Objectifs du module :

• Comprendre le changement en terme de processus
• Accompagner les participants dans le passage d'un "changement subi" vers un "changement voulu"
• Identifier ses freins et ressources personnelles face au changement
• Faciliter les changement auprès des équipes
• Formaliser un plan d'actions et une feuille de route individuelle pour les mois à venir

Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Etat des lieux individuels

• Mes motivations face au changement
• Ma situation actuelle dans les processus de changement "subi" et "voulu"
• Mon profil, mes ressources et compétences face au changement et au stress qu'il peut générer
• Le + du soir : Conférence ou atelier d'ouverture (dîner)

J 2 : La mise en mouvement

• Les risques à ne pas bouger
• Le changement comme opportunité et les choix à réaliser
• Le plan d'action individuel

 Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement sur :

• Quelles attitudes face à ses propres craintes et résistances ?
• Quelles attitudes pour accompagner les changement auprès des collaborateurs ?

Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :

• Objectifs :
  • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
  • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
  • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
  • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
  Déroulement des séances :
  • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
  • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
    • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
    • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
  • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
  En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".

Inscription

Objectifs du module :

• analyser les changements de notre environnement d'activités et des comportements clients ; peser les opportunités et les risques pour bâtir des offres nouvelles
• S'approprier le concept de business model et savoir l'utiliser pour faire évoluer son office
• Comprendre la logique de la création de valeur clients, savoir comment la décliner tant au niveau des offres de services qu'au niveau de la relation clientèle
• Passer d'une valeur institutionnelle de nos prestations à une valeur perçue par nos clients
• Formaliser le positionnement de l'office et la faire connaître

Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Définir la stratégie de l'office

• L'environnement et les clients : ce qui change, quels facteurs clés de succès pour l'office demain
• Le concept de business model et les choix stratégiques
• Le + du soir : Conférence d'un grand témoin (dîner)

J 2 : Valoriser nos prestations

• La logique de création de valeur
• Réflexion sur l'évolution des offres et de la relation client
• Passer du savoir-faire au faire-savoir

Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement sur :

• les méthodes de formalisation du positionnement de l'office
• Formalisation de la création de valeur de l'offre auprès du client : entraînement et feed-back en sous-groupe

Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :

• Objectifs :
  • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
  • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
  • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
  • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
  Déroulement des séances :
  • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
  • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
    • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
    • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
  • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
  En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".

Inscription

Objectifs du module :

• Mesurer les enjeux managériaux du projet de l'office pour les notaires associés et les collaborateurs
• Assurer la coopération de toutes les parties prenantes
• Savoir distribuer les fonctions managériales
• Favoriser la mobilité des équipes en fonction de l'évolution des demandes des clients

Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Définir un type de management

• Enjeux managériaux de l'office
• Leviers de la motivation collective et individuelle
• Cohésion de l'équipe et management par le sens

J 2 : Organiser le management

• Coopération entre associés et avec les parties prenantes
• Développement et redéploiement des compétences
• Principes d'une organisation agile

• Le + du soir : Conférence ou atelier d'ouverture (dîner)

 Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement et analyse de pratiques sur :

• Les styles de management
• La posture du manager coach

Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :

• Objectifs :
  • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
  • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
  • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
  • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
  Déroulement des séances :
  • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
  • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
    • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
    • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
  • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
  En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".

Inscription

Objectifs du module :

• analyser les changements de notre environnement d'activités et des comportements clients ; peser les opportunités et les risques pour bâtir des offres nouvelles
• S'approprier le concept de business model et savoir l'utiliser pour faire évoluer son office
• Comprendre la logique de la création de valeur clients, savoir comment la décliner tant au niveau des offres de services qu'au niveau de la relation clientèle
• Passer d'une valeur institutionnelle de nos prestations à une valeur perçue par nos clients
• Formaliser le positionnement de l'office et la faire connaître

Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Définir la stratégie de l'office

• L'environnement et les clients : ce qui change, quels facteurs clés de succès pour l'office demain
• Le concept de business model et les choix stratégiques
• Le + du soir : Conférence d'un grand témoin (dîner)

J 2 : Valoriser nos prestations

• La logique de création de valeur
• Réflexion sur l'évolution des offres et de la relation client
• Passer du savoir-faire au faire-savoir

Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement sur :

• les méthodes de formalisation du positionnement de l'office
• Formalisation de la création de valeur de l'offre auprès du client : entraînement et feed-back en sous-groupe

Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :

• Objectifs :
  • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
  • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
  • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
  • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
  Déroulement des séances :
  • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
  • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
    • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
    • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
  • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
  En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".

