Programme de la formation continue de Paris Notaires Services



Date : 20 et 21 mars puis 15 avril 2019
Intervenants : HEC
Droits d'inscription :
- 1600 euros HT pour un premier module (3 jours)
- 1100 euros HT pour un deuxième module suivi (3 jours)
- 600 euros HT pour un troisième module suivi (3 jours)
Date limite d'inscription : le mercredi 20 mars 2019
Objectifs :
Inscription
Détails | Inscription- Identifier les leviers d'une communication efficace
- Définir les objectifs de la communication de l'office et ses messages
- Savoir évaluer une proposition d'agence
- Créer un parcours et une expérience client au sein de l'office
- Se différencier ! Attirer ! Convaincre ses clients
- Susciter l'adhésion des salariés au projet d'entreprise
- Comprendre les objectifs et adapter ses réponses
- Communiquer sur l'image d'entreprise : le message "corporate"
- Choisir un média adapté à l'objectif de communication
- Briefer une agence
- La communication personnalisée
- Définition des notions de parcours client et d'expérience client dans l'activité notariale
- Identifier les moments-clefs du parcours du client
- Créer une expérience client qui done envie de recommander l'office
Date : 21 et 22 mars puis 9 mai 2019
Intervenants : HEC
Droits d'inscription :
- 1600 euros HT pour un premier module (3 jours)
- 1100 euros HT pour un deuxième module suivi (3 jours)
- 600 euros HT pour un troisième module suivi (3 jours)
Date limite d'inscription : le jeudi 21 mars 2019
Objectifs :
Inscription
Détails | Inscription- Savoir segmenter une base de données clients
- Savoir construire une stratégie relationnelle à partir de ces données
- Savoir choisir ses outils CRM (gestion de relations clients)
- Constituer une base de données de qualité
- Etablir une segmentation appropriée à l'étude
- Organiser la collecte de données dans le parcours client
- Mobiliser les équipes autour de la gestion des données
- Prioriser les segments clients et fixer les objectifs
- Déterminer les actions et canaux à privilégier en fonction de votre office
- Etablir un plan d'animation relationnelle par cible
- Retour d'expérience des offices
- Comprendre le marché des modules d'interaction de la relation client
- Savoir structurer un cahier des charges CRM pour piloter un prestataire
- Analyser la rentabilité des actions
Date : 11 et 12 avril puis 21 mai 2019
Intervenants : HEC
Droits d'inscription :
- 1600 euros HT pour un premier module (3 jours)
- 1100 euros HT pour un deuxième module suivi (3 jours)
- 600 euros HT pour un troisième module suivi (3 jours)
Date limite d'inscription : le jeudi 11 avril 2019
Objectifs :
Inscription
Détails | Inscription- Identifier les leviers d'une communication efficace
- Définir les objectifs de la communication de l'office et ses messages
- Savoir évaluer une proposition d'agence
- Créer un parcours et une expérience client au sein de l'office
- Se différencier ! Attirer ! Convaincre ses clients
- Susciter l'adhésion des salariés au projet d'entreprise
- Comprendre les objectifs et adapter ses réponses
- Communiquer sur l'image d'entreprise : le message "corporate"
- Choisir un média adapté à l'objectif de communication
- Briefer une agence
- La communication personnalisée
- Définition des notions de parcours client et d'expérience client dans l'activité notariale
- Identifier les moments-clefs du parcours du client
- Créer une expérience client qui done envie de recommander l'office
Date : 29 et 30 avril puis 27 mai 2019
Intervenants : HEC
Droits d'inscription :
- 1600 euros HT pour un premier module (3 jours)
- 1100 euros HT pour un deuxième module suivi (3 jours)
- 600 euros HT pour un troisième module suivi (3 jours)
Date limite d'inscription : le lundi 29 avril 2019
Objectifs :
Inscription
Détails | Inscription- Connaître les points-clefs d'une réflexion sur une bonne gouvernance de l'office
- Mettre en lace des solutions pérennes
- Identifier les comportements et les techniques les plus efficaces dans la conduite de la gouvernance
- Définition et conception d'une gouvernance
- Les différents types de gouvernance
- Elaborer un projet et définir un alignement stratégique
- La stratégie
- L'animation de l'entreprise
- Le type de management
- Les processus de décision
- Le management des risques
- La mesure et le pilotage de la performance, reporting et audit
