Programme de la formation continue de Paris Notaires Services




Date : 1er et 2 mars 2017 puis 28 mars 2017
Intervenants : Equipe pédagogique : Marie-Hélène DESCAMPS, Paul DELAHAIE, Mylena LJUBIC
Droits d'inscription :
  • 1500 euros HT pour un premier module (3 jours)
  • 1000 euros HT pour un deuxième module suivi (3 jours)
  • 500 euros HT pour un troisième module suivi (3 jours)
Date limite d'inscription : le lundi 27 février 2017
Objectifs du module :
  • Mesurer les enjeux managériaux du projet de l'office pour les notaires associés et les collaborateurs
  • Assurer la coopération de toutes les parties prenantes
  • Savoir distribuer les fonctions managériales
  • Favoriser la mobilité des équipes en fonction de l'évolution des demandes des clients
Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Définir un type de management
  • Enjeux managériaux de l'office
  • Leviers de la motivation collective et individuelle
  • Cohésion de l'équipe et management par le sens
J 2 : Organiser le management
  • Coopération entre associés et avec les parties prenantes
  • Développement et redéploiement des compétences
  • Principes d'une organisation agile
  • Le + du soir : Conférence ou atelier d'ouverture (dîner)
 Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement et analyse de pratiques sur :
  • Les styles de management
  • La posture du manager coach
Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :
  • Objectifs :
    • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
    • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
    • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
    • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
    Déroulement des séances :
    • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
    • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
      • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
      • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
    • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
    En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".


Inscription

Détails | Inscription
Date : 29 et 30 mars 2017 puis 20 avril 2017
Intervenants : Equipe pédagogique : Marie-Hélène DESCAMPS, Paul DELAHAIE, Mylena LJUBIC
Droits d'inscription :
  • 1500 euros HT pour un premier module (3 jours)
  • 1000 euros HT pour un deuxième module suivi (3 jours)
  • 500 euros HT pour un troisième module suivi (3 jours)
Date limite d'inscription : le lundi 27 mars 2017
Objectifs du module :
  • Mesurer les enjeux managériaux du projet de l'office pour les notaires associés et les collaborateurs
  • Assurer la coopération de toutes les parties prenantes
  • Savoir distribuer les fonctions managériales
  • Favoriser la mobilité des équipes en fonction de l'évolution des demandes des clients
Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Définir un type de management
  • Enjeux managériaux de l'office
  • Leviers de la motivation collective et individuelle
  • Cohésion de l'équipe et management par le sens
J 2 : Organiser le management
  • Coopération entre associés et avec les parties prenantes
  • Développement et redéploiement des compétences
  • Principes d'une organisation agile
  • Le + du soir : Conférence ou atelier d'ouverture (dîner)
 Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement et analyse de pratiques sur :
  • Les styles de management
  • La posture du manager coach
Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :
  • Objectifs :
    • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
    • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
    • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
    • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
    Déroulement des séances :
    • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
    • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
      • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
      • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
    • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
    En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".


Inscription

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Date : le jeudi 23 mars 2017 de 14h00 à 17h30 (3.5 heures)
Intervenants : DALLOZ
Droits d'inscription : 300 € (360 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 22 mars 2017
  • I. Le régime légal de communauté

    A. La détermination de la consistance active et passif de la communauté

    1. Distinction biens propres/biens communs

    - Difficultés liées aux avoirs financiers (liquidités, valeurs mobilières)

    - Stocks options et autres biens particuliers : le point sur la position de la Cour de cassation

    - Distinction entre accessoire et annexe et conséquence sur la qualification des biens

    - Peut-on renoncer conventionnellement à l'article 1408 C. civ (acquisition de parts indivises) ?

    - Peut-on renoncer au remploi après dissolution du régime matrimonial ?

    2. Passif

    - Distinction entre l'obligation et la contribution au passif et conséquences sur la liquidation

    - Peut-on prendre en compte une dette éventuelle (impôt sur les plus-values par exemple) ?