Inscription

Objectifs du module :

• analyser les changements de notre environnement d'activités et des comportements clients ; peser les opportunités et les risques pour bâtir des offres nouvelles
• S'approprier le concept de business model et savoir l'utiliser pour faire évoluer son office
• Comprendre la logique de la création de valeur clients, savoir comment la décliner tant au niveau des offres de services qu'au niveau de la relation clientèle
• Passer d'une valeur institutionnelle de nos prestations à une valeur perçue par nos clients
• Formaliser le positionnement de l'office et la faire connaître

Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Définir la stratégie de l'office

• L'environnement et les clients : ce qui change, quels facteurs clés de succès pour l'office demain
• Le concept de business model et les choix stratégiques
• Le + du soir : Conférence d'un grand témoin (dîner)

J 2 : Valoriser nos prestations

• La logique de création de valeur
• Réflexion sur l'évolution des offres et de la relation client
• Passer du savoir-faire au faire-savoir

Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement sur :

• les méthodes de formalisation du positionnement de l'office
• Formalisation de la création de valeur de l'offre auprès du client : entraînement et feed-back en sous-groupe

Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :

• Objectifs :
  • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
  • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
  • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
  • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
  Déroulement des séances :
  • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
  • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
    • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
    • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
  • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
  En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".

Inscription

Objectifs du module :

• analyser les changements de notre environnement d'activités et des comportements clients ; peser les opportunités et les risques pour bâtir des offres nouvelles
• S'approprier le concept de business model et savoir l'utiliser pour faire évoluer son office
• Comprendre la logique de la création de valeur clients, savoir comment la décliner tant au niveau des offres de services qu'au niveau de la relation clientèle
• Passer d'une valeur institutionnelle de nos prestations à une valeur perçue par nos clients
• Formaliser le positionnement de l'office et la faire connaître

Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Définir la stratégie de l'office

• L'environnement et les clients : ce qui change, quels facteurs clés de succès pour l'office demain
• Le concept de business model et les choix stratégiques
• Le + du soir : Conférence d'un grand témoin (dîner)

J 2 : Valoriser nos prestations

• La logique de création de valeur
• Réflexion sur l'évolution des offres et de la relation client
• Passer du savoir-faire au faire-savoir

Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement sur :

• les méthodes de formalisation du positionnement de l'office
• Formalisation de la création de valeur de l'offre auprès du client : entraînement et feed-back en sous-groupe

Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :

• Objectifs :
  • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
  • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
  • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
  • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
  Déroulement des séances :
  • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
  • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
    • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
    • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
  • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
  En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".

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Objectifs du module :

• Comprendre le changement en terme de processus
• Accompagner les participants dans le passage d'un "changement subi" vers un "changement voulu"
• Identifier ses freins et ressources personnelles face au changement
• Faciliter les changement auprès des équipes
• Formaliser un plan d'actions et une feuille de route individuelle pour les mois à venir

Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Etat des lieux individuels

• Mes motivations face au changement
• Ma situation actuelle dans les processus de changement "subi" et "voulu"
• Mon profil, mes ressources et compétences face au changement et au stress qu'il peut générer
• Le + du soir : Conférence ou atelier d'ouverture (dîner)

J 2 : La mise en mouvement

• Les risques à ne pas bouger
• Le changement comme opportunité et les choix à réaliser
• Le plan d'action individuel

 Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement sur :

• Quelles attitudes face à ses propres craintes et résistances ?
• Quelles attitudes pour accompagner les changement auprès des collaborateurs ?

Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :

• Objectifs :
  • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
  • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
  • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
  • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
  Déroulement des séances :
  • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
  • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
    • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
    • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
  • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
  En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".