- Le choix des dirigeants : critères et processus de sélection, les parcours, la politique de rémunération, support de l'animation des rôles
- Les relations entre associés : construire et maintenir la cohésion, gérer les conflits
- L'organisation des fonctions
- L'organisation d'un parcours sur la gouvernance pour les collaborateurs
Date : 16 et 17 mai puis 4 juin 2019
Intervenants : HEC
Droits d'inscription :
- 1600 euros HT pour un premier module (3 jours)
- 1100 euros HT pour un deuxième module suivi (3 jours)
- 600 euros HT pour un troisième module suivi (3 jours)
Date limite d'inscription : le jeudi 16 mai 2019
Objectifs :
Inscription
Détails | Inscription- Savoir segmenter une base de données clients
- Savoir construire une stratégie relationnelle à partir de ces données
- Savoir choisir ses outils CRM (gestion de relations clients)
- Constituer une base de données de qualité
- Etablir une segmentation appropriée à l'étude
- Organiser la collecte de données dans le parcours client
- Mobiliser les équipes autour de la gestion des données
- Prioriser les segments clients et fixer les objectifs
- Déterminer les actions et canaux à privilégier en fonction de votre office
- Etablir un plan d'animation relationnelle par cible
- Retour d'expérience des offices
- Comprendre le marché des modules d'interaction de la relation client
- Savoir structurer un cahier des charges CRM pour piloter un prestataire
- Analyser la rentabilité des actions
Date : 29 et 30 octobre puis 3 décembre 2019
Intervenants : HEC
Droits d'inscription :
- 1600 euros HT pour un premier module (3 jours)
- 1100 euros HT pour un deuxième module suivi (3 jours)
- 600 euros HT pour un troisième module suivi (3 jours)
Date limite d'inscription : le mardi 29 octobre 2019
Objectifs :
Inscription
Détails | Inscription- Connaître les points-clefs d'une réflexion sur une bonne gouvernance de l'office
- Mettre en lace des solutions pérennes
- Identifier les comportements et les techniques les plus efficaces dans la conduite de la gouvernance
- Définition et conception d'une gouvernance
- Les différents types de gouvernance
- Elaborer un projet et définir un alignement stratégique
- La stratégie
- L'animation de l'entreprise
- Le type de management
- Les processus de décision
- Le management des risques
- La mesure et le pilotage de la performance, reporting et audit
- Le choix des dirigeants : critères et processus de sélection, les parcours, la politique de rémunération, support de l'animation des rôles
- Les relations entre associés : construire et maintenir la cohésion, gérer les conflits
- L'organisation des fonctions
- L'organisation d'un parcours sur la gouvernance pour les collaborateurs
Date : le lundi 30 septembre 2019 de 09h30 à 13h00 (3.5 heures)
Intervenants : Stéphane DAVID, Notaire, Maître de conférences à l'Université Paris-Est, expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris (DALLOZ)
Droits d'inscription : 350 € (420 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 30 septembre 2019
- Un an d’application du divorce par consentement mutuel : quel bilan pratique ?
- Le « nouvel » article 267 du Code civil : quelle articulation entre divorce et liquidation ?
- Fiscalité de la prestation compensatoire et du droit de partage : ce qu’il faut savoir
- Revue de jurisprudence
Date : le jeudi 10 octobre 2019 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Christophe DENIZOT, avocat (ELEGIA)
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 10 octobre 2019
OBJECTIFS :
Inscription
Détails | Inscription- Intégrer toutes les modifications apportées par les lois Pinel et Macron
- Comprendre et adapter les clauses d’un bail
- Prévenir le risque de contentieux en matière de bail commercial
- Les règles d’ordre public
- Ordre public de protection et ordre public de direction
- Obligation de délivrance
- Règles d’urbanisme-
- Analyser le règlement de copropriété
- Vérifier l’usage administratif des locaux (article L. 631-7 du Code de la construction et de l’urbanisme)
- Déterminer si le contrat est soumis aux normes ICPE
- Pourquoi rédiger un préambule ? L’importance de rappeler le contexte.
- Exercices de rédaction pour un bail commercial et un acte de renouvellement
- Désignation des locaux
- Destination
- Durée du bail
- Loyer
- Charges, impôts et assurance
- Clause de garantie
- Réparations et entretien des locaux
- Travaux du preneur et du bailleur
- Cession et sous-location.