    B. Théorie des récompenses

    - Rappel schématique des méthodes de calcul en fonction de l'emploi des fonds

    - L'extension jurisprudentielle de la catégorie des dépenses nécessaires

    C. Liquidation de l'indivision post-communautaire

    - Consistance active et passive de la masse indivise : Nature des biens a.cquis pendant l'indivision ?

    - Comptes d'indivision : dépenses engagées dans l'intérêt des biens indivis, remboursement

    d'emprunt, indemnité d'occupation.

    II. Le régime de séparation de biens

    A. Principe de séparation des patrimoines et limites

    - Biens personnels/Biens indivis

    - Distinction entre le financement et le titre

    - Indivision entre époux séparés de bien

    B. Créances entre époux

    - Conséquences de la contribution aux charges du mariage sur le droit à créance

    - Modalités de calcul des créances compte tenu de la position de la Cour de cassation

 

Inscription

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Date : le jeudi 2 mars 2017 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Ecole des Ponts et Chaussées
Droits d'inscription : 300 € (360 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 1 mars 2017
I - Le périmètre du contrôle imposé aux rédacteurs d’acte A – Le périmètre du champ d’application de l’obligation d’assurance a) Une sphère qui épouse les contours du domaine d’application de la RC décennale (Art 1792) b) Une sphère restreinte dans les limites d’un triangle à trois côtés B –Le périmètre du contrôle tel qu’organisé par l’Art L 243-2 C Ass II - Quelle est la nature des documents justificatifs recevables à savoir « note de couverture » ou « attestation d’assurance » ? A) La note de couverture a) Ce procédé de justification des garanties est contestable en matière d’assurance construction obligatoire b) Il peut même parfois s’avérer dangereux pour l’assureur lui-même, compte tenu des risques de requalification en attestation d’assurance B) L’attestation d’assurance C) Le cas particulier de la justification en matière de police CNR III - L’amplitude du contrôle opéré par le Notaire : simple constat de l’existence ou vérification de l’efficacité des garanties souscrites ? A - Les modalités du contrôle de l’existence de la garantie B – Le contrôle de l’existence ne peut néanmoins pas devenir un contrôle de l’efficacité des garanties souscrites. C – Le contrôle de l’existence des polices DO et CNR ne doit pas davantage s’étendre à la vérification de la validité des attestations d’assurance RC décennale en cas d’absence de souscription de la DO IV - La responsabilité civile encourue par le Notaire en cas de non-respect de son obligation de constater l’existence ou non des polices figurant dans le périmètre de son contrôle V - En marge de la lettre même de l’obligation légale de faire état de l’existence ou non de la police, qu’en est-il de l’obligation de conseil du Notaire ?    

Inscription

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Date : le jeudi 16 mars 2017 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : CUSTOM
Droits d'inscription : 300 € (360 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 15 mars 2017
  • 1. L’EXERCICE DE LA PROFESSION La déontologie et le décret du 28 août 2015 Les modifications relatives aux cartes professionnelles Les nouvelles obligations relatives à la garantie financière Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale Le pouvoir de la DGCCRF La commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière Les obligations diverses (lutte anti-blanchiment…) 2. LES ANNONCES IMMOBILIERES (VENTE - LOCATION) La mention des honoraires : ce qui est à la charge de l’acquéreur ou du locataire La vente d'un lot de copropriété : mentions obligatoires (statut de l'immeuble, nombre de lots dans la copropriété…) La location : superficie Loi Carrez et diagnostics 3. LES MANDATS (VENTE - LOCATION) Les informations contenues dans les mandats et le contrôle de celles-ci La reconduction tacite des mandats : durée des mandats encadrée La limitation de la clause indemnitaire Les nouveautés concernant la formation et l’exécution du contrat 4. LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE Les mentions dans les promesses et les actes de vente de la superficie de la partie privative et de la superficie habitable Les annexes obligatoires à la promesse de vente ou à l'acte authentique Le droit d’opposition renforcé (article 20 L 10 juillet 1965) La transmission de la fiche synthétique à partir de 2017 5. LES HONORAIRES DE LOCATION Les honoraires de location et le décret du 1er août 2015 La répartition des honoraires entre le bailleur et le locataire La transmission des informations relatives aux locations par les professionnels de l'immobilier aux observatoires locaux des loyers 6. LES LIENS CAPITALISTIQUES ET JURIDIQUES : OBLIGATION D’INFORMATION Les obligations imposées aux détenteurs de cartes Les obligations imposées aux directeurs, négociateurs et délégataires
 

