Programme de la formation continue de Paris Notaires Services

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Date : le dimanche 31 décembre 2023 de 00h00 à 00h00 (7 heures)
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le dimanche 31 décembre 2023
ANF : Accès des Notaires au Fichier immobilier
La mise en place du dispositif ANF entraîne depuis 2022 un transfert de métier, de compétences et de responsabilités de la DGFIP vers les offices notariaux. La responsabilité des offices est par conséquent engagée dans l’établissement des états hypothécaires. Trois étapes de formation sont proposées :
Inscription
Détails | Inscription- Un accès à un premier niveau de formation disponible en e-learning http://anf.e-learning.notaires.fr (3 modules, durée totale : 1h40)
- Une séance visio de sensibilisation plus complète voir le replay (replay de la séance du 01/02/2022 enregistrée à la CINP : durée 3 heures)
- Une journée de formation dispensée par l’INAFON (durée 7 heures) (en présentiel ou en Visio)
Date : 10 mai, 2 juin, 13 septembre, 17 octobre, 15 novembre 2023
Intervenants : Marjorie DEVISME, Directrice de l'ACENODE, Cyril NOURISSAT, Professeur des Universités
Droits d'inscription : 500 € (600 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 10 mai 2023
Date : 26/12/2022 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30 h de formation). Coût : 500 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé.
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.
Pré requis :
Notions de droit international privé (DIP)
Suivi et évaluation des acquis :
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques.
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mardi 6 juin 2023 de 14h00 à 15h30 (1.5 heures)
Intervenants : Factorielles
Droits d'inscription : 200 € (240 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 6 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (1 h 30 de formation). Coût : 200 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Connaître le nouveau cadre réglementaire de la réforme des retraites
Se préparer efficacement à l'optimisation du départ en retraite
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique
Projection du support de formation
Plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la connexion et l'utilisation de l'outil de visioconférence.
Pré requis :
Notions de droit de la famille et/ou RH
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : 10 mai, 2 juin, 13 septembre, 17 octobre, 15 novembre 2023
Intervenants : Marjorie DEVISME, Directrice de l'ACENODE, Cyril NOURISSAT, Professeur des Universités
Droits d'inscription : 500 € (600 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 10 mai 2023
Date : 26/12/2022 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30 h de formation). Coût : 500 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé.
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.
Pré requis :
Notions de droit international privé (DIP)
Suivi et évaluation des acquis :
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques.
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : du lundi 9 octobre 2023 au mardi 10 octobre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 10 octobre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés
Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances de base en fiscalité
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Les Ponts et Chaussées
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 21 septembre 2023
Date : 15/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
MESURER concrètement les impacts de la nouvelle règlementation et les conséquences pour son parc immobilier
DISPOSER d’une approche méthodologique pour le suivi énergétique de son patrimoine
IDENTIFIER des pistes d’action possibles pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
. Evaluation des connaissances à l'aide par exemple de quiz, exercices
d'application, étude de cas, retour d'expérience...
. Travail en sous-groupes
. Apports méthodologiques
. Temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les stagiaires tout au long de la formation
. Fil rouge assuré par le coordinateur expert ou le chef de projet
. Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes)
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mardi 20 juin 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : EFE Maître Christophe GARCIA, Avocat
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 20 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie
Déterminer le régime fiscal le plus favorable pour ses locations meublées et pour ses activités de parahôtellerie
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
-
- Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensu et la parahôtellerie
- Déterminer la catégorie d’imposition
- Déterminer le régime d’imposition applicable
- Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI
- Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers
- Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre
- Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut
- L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles
- Le cas des résidences de services
- Gérer les pratiques d’amortissement
- Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values professionnelles
- S’assurer de l’exonération de l’IFI
- Déterminer la gestion des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values privées
- Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet
- Calculer le montant de la réduction d’impôt
- Cerner les stratégies d’optimisation
- Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme
- Identifier les conditions du caractère professionnel du régime
- Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel
- Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location
- Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA
- Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA
- Évaluer et traiter le montant des droits de succession
- Mettre en place des Pactes Dutreil
- Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété
Date : le mardi 6 juin 2023 de 14h00 à 15h30 (1.5 heures)
Intervenants : Factorielles
Droits d'inscription : 200 € (240 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 6 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (1 h 30 de formation). Coût : 200 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Connaître le nouveau cadre réglementaire de la réforme des retraites
Se préparer efficacement à l'optimisation du départ en retraite
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique
Projection du support de formation
Plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la connexion et l'utilisation de l'outil de visioconférence.