- Clause d’accession.
- Restitution des locaux.
- Clause résolutoire et clause pénal
- L’importance du préambule
- Analyse des clauses particulières du contrat de sous-location
- Pourquoi signer un tel contrat ?
- Rédiger les conditions suspensives
- Comment déterminer le rapport de force : Contexte économique, importance des parties...
- Alternative à proposer pour aboutir à un équilibre (loyer, durée, travaux...)
- Etat des risques et pollution
- DTA
- Plomb, termites et autres
- DPE
- Annexe environnementale
- Autres annexes
|
|
|
|
|
Date : le jeudi 14 mars 2019 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Delphine ESKENAZI, Avocat Associée – Cabinet Libra Avocats
Droits d'inscription : 350 € (420 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 14 mars 2019
1/ Champ d’application des règlements et coordination avec les autres règlements européens existants et conventions internationales 2/ Analyses des règles de compétence directe 3/ Analyse des règles de compétence indirecte 4/ Analyse des règles sur la loi applicable |
|
Date : le vendredi 29 mars 2019 de 09h00 à 13h00 (4 heures)
Intervenants : Christelle DEWAILLY-HOUYVET (DALLOZ)
Droits d'inscription : 300 € (360 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 29 mars 2019
INTRODUCTION
Le divorce entraîne des conséquences importantes sur la fiscalité des ex-époux. Déclarations séparées, contribution au paiement de l'impôt, répartition des différents revenus, etc. Sachez appréhender toutes les difficultés pratiques et conseiller au mieux vos clients.
OBJECTIFS
Inscription
Détails | Inscription- Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale
- Étudier le fonctionnement de l'imposition séparée
- Apprécier les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce
- La définition légale des cas d'imposition séparée
- Examen de la jurisprudence
- Déclarations séparées et impôt sur le revenu
- Déclarations séparées et impôt de solidarité sur la ortune
- La contribution au paiement de l'impôt
- Solidarité et demande en décharge
- Séparation et quotient familial enfants à charge ou résidence alternée
- Séparation et pension alimentaire
- Les revenus des enfants
- Le cas des revenus professionnels
- Le cas des revenus du patrimoine
- Le sort des déficits constatés pendant la période d'imposition commune
- Le sort des avantages fiscaux obtenus pendant la période d'imposition commune
- Les plus ou moins-values de cession
- Les risques fiscaux encourus du fait de la séparation (séparation et changement de régime fiscal de sociétés dont les ex-conjoints étaient associés)
- Le droit de partage
- Partage et plus-value
- Partage et prix de revient
|
Date : le mardi 17 septembre 2019 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Richard CHALIER (FIDROIT)
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 17 septembre 2019
|
- Rappel des principes généraux
- Les actifs démembrés et l'ISF
- Plafonnement par les revenus
- L'élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l'élément accessoire la transmission à terme
- L'exemple de la location meublée professionnelle
- Le remploi en assurance-vie
- L'utilisation des contrats de capitalisation
- L'immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l'IS
Date : le mardi 12 mars 2019 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Frédéric GUILGUET, Associé FIDROIT
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 12 mars 2019
Objectifs de la formation :
|
|
Date : le mercredi 27 mars 2019 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 27 mars 2019
Objectifs
Faire le point sur les derniers changements intervenus
Analyser les modifications à apporter aux stratégies proposées aux clients
Transformer les dernières évolutions en opportunités pour les clients
Le programme
Inscription
Détails | Inscription- La suppression du RSI : quelles conséquences pour vos clients ?
- Une véritable suppression ?
- Qu'est-ce que cela devrait changer vraiment ?
- Les évolutions à attendre en matière de choix de statut du dirigeant
- Les problèmes particuliers posés au niveau de la Cipav
- Les évolutions des stratégies de rémunération de ces dernières années
- Les changements réguliers de stratégies au gré des modifications législatives
- L’assujettissement des dividendes à cotisations : où en est-on ?
- La démarche d’optimisation en action
- La recherche du meilleur revenu net pour le dirigeant
- Les optimisations de l'arbitrage entre rémunération et dividendes
- La prise en compte des prestations dans le raisonnement
- Bâtir une stratégie cohérente
- Réalisation de plusieurs cas pratiques
|
Date : le jeudi 4 avril 2019 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : CUSTOM
Droits d'inscription : 350 € (420 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 4 avril 2019
1/ Introduction
Quand est-on marchand de biens ?