Inscription

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Date : le vendredi 28 avril 2017 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : ELEGIA
Droits d'inscription : 600 € (720 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 27 avril 2017
  • Application des règles du statut des baux commerciaux
  • rappel des principes généraux applicables
  • quelques règles spécifiques applicables aux centres commerciaux
  • les impacts de la loi Pinel du 18 juin 2014
 
  • 2. Structure des baux des centres commerciaux
  • conditions générales et conditions particulières
  • annexes : cahier des charges, règlement intérieur, statut des associations ou GIE (groupement d'intérêt économique), descriptif technique, état des risques naturels, miniers et technologiques, DPE (diagnostic de performance énergétique), amiante, annexe environnementale
  • les nouvelles obligations d’information depuis la loi du 18 juin 2014
 
  • 3. Clauses spécifiques des baux des centres commerciaux
  • clause loyer : clause recettes (variable pur et loyer minimum garanti) ; indexation (ICC ou ILC)
  • clauses charges : transfert des charges sur le preneur (travaux, taxes, honoraires de gestion, assurance…) : quid depuis le décret « charges » du 3 novembre 2014 ?
  • désignation des lieux (surface, description de l'environnement commercial)
  • durée du bail
  • destination des lieux : liberté et contrainte du statut (clause d'exclusivité, clause de non-concurrence et clause d'enseigne)
  • obligations spécifiques liées à l'exploitation du centre commercial : horaires d'ouverture des commerces, le bailleur a-t-il une obligation d'assurer la commercialité ?
  • contraintes du droit de préemption des communes en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce
 
  • 4. Organisation du centre commercial et influence sur l'activité des locataires
  • création d'une structure d'organisation commune aux locataires (association, GIE…)
Partage de pratiques : étude et analyse d'exemples de baux de centres commerciaux  

Inscription

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Date : le jeudi 9 mars 2017 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 8 mars 2017
Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 10 à 15 mn chacune. En droit des libéralités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay - Thème n° 1 : « L’impact de la réforme des contrats sur les donations. » - Thème n° 2 : « Incertitudes et recommandations quant à la base taxable des donations-partages. » En droit des successions : Madame Ségolène PERRIN - Thème n° 3 : « Les pièges de l’option successorale. » - Thème n° 4 : « Les principales difficultés juridiques lors de l’établissement de l’inventaire. » En droit des procédures collectives et des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD - Thème n° 5 : « Savoir conseiller la SAS : cadre de l’entreprise individuelle, instrument de dissociation du capital et du pouvoir de direction, outil de transmission familiale, structure de choix pour les groupes …» (20 mn) - Thème n° 6 : « Les cessions de biens immobiliers en cours de plan de continuation : vérifications à opérer, autorisation à solliciter …» (10 mn) 2 En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT - Thème n° 7 : « Bail d’habitation : les principales difficultés rencontrées en pratique. » - Thème n° 8 : « Vente d’immeuble construit ou rénové depuis moins de 10 ans - assurances construction obligatoires - mention dans les actes. De nouvelles obligations pour le notaire depuis le 1er juillet 2016. » En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H - Thème n° 9 : « L’actualité du droit de préemption urbain : - Le droit de préemption urbain et l’exécution forcée d’une promesse de vente. - Le droit de préemption urbain, la cession du lot de copropriété à usage d’habitation, l’exemption de l’article L. 211-4 a) et le point de départ du délai de dix ans. - Le droit de préemption et le couperet de l’article L. 213-14 en cas de non-paiement du prix dans le délai de quatre mois. » - Thème n° 10 : « La division en plusieurs logements d’une construction n’en comportant initialement qu’un seul : les bonnes pratiques. »      

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