Inscription

Objectifs du module :

• Mesurer les enjeux managériaux du projet de l'office pour les notaires associés et les collaborateurs
• Assurer la coopération de toutes les parties prenantes
• Savoir distribuer les fonctions managériales
• Favoriser la mobilité des équipes en fonction de l'évolution des demandes des clients

Programme :  Etape 1 - 2 jours de réflexion et de travail Les thèmes abordés : J 1 : Définir un type de management

• Enjeux managériaux de l'office
• Leviers de la motivation collective et individuelle
• Cohésion de l'équipe et management par le sens

J 2 : Organiser le management

• Coopération entre associés et avec les parties prenantes
• Développement et redéploiement des compétences
• Principes d'une organisation agile

• Le + du soir : Conférence ou atelier d'ouverture (dîner)

 Etape 2 - 1 jour (Coaching individuel en groupe) Approfondissement et analyse de pratiques sur :

• Les styles de management
• La posture du manager coach

Accompagnement en mode coaching sur des problématiques spécifiques à chaque module de formation :

• Objectifs :
  • Renforcer les apprentissages effectués lors des différents modules par le rappel
  • Favoriser l'intégration des outils  et de leurs mises en pratique.
  • Bénéficier de feed back sur les actions conduites.
  • Capitaliser sur toutes vos bonnes pratiques.
  Déroulement des séances :
  • Faire le point sur les objectifs fixés en fin de séminaire via l'outil : "Plan d'actions".
  • Se recentrer sur les succès et difficultés rencontrés en matière relationnelle / ou d'outils testés pendant le mois écoulé:
    • ce qui a donné de bons résultats en matière de comportements, outils utilisés.
    • ce qui est à améliorer et avec quels outils.
  • Définir, à la suite de cette démarche, de nouveaux objectifs pour les mois suivants.
  En amont de la journée de coaching les participants remplissent une "Fiche de préparation de séance".

Inscription

lère PARTIE : LES FINALITÉS DU TESTAMENT I — UNE FINALITÉ D'AJUSTEMENT DE LA DÉVOLUTION A — Aménager une élimination quantitative

• Le testament : support naturel d'une exhérédation.
• Le testament : support naturel d'une adaptation d'une libéralité consentie (par exemple, pour profiler cette libéralité en excluant toute possibilité de revendiquer les droits successoraux légaux...).
• Le testament : support naturel d'une modification apportée à une libéralité antérieure.

B — Aménager une élimination qualitative

• Exclure l'administration légale et la jouissance légale sur le bien transmis à un mineur.
• Exclure le choix ouvert à l'héritier réservataire par l'article 917 du Code civil en présence d'un usufruit transmis à un partenaire ou concubin.

  Il — UNE FINALITÉ DE DÉPASSEMENT DE LA DÉVOLUTION A — Le dépassement au sein d'une dévolution successorale  

• Efficacité accrue tenant à la forme testamentaire.
• Efficacité accrue tenant au contenu du testament.

B — Le dépassement au-delà d'une dévolution successorale

• Le testament, support d'une désignation bénéficiaire d'une assurance-vie (intérêts, limites...).
• Le testament et son articulation avec les clauses d'un contrat d'assurance-vie. ⁶ Le testament et la faculté de rendre successorale l'assurance-vie.

2ème PARTIE : LES FORMALITÉS DU TESTAMENT CHAPITRE 1- LA CONFECTION DU TESTAMENT

• Les définitions :

Olographe — Authentique — Mystique — International

• Hiérarchie entre les testaments
• Importance du formalisme : L'arrêt du 12 juin 2014
• Nécessité d'un support :

Testament olographe — Public — Mystique — International

• Nécessité d'un écrit : les incapables

Les mineurs — Majeur en curatelle — Majeur en tutelle

• Les incapacités physiques : qui écrit ? Testament olographe — Testament authentique Testament mystique — Testament international
• Nécessité d'une signature
• Nécessité d'une date
• La conservation du testament : la sécurité
• Le secret professionnel
• La révocation du testament :

Révocation expresse — Révocation tacite CHAPITRE 2 - L'APPLICATION DU TESTAMENT ▪   L'exécuteur testamentaire : Différences avec le mandat à effet posthume Fonction — Nomination — Pouvoirs

• La preuve du testament :

En présence du testament — En l'absence du testament

• L'interprétation du testament :

Problèmes de forme — Entre forme et fond — Problèmes de fond

• Saisine — Délivrance de legs — Envoi en possession : Qui sont les héritiers saisis ? — Qui demande la délivrance ? A qui est demandée la délivrance ? — Effets de la délivrance Formes de la délivrance
• Frais et droits :

Qui paie quoi ? — Paiement des droits

• Le consentement à exécution : Problème de la fiscalité

3^ème PARTIE : LES MODALITÉS DU TESTAMENT CHAPITRE 1- LE LEGS : UNE TRANSMISSION I — LA DÉTERMINATION DE LA QUALITÉ DE LÉGATAIRE