Inscription
Détails | Inscription- Analyse doctrinale et jurisprudentielle des limites de l'activité de marchand de biens
- Conséquences de la qualification de marchand de biens
- avantages et inconvénients
- TVA en plein droit - exonération de TVA
- TVA sur option - TVA sur le prix - TVA sur la marge
- Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010
- Les situations particulières
- TVA de plein droit - exonération de TVA - TVA sur option
- TVA sur le prix - TVA sur la marge
- Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010
- Les situations particulières
- Taux de droit commun - taux réduit
- Les engagements à prendre - les sanctions en cas de non-respect
- Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010
- Taux de droit commun - taux réduit
Date : le jeudi 20 juin 2019 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Jean-Philippe BARRANDON, avocat au barreau de Paris
Droits d'inscription : 350 € (420 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 20 juin 2019
INTRODUCTION
De plus en plus souvent, le marché de l'immobilier s'inscrit dans un contexte international, l'une des parties au moins étant un résident étranger et/ou le bien étant situé hors de France. Dès lors, il importe de maîtriser les impacts en fiscalité internationale de ces opérations immobilières OBJECTIFS- Synthétiser les règles fiscales applicables aux opérations immobilières internationales
- Maîtriser les impacts fiscaux pour l'ensemble des parties à l'opération
- Mettre en oeuvre une stratégie fiscale efficace lors de montages immobiliers internationaux
- Investissement par un résident fiscal étranger dans un bien immobilier en France
- Investissement par un résident fiscal français dans un bien immobilier à l'étranger
- Succession immobilière internationale, illustrations, retours d'expériences et témoignages
- Dispositions des conventions fiscales internationales applicables aux revenus locatifs générés par un investissement immobilier
- Détermination du lieu et du mode d'imposition des loyers
- Les déclarations fiscales à fournir
- Cas pratiques : calcul de l'imposition sur des revenus locatifs de source française encaissés par un non-résident et sur des revenus locatifs de source étrangère encaissés par un résident français et déclarations fiscales
- Dispositions des conventions fiscales internationales applicables
- Rappels sur le régime général des plus-values immobilières, la TVA el les DMTO lors d'opérations immobilières internationales
- Vente d'un bien immobilier en France par un résident étranger
- Vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident français
- Ventes immobilières au travers de sociétés françaises ou étrangères
- Cas pratique : calcul de l'imposition sur des plus-values immobilières lors d'opérations internationales
- ISF
- Fiscalité des successions et donations immobilières internationales
- Taxe foncière et d'habitation
- Autres impôts, taxes et prélèvements fiscaux
- Illustrations en matière de déclaration ISF
- La collaboration entre les administrations françaises et étrangères
- Les formes du contrôle
- Se défendre
Date : le mardi 19 mars 2019 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Agnès LEBATTEUX-SIMON, Avocat associé, Cabinet ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE & ASSOCIES, responsable du département Copropriété et Ensembles Immobiliers Complexes, enseignante à l'ICH et à l'Université de Paris II
Droits d'inscription : 350 € (420 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 19 mars 2019
I. Question préliminaire : à qui appartient le droit de construire/ de réaliser les travaux ?
|
|
Date : le vendredi 22 mars 2019 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Emmanuel SIMON-BARBOUX, Olivier DUFAU, membres du groupe des géomètres-experts diagnostiqueurs Visage et Julien DUBOIS, géomètre-expert
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 22 mars 2019
L’article 58 de la loi relative au logement et à l’urbanisme rénové (Loi ALUR) a mis en place le Diagnostic Technique Global de la copropriété (DTG).
Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2017. La réalisation d’un DTG nécessite souvent l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (géomètre-expert, opérateur de diagnostic, économiste de la construction et thermicien) dont le notaire doit comprendre le sens et la portée.
L’objectif de la formation est de présenter les impacts au quotidien de cette réforme et le rôle de l’intervention du géomètre-expert en ce domaine, tout en soulignant la responsabilité des notaires quant à la vérification des compétences et des assurances de la personne ou du groupement établissant le DTG :
- Définition du Diagnostic Technique Global
- Contenu de la mission
- Compétences et assurances
Une partie de la formation sera consacrée à la présentation de la réforme suivie d'un écahnge avec les participants.