Pré requis :
Notions de droit de la famille et/ou RH
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : 10 mai, 2 juin, 13 septembre, 17 octobre, 15 novembre 2023
Intervenants : Marjorie DEVISME, Directrice de l'ACENODE, Cyril NOURISSAT, Professeur des Universités
Droits d'inscription : 500 € (600 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 10 mai 2023
Date : 26/12/2022 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30 h de formation). Coût : 500 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé.
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.
Pré requis :
Notions de droit international privé (DIP)
Suivi et évaluation des acquis :
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques.
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le jeudi 6 juillet 2023 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 6 juillet 2023
Coût : 0 euro
Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire.
Deux modules à suivre, 4 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
Inscription
Détails | Inscription- Module 1 (les bases) très pragmatique : les avantages pour les parties, les process dans leur grande ligne (retro-planning) et les supports disponibles encadrant la vente
- Choisir une seconde date pour le Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
Date : le mardi 17 octobre 2023 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 17 octobre 2023
Coût : 0 euro
Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire.
Deux modules à suivre, 4 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
Inscription
Détails | Inscription- Module 1 (les bases) très pragmatique : les avantages pour les parties, les process dans leur grande ligne (retro-planning) et les supports disponibles encadrant la vente
- Choisir une seconde date pour le Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
Date : le mardi 14 novembre 2023 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 14 novembre 2023
Coût : 0 euro
Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire.
Deux modules à suivre, 4 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
Inscription
Détails | Inscription- Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
Date : le mardi 28 novembre 2023 de 10h30 à 12h30 (2 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 28 novembre 2023
Coût : 0 euro
Public : Notaires et collaborateurs, 15 participants, heures de formation comptabilisées dans le cadre de la formation obligatoire.
Deux modules à suivre, 4 dates au choix, présentiel de 2 heures à la CCI avec en recommandation avant la réalisation du premier module, la présence à une séance de vente (aux dates proposées sur les modules 1 et 2)
Inscription
Détails | Inscription- Module 2 (avancé) plus technique et sur des points de blocage connus : les purges et les droits de préemption, les inscriptions supérieures au prix, le cahier des charges, les dires et le procès-verbal d’adjudication
Date : du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 27 septembre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Analyser les caractéristiques d'un terrain pour en valider l'acquisition
Définir son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires
Organiser les étapes du montage de projets immobiliers, de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation
Mener chaque phase d'une opération immobilière
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
E-quiz amont
E-quiz aval
Modules vidéos
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances en droit immobilietr
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : du lundi 9 octobre 2023 au mardi 10 octobre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 10 octobre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés
Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances de base en fiscalité
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Les Ponts et Chaussées
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 21 septembre 2023
Date : 15/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
MESURER concrètement les impacts de la nouvelle règlementation et les conséquences pour son parc immobilier
DISPOSER d’une approche méthodologique pour le suivi énergétique de son patrimoine
IDENTIFIER des pistes d’action possibles pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
. Evaluation des connaissances à l'aide par exemple de quiz, exercices
d'application, étude de cas, retour d'expérience...
. Travail en sous-groupes
. Apports méthodologiques
. Temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les stagiaires tout au long de la formation
. Fil rouge assuré par le coordinateur expert ou le chef de projet
. Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes)
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mercredi 28 juin 2023 de 14h00 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : CUSTOM
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 28 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3 h 30 de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Actualiser ses connaissances en matière de fiscalité immobilière
Accompagner efficacement ses clients
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit immobilier
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE
Date : le mardi 20 juin 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : EFE Maître Christophe GARCIA, Avocat
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 20 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie
Déterminer le régime fiscal le plus favorable pour ses locations meublées et pour ses activités de parahôtellerie
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
-
- Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensu et la parahôtellerie
- Déterminer la catégorie d’imposition
- Déterminer le régime d’imposition applicable
- Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI
- Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers
- Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre
- Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut
- L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles
- Le cas des résidences de services
- Gérer les pratiques d’amortissement
- Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values professionnelles
- S’assurer de l’exonération de l’IFI
- Déterminer la gestion des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values privées
- Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet
- Calculer le montant de la réduction d’impôt
- Cerner les stratégies d’optimisation
- Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme
- Identifier les conditions du caractère professionnel du régime
- Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel
- Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location
- Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA
- Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA
- Évaluer et traiter le montant des droits de succession
- Mettre en place des Pactes Dutreil
- Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété
Date : le mardi 6 juin 2023 de 14h00 à 15h30 (1.5 heures)
Intervenants : Factorielles
Droits d'inscription : 200 € (240 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 6 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (1 h 30 de formation). Coût : 200 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Connaître le nouveau cadre réglementaire de la réforme des retraites
Se préparer efficacement à l'optimisation du départ en retraite
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique
Projection du support de formation
Plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la connexion et l'utilisation de l'outil de visioconférence.