• Les choix du testateur (choisir un légataire et l'objet du legs) et les obstacles à ce choix (personne future, incapacités de recevoir, legs de biens indivis, legs de bien commun...).
• Des choix délégués : legs avec charge d'élire, mandat de répartition...
• Des choix modifiés ou contrariés : changement de loi, disparition du bien, modification, prédécès, répudiation, cantonnement, contestation et clause pénale...
• II — LE DÉPASSEMENT DE LA QUALITÉ DE LÉGATAIRE
• Le bénéficiaire d'une charge
• Le testament partage

CHAPITRE 2 - LE LEGS : UNE STRATÉGIE I — VARIATION SUR LA QUALIFICATION DU LEGS

• Les difficultés attachées à la qualification (legs de quotité disponible, legs de quote-part démembrée, legs du surplus...).
• L'intérêt de qualifier le legs (pouvoirs du légataire, environnement liquidatif).

 

• Il — VARIATIONS SUR LES OPTIONS DU LÉGATAIRE
• L'option successorale (en particulier la procédure en présence d'association)
• Le cantonnement
• L'intérêt d'une option multiple

 

• III ---VARIATIONS SUR LA FISCALITE
• Le legs net de frais et droits
• Aspects spécifiques à la fiscalité des legs

 

Inscription

Introduction : Entré en vigueur le 16 août 2012, le règlement du 4 juillet 2012 est devenu depuis le 17 août 2015 le droit commun des successions internationales. Ce nouveau règlement européen a pour ambition de simplifier le règlement des successions transfrontières en permettant l’application d’une loi unique et en proposant de nouveaux outils de planification. I – La pratique notariale des successions internationales : solutions actuelles et difficultés

1. Le notaire français face à une succession comprenant des biens à l'étranger est-il "compétent" pour la régler?
2. Comment articuler la loi applicable au régime matrimonial et la loi applicable à la succession ?
3. Les nouvelles règles de conflits en matière de succession.
4. Comment procéder à la désignation de loi ?
5. Quelles sont les limites à cette désignation ?
6. La connaissance et la mise en concurrence des droits étrangers : quelles obligations, quelles limites ?

II- Les stratégies d’anticipation successorale

1. La dévolution testamentaire : comment s’assurer de la validité d’une disposition à cause de mort ?
2. La circulation et la réception des pactes successoraux
3. Les transmissions indirectes (avantage matrimonial, clause d’accroissement, assurance vie, SCI, trusts successoraux…)
4. La question de la fiscalité.

 

Inscription

- Le Règlement européen « successions » : rappel et présentation des fondamentaux - Règlement européen « successions » et Convention de la Haye sur la détermination des régimes matrimoniaux : quelle articulation ? - Règlement européen « successions » et conventions fiscales bilatérales : quelles incidences ? - Pacte successoral européen : mode d’emploi - Le certificat successoral européen : les outils de rédaction - Outils en ligne du Réseau Notarial Européen : comment ça marche ? I – Décès d’un français résident habituel à l’étranger A - Expatriation d’un français dans un Etat membre de l’Union européenne

• En présence d’une profesio juris
• En l’absence d’une profesio juris
• En présence d’un patrimoine international dans un Etat tiers
• Rappel des règles dévolutives et fiscales de certains pays : Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal
• Cas particulier de la Suisse

B - Expatriation d’un français dans un pays de la Common law

• Cas particulier de la Grande-Bretagne : notion de domicile of origin ou de domicile of choise
• En présence d’une profesio juris
• En l’absence d’une profesio juris
• Procédure du Probate et « Administration successorale européenne » : quelle articulation ?
• Intégration successorale d’un trust
• Rappel des règles dévolutives et fiscales en Grande-Bretagne

C - Expatriation d’un français dans un Etat tiers

• Les conflits de lois et la règle du renvoi international
• La règle du foreign court theory
• Rappel des règles dévolutives et fiscales de certains Etats tiers de droit coranique : Maroc, Tunisie, Algérie

II – Décès d’un étranger résident habituel en France A -Expatriation en France d’un ressortissant européen en France

• En présence d’une profesio juris
• En l’absence d’une profesio juris
• En présence d’un patrimoine international dans un Etat tiers

B - Expatriation en France d’un ressortissant d’un pays de la Common law

• Cas particulier des Etats-Unis d’Amérique
• Intégration successorale d’un trust américain
• Rappel des règles dévolutives et fiscales de certains Etats d’Amérique du Nord

C - Expatriation en France d’un ressortissant d’un Etat tiers

• Principe d’universalité du règlement « successions »
• En l’absence d’une profesio juris
• En présence d’un patrimoine international dans un Etat tiers autre que celui de l’Etat de la nationalité
• Cas particulier de certains pays d’Asie : Chine, Japon.