Inscription
Détails | InscriptionDate : le mardi 16 avril 2019 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Grégory GUTTIEREZ, avocat, enseignant à l'Université Paris V (René Descartes) (DALLOZ)
Droits d'inscription : 350 € (420 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 16 avril 2019
INTRODUCTION
En France, la gestion des sites et sols pollués (SSP) est l’un des enjeux majeurs dans les projets industriels ou de construction. Quelle que soit la nature de leur intervention, tous les acteurs économiques amenés à aborder des questions liées à des SSP doivent correctement saisir les implications de ce droit dans le cadre de leurs compétences et de leurs responsabilités.
OBJECTIFS
Inscription
Détails | Inscription- Adopter les bons réflexes juridiques et méthodologiques face à une problématique de SSP
- Appréhender les différentes responsabilités encourues
- Sécuriser les opérations foncières, immobilières ou de cessation d'activités, en tenant compte de la dernière actualité
- Les fondements du droit des SSP
- Les règles spécifiques applicables aux SSP
- Le réaménagement et la valorisation des SSP
Date : le jeudi 18 avril 2019 de 14h00 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : Stéphane BENILSI, maître de conférence HDR, directeur du Master 2 droit bancaire et financier, Université de Montpellier (DALLOZ)
Droits d'inscription : 350 € (420 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 18 avril 2019
INTRODUCTION
Construire ou gérer un bien immobilier peut poser de nombreuses difficultés en matière de servitudes, de mitoyenneté et de bornage. Comprendre les tenants et aboutissants de ces notions permettra aux constructeurs, gestionnaires ou juristes de cerner plus précisément les enjeux et les risques contentieux. Cela leur permettra également de gérer la création, l’usage et la disparition des servitudes et de la mitoyenneté.
OBJECTIFS
Inscription
Détails | Inscription- Déterminer et apprécier les contours du droit de propriété
- Reconnaître et distinguer les différents types de servitudes
- Prévenir et résoudre les litiges relatifs à la mitoyenneté
- Contexte et cadre juridique du droit de propriété et des servitudes
- Les différents types de servitudes et leurs régimes spécifiques
- La responsabilité des professionnels de l'immobilier et servitude
- La mitoyenneté d’un immeuble
- Le bornage
Date : le mardi 14 mai 2019 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Philippe FANGET (FIDROIT)
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 14 mai 2019
OBJECTIFS
A partir d'illustrations chiffrées, il s'agira de mesurer les conséquences favorables qu'on peut tirer du recours au démembrement de propriété. Il ne sera pas question de revenir sur les principes théoriques afférents au démembrement mais de se concentrer sur son application concrète.
Les stratégies étudiées seront analysées et présentées comme devraient l'être une consultation patrimoniale en intégrant les environnements juridiques, économiques, comptables et fiscaux. La présentation et les arguments seront abordés au regard des dernières jurisprudences connues dans les différents thèmes développés,
Cette formation a pour objet de «faire le point» sur les pratiques professionnelles et d'estimer leur pertinence. Sont-elles utiles ? Efficaces dans leurs effets ?
PROGRAMME
DÉMEMBREMENT ET TRANSMISSION D'ENTREPRISE TITRE GRATUIT ET ATITRE ONÉREUX
O Mutation à titre onéreux
Inscription
Détails | Inscription- Les prix de revient, les durées de détention, les modalités d'imposition de titres démembrés...
- En conclusion faut-il donner avant de vendre ? Quand et combien ?
- Dans quelles circonstances et avec quelles conséquences peut-on souscrire un contrat de capitalisation ou un contrat d'assurance-vie démembré?
- Quels avantages et quelles contraintes pour la souscription démembrée par rapport à une souscription avec une convention de quasi-usufruit ?
- Utilité, conséquences et rédaction de la clause bénéficiaire à titre onéreux en présence de capitaux démembrés.
- Contrat de capitalisation : comparatif démembrement en direct et démembrement des parts d'une société qui détient le contrat...
- Le démembrement de la clause bénéficiaire est-il pertinent sur tous les contrats, quel qu'en soit le régime fiscal ? Pourquoi ce démembrement est, de fait, inutile voire couteux dans 95 % des cas ?