Pré requis :
Notions de droit de la famille et/ou RH
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mardi 4 juillet 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : FIDUCIAL
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 4 juillet 2023
Date : 23/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (07h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Mieux décrypter les implications pour un notaire d'être à la tête de son entreprise
Public :
Notaires
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Constats et analyses en commun
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Être notaire
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 27 septembre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Analyser les caractéristiques d'un terrain pour en valider l'acquisition
Définir son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires
Organiser les étapes du montage de projets immobiliers, de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation
Mener chaque phase d'une opération immobilière
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
E-quiz amont
E-quiz aval
Modules vidéos
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances en droit immobilietr
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Les Ponts et Chaussées
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 21 septembre 2023
Date : 15/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
MESURER concrètement les impacts de la nouvelle règlementation et les conséquences pour son parc immobilier
DISPOSER d’une approche méthodologique pour le suivi énergétique de son patrimoine
IDENTIFIER des pistes d’action possibles pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
. Evaluation des connaissances à l'aide par exemple de quiz, exercices
d'application, étude de cas, retour d'expérience...
. Travail en sous-groupes
. Apports méthodologiques
. Temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les stagiaires tout au long de la formation
. Fil rouge assuré par le coordinateur expert ou le chef de projet
. Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes)
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mercredi 28 juin 2023 de 14h00 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : CUSTOM
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 28 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3 h 30 de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Actualiser ses connaissances en matière de fiscalité immobilière
Accompagner efficacement ses clients
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit immobilier
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE
Date : le jeudi 8 juin 2023 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 8 juin 2023
Coût : 0 euro
Plusieurs interventions sur différents thèmes :
Durée : 15 mn chacune
Inscription
Détails | Inscription• En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT
- Thème n° 1 : « Les conditions de l’usucapion et la portée de l’acte de notoriété ».
- Thème n° 2 : « Les incidences du décès de l’une des parties sur la promesse de vente ».
• En droit des successions et des libéralités : Madame Julie ROUGET
- Thème n° 3 : « Les pièges du legs de la quotité disponible ». - Thème n° 4 : « Attestation de propriété immobilière : obligations et dispenses ».
• En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ
- Thème n° 5 : « L’inventaire fiscal : points de vigilance ».
- Thème n° 6 : « Rapport, réduction et droit de partage ».
• En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET
- Thème n° 7 : « La liquidation dans le divorce par consentement mutuel : quelle forme ? Quel contenu ? ».
- Thème n° 8 : « Acquisition et amélioration du logement des époux séparés de biens : les nouvelles précisions de la Cour de cassation sur la contribution aux charges du mariage ».
• En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H
- Thème n° 9 : « Urbanisme : les changements de destination après l’arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 2022 (n° 454789) ». (30 mn).
Date : le jeudi 30 novembre 2023 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 30 novembre 2023
Coût : 0 euro
Plusieurs interventions sur différents thèmes :
Durée : 15 mn chacune
Inscription
Détails | Inscription• En droit des successions et libéralités : Madame Caroline TROUILLARD
- Thème n° 1 : « Les hypothèses de donations-partages inégalitaires et leur traitement liquidatif ».
- Thème n° 2 : « L’imputation des libéralités démembrées ».
• En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT
- Thème n° 3 : « À partir de quand le statut de la copropriété est-il applicable : - Examen des situations hybrides en présence d’une opération de promotion immobilière sur un terrain déjà bâti ? ».
- Thème n° 4 : « Loi Carrez et usucapion ».
• En droit civil de la famille : Madame Ségolène PERRIN
- Thème n° 5 : « Le notaire et l’adoption ».
- Thème n° 6 : « Le droit de préemption du coïndivisaire ».
• En droit commercial et des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD
- Thème n° 7 : « Vérification, contrôle et limites du pouvoir du gérant d’une SCI à l’occasion d’une vente d’immeuble notamment ».
- Thème n° 8 : « La cession de l’entreprise individuelle après la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, relative à l’activité professionnelle indépendante ».
• En droit fiscal : Madame Ariane LEMAISTRE
- Thème n° 9 : « Plus-value immobilière, les principales difficultés, les pièges à éviter :
- Revente après partage ou licitation ;
- Revente de droits démembrés ... ». (30 mn)
Date : le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Les Ponts et Chaussées
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 21 septembre 2023
Date : 15/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
MESURER concrètement les impacts de la nouvelle règlementation et les conséquences pour son parc immobilier
DISPOSER d’une approche méthodologique pour le suivi énergétique de son patrimoine
IDENTIFIER des pistes d’action possibles pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
. Evaluation des connaissances à l'aide par exemple de quiz, exercices
d'application, étude de cas, retour d'expérience...