 

Inscription

1- Prévenir l'incapacité du dirigeant d'entreprise - l'incapacité du dirigeant - l'incapacité de l'actionnaire dirigeant   2-  Prévenir et gérer l'incapacité de l'héritier - l'incapacité de l'héritier mineur - l'incapacité de l'héritier majeur - la particularité avec la présence d'une entreprise   3- Incapacité et ingénierie du patrimoine (illustrations) - la donation avant cession en présence d'un enfant mineur - la particularité liée à l'assurance vie   4- Organiser la "difficulté pour gérer ses intérêts" liée à la fin de vie - l'intérêt du mandat de protection future - la combinaison avec les "institutions concurrentes"  

Inscription

•  donation et régime matrimonial : donation et apport en communauté donation par un seul époux donation d’un bien propre par les deux époux donation et attribution intégrale de communauté

 

• donation-partage transgénérationnelle : intérêt civil et fiscal constitution d’usufruits successifs

 

• réincorporation des donations antérieures : incidence avec une donation-partage transgénérationnelle et la constitution d’usufruits successifs

 

• les incidences de la réforme fiscale du 31 juillet 2011

 

Inscription

• Introduction : rappel des différentes procédures de divorceI - Le rôle du notaire au cours de la procédure de divorce
  1. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel
  • La convention d’indivision : causes, forme, régime, durée
  • Le partage inégal : validité et dangers
  • La prise en charge du passif : la désolidarisation
  • Le règlement de la soulte à l’aide d’un emprunt
    2. Dans le cadre des divorces contentieux
  • L’intervention du notaire par la volonté des parties
  • Le notaire conseil : posture et rémunération
  • Le notaire instrumentaire : articles 265-2 et 268 du code civil
  • L'intervention du notaire par la volonté du juge
  • La nomination du notaire expert : articles 255, 9° et 255, 10° du code civil
  • Le rôle du notaire expert : statut, pouvoirs, délais, rémunération

II - Le rôle du notaire après le prononcé du divorce

1. Le partage amiable
• La désignation du notaire par le juge du divorce
• La désignation du notaire par les parties
• La discordance entre les parties
• La défaillance de l’une des parties

2. Le partage judiciaire

• Le partage simple
• Rôle du notaire
• Tirage au sort
• Licitation

3. Le partage complexe

•  Rôle et mission du notaire commis
• Abandon des voies judiciaires (article 842 code civil)
• Le procès-verbal dressé par le notaire commis (1373 nouveau code de procédure civile), tentative de conciliation et jugement.

 

Inscription

• Application des règles du statut des baux commerciaux
• rappel des principes généraux applicables

• quelques règles spécifiques applicables aux centres commerciaux

• les impacts de la loi Pinel du 18 juin 2014

 

• 2. Structure des baux des centres commerciaux

• conditions générales et conditions particulières

• annexes : cahier des charges, règlement intérieur, statut des associations ou GIE (groupement d'intérêt économique), descriptif technique, état des risques naturels, miniers et technologiques, DPE (diagnostic de performance énergétique), amiante, annexe environnementale

• les nouvelles obligations d’information depuis la loi du 18 juin 2014

 

• 3. Clauses spécifiques des baux des centres commerciaux

• clause loyer : clause recettes (variable pur et loyer minimum garanti) ; indexation (ICC ou ILC)

• clauses charges : transfert des charges sur le preneur (travaux, taxes, honoraires de gestion, assurance…) : quid depuis le décret « charges » du 3 novembre 2014 ?

• désignation des lieux (surface, description de l'environnement commercial)

• durée du bail

• destination des lieux : liberté et contrainte du statut (clause d'exclusivité, clause de non-concurrence et clause d'enseigne)

• obligations spécifiques liées à l'exploitation du centre commercial : horaires d'ouverture des commerces, le bailleur a-t-il une obligation d'assurer la commercialité ?