- Qui désigner bénéficiaire en usufruit hormis le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ? Comment faire simple ?
|
Date : le jeudi 16 mai 2019 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : CUSTOM
Droits d'inscription : 350 € (420 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 16 mai 2019
OBJECTIF
Connaître le nouveau cadre réglementaire de la transaction immobilière
PROGRAMME
1/ LES ANNONCES IMMOBILIERES (VENTE - LOCATION)Les nouvelles règles de publicité et leur diffusion
Inscription
Détails | Inscription- La mention des honoraires et leur présentation
- L’arrêté du 10 janvier 2017 décrypté
- La reconduction tacite des mandats : durée des mandats encadréeLes nouveautés concernant la formation et l’exécution du contrat
- La limitation de la clause indemnitaire
- Les informations contenues dans les mandats et le contrôle de celles-ci
- Les mentions de la partie privative et de la superficie habitable
- Le droit d’opposition renforcé (article 20 L 10 juillet 1965)
- La transmission de la fiche synthétique depuis 2017
- Les annexes obligatoires à la promesse de vente ou à l'acte authentique
- Les mentions dans les promesses et les actes de vente de la superficie
- Les honoraires de location et le décret du 1er août 2015
- La répartition des honoraires entre le bailleur et le locataire
- La transmission des informations relatives aux locations par les professionnels de l'immobilier aux observatoires locaux des loyers
Date : le vendredi 24 mai 2019 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Nicolas BALAT, professeur à l'Université de Lille, Codirecteur du Master 2 Droit privé approfondi
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 24 mai 2019
Présentation :
Cette formation débutera par une remise à jour en droit des contrats, suite à la récente réforme de la matière (ordonnance du 10 février 2016 et applicabilité de principe aux actes conclus depuis le 1er octobre 2016, loi de ratification du 20 avril 2018 et applicabilité de principe aux actes conclus depuis le 1er octobre 2018), à travers un rappel du droit nouveau dans la perspective des missions du notaire.
Elle proposera ensuite une étude des principales conséquences pratiques liées, pour le notaire, au droit nouveau, et ce, dans une double perspective : celui de la rédaction d’actes notariés (clauses permises et clauses prohibées, dispositions impératives et dispositions supplétives, suggestions de rédactions, etc.) et celui de l’anticipation de contentieux contractuels émergents (solutions potentiellement à la source de nouveaux litiges en lien avec l’intervention du notaire, application anticipée du droit nouveau par la Cour de cassation, etc.).
Plan :
I- Mise à jour en droit des contrats et présentation de la réforme et du droit nouveau
II- Impacts pratiques du droit nouveau sur la rédaction des actes notariés et anticipation du contentieux contractuel
Inscription
Détails | Inscription
|
Date : le mardi 18 juin 2019 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Maître François BRAUD (cabinet HUGLO-LEPAGE) (Elegia)
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 18 juin 2019
Objectifs :
Inscription
Détails | Inscription- Identifier l'ensemble des droits de préemption afin d'assurer la maîtrise du foncier
- Garantir la pérennité et la sécurité de son projet d'aménagement
- Anticiper les recours
- Etre à jour des dernières évolutions apportées par la loi Alur
- objectifs et mise en oeuvre du droit de priorité
- cessions soumises et cessions exclues
- exercice du droit de priorité
- questions liées au prix : accord amiable, désaccord et saisine du juge
- dernières actualités
- zones concernées et opérations pouvant être assujetties
- procédure à mettre en place
- la DIA (déclaration d'intention d'aliéner)
- les voies de recours
- le cas du DPU renforcé
- exercice du droit de délaissement
- indemnisation du propriétaire
- cas des locataires ou occupants
- apports de la loi Alur quant aux biens pouvant être préemptés, aux opérations concernées, à la motivation nécessaire de la préemption, à la procédure
- constituer une réserve foncière
- caractéristiques et territoires soumis
- mise en oeuvre du droit de préemption
- lancement de la DIA (déclaration d'intention d'aliéner)
- droit de délaissement du propriétaire
- indemnisation du propriétaire, des locataires ou des occupants
- apports de la loi Alur
- cas des nouveaux contrats de réalisation d'un projet d'intérêt majeur
- commerces visés
- zonage du droit de préemption et définition des biens soumis
- décision de préempter : procédure mise en oeuvre et DIA
- rétrocession du bien préempté
- cas de rétrocession d'un bail commercial
Date : le jeudi 26 septembre 2019 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : VINCENT GUINOT, Avocat associé, Cabinet Lacourte Raquin Tatar
Droits d'inscription : 350 € (420 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 26 septembre 2019
INTRODUCTION
L’édification d’une construction nouvelle, les travaux sur une construction existante et les divisions foncières sont, par principe, soumis à l’obtention d’autorisations d’urbanisme dont l’objet est de vérifier la conformité du projet aux règles d’utilisation des sols. Ces autorisations rendent exigibles différentes taxes/participations et peuvent susciter des contentieux.