. Travail en sous-groupes
. Apports méthodologiques
. Temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les stagiaires tout au long de la formation
. Fil rouge assuré par le coordinateur expert ou le chef de projet
. Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes)
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 27 septembre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Analyser les caractéristiques d'un terrain pour en valider l'acquisition
Définir son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires
Organiser les étapes du montage de projets immobiliers, de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation
Mener chaque phase d'une opération immobilière
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
E-quiz amont
E-quiz aval
Modules vidéos
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances en droit immobilietr
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : du lundi 9 octobre 2023 au mardi 10 octobre 2023 (14 heures)
Intervenants : EFE
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 10 octobre 2023
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés
Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Avoir des connaissances de base en fiscalité
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mardi 4 juillet 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : FIDUCIAL
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 4 juillet 2023
Date : 23/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (07h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Mieux décrypter les implications pour un notaire d'être à la tête de son entreprise
Public :
Notaires
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Constats et analyses en commun
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Être notaire
Suivi et évaluation des acquis :
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le mercredi 28 juin 2023 de 14h00 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : CUSTOM
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 28 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3 h 30 de formation). Coût : 400 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Actualiser ses connaissances en matière de fiscalité immobilière
Accompagner efficacement ses clients
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit immobilier
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
- L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE
Date : le jeudi 8 juin 2023 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 8 juin 2023
Coût : 0 euro
Plusieurs interventions sur différents thèmes :
Durée : 15 mn chacune
Inscription
Détails | Inscription• En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT
- Thème n° 1 : « Les conditions de l’usucapion et la portée de l’acte de notoriété ».
- Thème n° 2 : « Les incidences du décès de l’une des parties sur la promesse de vente ».
• En droit des successions et des libéralités : Madame Julie ROUGET
- Thème n° 3 : « Les pièges du legs de la quotité disponible ». - Thème n° 4 : « Attestation de propriété immobilière : obligations et dispenses ».
• En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ
- Thème n° 5 : « L’inventaire fiscal : points de vigilance ».
- Thème n° 6 : « Rapport, réduction et droit de partage ».
• En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET
- Thème n° 7 : « La liquidation dans le divorce par consentement mutuel : quelle forme ? Quel contenu ? ».
- Thème n° 8 : « Acquisition et amélioration du logement des époux séparés de biens : les nouvelles précisions de la Cour de cassation sur la contribution aux charges du mariage ».
• En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H
- Thème n° 9 : « Urbanisme : les changements de destination après l’arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 2022 (n° 454789) ». (30 mn).
Date : le mardi 20 juin 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : EFE Maître Christophe GARCIA, Avocat
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 20 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7h00 de formation). Coût : 650 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie
Déterminer le régime fiscal le plus favorable pour ses locations meublées et pour ses activités de parahôtellerie
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Questions / réponses
Projection du support de formation
Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré requis :
Notions de droit fiscal
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
-
- Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensu et la parahôtellerie
- Déterminer la catégorie d’imposition
- Déterminer le régime d’imposition applicable
- Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI
- Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers
- Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre
- Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut
- L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles
- Le cas des résidences de services
- Gérer les pratiques d’amortissement
- Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values professionnelles
- S’assurer de l’exonération de l’IFI
- Déterminer la gestion des déficits
- Maîtriser le régime des plus-values privées
- Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet
- Calculer le montant de la réduction d’impôt
- Cerner les stratégies d’optimisation
- Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme
- Identifier les conditions du caractère professionnel du régime
- Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel
- Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location
- Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA
- Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA
- Évaluer et traiter le montant des droits de succession
- Mettre en place des Pactes Dutreil
- Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété
Date : le mardi 6 juin 2023 de 14h00 à 15h30 (1.5 heures)
Intervenants : Factorielles
Droits d'inscription : 200 € (240 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 6 juin 2023
Date : 25/04/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (1 h 30 de formation). Coût : 200 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
Connaître le nouveau cadre réglementaire de la réforme des retraites
Se préparer efficacement à l'optimisation du départ en retraite
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique
Projection du support de formation
Plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la connexion et l'utilisation de l'outil de visioconférence.
Pré requis :
Notions de droit de la famille et/ou RH
Suivi et évaluation des acquis :
Rapport de connexion
Questions orales ou écrites (QCM)
Evaluation de la formation en ligne
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- Questionnaire à chaud : enquête par mél
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)