel des principes généraux
• Les actifs démembrés et l'IFI
• Plafonnement par les revenus

2/ Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

• L'élément fondamental : les revenus nets nécessaires,
• L'élément accessoire : la transmission à terme
• L'exemple de la location meublée professionnelle
• LM ou LMP ? en direct ou en société ?
• Le PEA sortie de rente
• Le remploi en assurance-vie
  • Les limites d'investissement
  • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
  • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
  • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
  • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
  • Les clauses bénéficières à titre onéreux
  • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées
  • Assurance, contrat de capitalisation et IFI
• L'utilisation des contrats de capitalisation
  • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
    • Sociétés à l'IS, sociétés non soumises à l'IS
    • aspects comptables, fiscaux et juridiques
• L'immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l'IS
  • Aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • Création d'un SC patrimoniale à l'IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
  • CCA et société IS

   

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