OBJECTIF
Inscription
Détails | Inscription- Maîtriser le régime des taxes et participations d’urbanisme
- Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
- Maîtriser le régime juridique et les dernières évolutions législatives et réglementaires des autorisations d'urbanisme
- Le permis de démolir
- Le permis de construire
- Le lotissement
- Les contributions liées au permis de construire
Date : le jeudi 27 juin 2019 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Maître François BRAUD (cabinet HUGLO-LEPAGE) (Elegia)
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 27 juin 2019
Objectifs :
Inscription
Détails | Inscription- Connaître les impacts de la loi ELAN sur l’activité de vos clients
- Intégrer les dernières évolutions législatives dans sa pratique afin de sécuriser les contrats
- Les opérations d’aménagement
- Projet Partenarial d’Aménagement et Grandes opérations d’urbanisme
- Opération d’intérêt national
- ZAC
- Diverses dispositions en matière d’urbanisme
- Le contentieux des autorisations d’urbanisme
- Interventions des ABF - Assouplissements de la portée des avis dans certaines hypothèses
- La Loi Littoral - Elargissement des possibilités de construction
- DPU
- Permis de construire, certificat d’urbanisme
- Favoriser la transformation de bureaux en logements
- Règles de construction
- Logements accessibles et logements évolutifs
- IGH et immeubles de moyenne hauteur
- Obligation de réaliser dans certaines hypothèses une étude de sol
- Rénovation énergétique, performance des bâtiments (tertiaires)
- Emission de gaz à effet de serre et construction : la nouvelle règlementation environnementale
- Les nouvelles obligations du maître d’ouvrage
- La performance énergétique des bâtiments
- Compteur individuel de quantité de chaleur, régulation - Application également au refroidissement Répartiteur - Détermination de la quantité de chaleur
- DPE
- Création d’un bail mobilité
- Création de résidence junior (résidence universitaire, résidence jeunes actifs)
- L’habitat inclusif
- Rapports locatifs - Modification des relations bailleur / locataire
- Encadrement des loyers hors secteur social
- Meublés de tourisme (définition, règlementation)
- Logement intermédiaire
Date : le mardi 19 novembre 2019 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Olivier ROZENFELD (FIDROIT)
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 19 novembre 2019
OBJECTIFS :
Faire le point sur toutes les alternatives permettant d'acquérir de l'immobilier d'entreprise, dans les meilleures conditions fiscales et patrimoniales ?
Savoir mettre en lumière les différences entre les différentes voies et déterminer la plus adaptée au cas rencontré avec les argumentaires techniques et commerciaux adéquats.
Inscription
Détails | InscriptionMesurer les opportunités et contraintes de chacune des solutions proposées. Intervenir à chaque étape du projet d'acquisition et proposer le meilleur mode de détention. |
COMMENT OPTIMISER L'ACQUISITION ? O Faut-il faire acquérir l'immobilier d'entreprise par une personne physique en présence d'une entreprise en nom propre ? Régimes des articles 151 Septies B et 150 U du CGI. O Faut-il interposer une personne morale entre le chef d'entreprise et son patrimoine immobilier ? O Est-il pertinent de prévoir l'acquisition par une société civile dont les parts sont inscrites au bilan de l'entreprise ? O Régime de l'article 238 bis K du CGI O Faut-il acquérir le bien au travers de la société d'exploitation (société soumise à l'impôt sur les sociétés) ? O Fiscalité comparée des SCI taxées aux revenus fonciers ou à l'impôt sur les sociétés. O Stratégie de capitalisation ou de plafonnement de l'ISF. O Le recours au démembrement évaluation des différentes hypothèses + Acquisition de l'usufruit par la société d'exploitation et acquisition de la nue-propriété par une société civile ? + Terrain détenu en pleine propriété par la société d'exploitation, quel schéma patrimonial proposer ? COMMENT OPTIMISER LA GESTION ? O Quelle modification du mode de gestion peut-on envisager pour améliorer sa situation patrimoniale ? 0 Est-il plus judicieux que la société civile loue le bien à la société d'exploitation ou qu'elle détienne l'usufruit du bien ? O Est-il plus judicieux que la société civile loue le bien à la société d'exploitation ou qu'elle détienne l'usufruit des parts de la société civile ? O Comment intégrer l'arrêt du CE du 10/07/2007 et l'arrêt de cour de cassation du 10/02/2009 ? O Existe-t-il des limites fiscales à l'utilisation des stratégies reposant sur le démembrement de propriété dans l'immobilier d'entreprise ? COMMENT OPTIMISER LA SORTIE DE L'ACTIF INSCRIT AU BILAN DE LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ? O Doit-on avoir recours à la cession de l'actif en pleine propriété ou en nue-propriété ? O Le retrait d'immeuble par réduction de capital serait-il plus intéressant ? O Faut-il penser à la scission comme alternative ? O Peut-on compter sur la sortie de l'immobilier par le paiement de dividendes comme solution ? « Sortie par le bas ». COMMENT OPTIMISER LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE ? O La résolution de l'étude de cas sera faite sous la forme d'une consultation patrimoniale intégrant des parties théoriques et pratiques. |
|
|
|
|
|
Date : 12, 19, 26 avril et 7, 14, 21 juin 2019
Intervenants : AUCTUS Ann Edmondson
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 12 avril 2019
« Une formation interactive vous rendra plus facile l’anticipation et la maîtrise des attentes de vos clients communiquant en anglais »
Par une pédagogie interactive, Ann Edmondson, directrice d’AUCTUS vous donnera les bases de la communication avec des anglophones. Cette formation a pour objectif l’acquisition de compétences orales professionnelles.
Elle vous proposera une évaluation préalable de votre niveau.
LA VENTE IMMOBILIERE [12h]
Seéance 1 (4h) 12 Avril 2019 : 13h30 - 17h30
Inscription
Détails | Inscription- Le rôle du Notaire The Role of the Notaire
- Le processus de vente The Process of the Sale
- Les Acteurs The Players
- Les diagnostics The Diagnostics
- Les règles de co-propriétaire Co-ownership Rules
- Les documents à fournir Documents
- Etat Civil Civil Status
- Contrat de mariage Marriage Contracts
- Les testaments Wills
- Usufruit Life Interest
- Nu propriété The Reversion
- 2015 Règlement EU 2015 EU Regulations
- La réserve The Reserve
Date : 27 septembre, 11 et 18 octobre, 15, 22, 29 novembre 2019
Intervenants : AUCTUS Ann Edmondson
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 27 septembre 2019
« Une formation interactive vous rendra plus facile l’anticipation et la maîtrise des attentes de vos clients communiquant en anglais »
Par une pédagogie interactive, Ann Edmondson, directrice d’AUCTUS vous donnera les bases de la communication avec des anglophones. Cette formation a pour objectif l’acquisition de compétences orales professionnelles.
Elle vous proposera une évaluation préalable de votre niveau.
LA VENTE IMMOBILIERE [12h]
Inscription
Détails | Inscription- Le rôle du Notaire The Role of the Notaire
- Le processus de vente The Process of the Sale
- Les Acteurs The Players
- Les diagnostics The Diagnostics
- Les règles de co-propriétaire Co-ownership Rules
- Les documents à fournir Documents
- Etat Civil Civil Status
- Contrat de mariage Marriage Contracts
- Les testaments Wills
- Usufruit Life Interest
- Nu propriété The Reversion
- 2015 Règlement EU 2015 EU Regulations
- La réserve The Reserve
Date : le jeudi 6 juin 2019 de 09h00 à 12h00 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 5 juin 2019
Plusieurs interventions sur différents thèmes
Durée : 10 à 15 mn chacune.
Inscription
Détails | Inscription- En droit des libéralités et des incapacités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay
- En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD
- En droit des successions : Madame Ségolène PERRIN
- En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT
- En droit des sûretés et voies d’exécution : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND Professeur à l’Université de Lorraine