• contraintes du droit de préemption des communes en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce

 

• 4. Organisation du centre commercial et influence sur l'activité des locataires

• création d'une structure d'organisation commune aux locataires (association, GIE…)

Partage de pratiques : étude et analyse d'exemples de baux de centres commerciaux          

• Les contraintes environnementales dans la vente immobilière :

 

Inscription

Plus de 8 ans après la réforme de la prescription civile réalisée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, la jurisprudence est constamment amenée à se prononcer sur l’application de cette réforme. Parallèlement, des modifications législatives ponctuelles sont à signaler, qui résultent, notamment, de la réforme du droit des contrats, du régime des obligations et de la preuve, réalisée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ou encore de la recodification du droit de la consommation. - De l’actualité législative et jurisprudentielle des délais de prescription extinctive et de forclusion:           

1. Actualités de la nature des délais (prescription, forclusion, …)
2. Actualités de la durée des délais
3. Actualités des points de départ des délais
4. Actualités de la computation des délais (interruption, suspension)
5. Actualités de l’aménagement conventionnel des délais
6. Actualités des effets des délais

 

Inscription

I - Police Dommages Ouvrage - La différence de nature entre note de couverture et attestation d’assurance - Les critères de validité d’une attestation d’assurance en matière d’assurance DO - La question du paiement de la prime dommage-ouvrage en rapport avec le paiement échelonné des primes - L’amplitude du contrôle : Existence ou efficacité des garanties - Le cas des attestations délivrées par des assureurs intervenant en LPS : quelles sont les conditions posées pour leur intervention sur le territoire Français ? II - Police de responsabilité décennale des vendeurs - Les mentions minimales applicables à l’attestation RC décennale du Vendeur (CNR) dans le cadre de l’Arrêté du 05 janvier 2016 sur les mentions minimales au titre des polices de RC décennale  

Inscription

I-Rappel des principes régissant la procédure fiscale

1. Les délais de contrôle de l'administration
2. Le respect des garanties du contribuable par l'administration

II- Les rectifications en matière de TVA

1. L'article 256-I bis du CGI : la notion d'assujetti agissant en tant que tel
2. L'article 257 bis du CGI : la transmission d'une universalité de biens
3. L'article 268 du CGI : inapplicabilité de la TVA sur marge aux mutations de terrains à bâtir acquis comme terrains d'assiette d'un immeuble bâti

III- Les rectifications en matière de plus-values professionnelles

1. L'article 238 quindecies du CGI
2. L'article 151 septies A du CGI
3. L'article 151 septies B du CG1

IV- Les rectifications concernant les changements (ou pertes) de régimes fiscaux

1. L'article 93 quater du CGI : conséquences fiscales de la levée d'option pour le preneur, personne physique ou société de personnes
2. Les défiscalisations en matière foncière : l'impact de la donation sur les régimes de défiscalisation au titre d'un investissement immobilier locatif
3. La SC1 soumise à VIS

 

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1/ 2015 UNE ANNEE DENSE POUR L'URBANISME

• Les impacts de la loi Macron (en matière de DPU, recours abusif, accélération des projets)
• La réformette du code de l'expropriation
• L'implication de l'application du silence valant acceptation pour le droit de l'urbanisme
• Le décret du 9 juillet 2015 portant réduction des délais d'instructions
• Le décret du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la Loi ALUR
• Les mesures du contrôle de l'étalement urbain
• La fin programmée des POS au 31 décembre 2015

2/ 2016 STABILISATION OU ACCELERATION

• L'entrée en vigueur de dispositions de la loi ALUR
• Caducité des POS
• Nouvelles compétences pour les ouvertures à l'urbanisation avec ou sans SCOT
• Nouvelles dispositions pour la copropriété, le stationnement aux abords des centres commerciaux
• Un nouveau règlement de PLU et un nouveau livre 1 du code de l'urbanisme applicable au 1er janvier 2016
• La création d'OAP sectorielles
• Des nouvelles sous-destinations comme l'hébergement ou le logement...

3/ QUELS IMPACTS OPERATONNELS ?

• Les nouvelles : pratiques face à ces nouvelles règles
• Optimiser les aspects positifs des textes
• Sécuriser ses projets dans la durée

   

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• La Caisse des Dépôts et la lutte contre le blanchiment de capitaux

Par Patrick OMHOVERE, Responsable du contrôle des risques lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la clientèle et du réseau, Caisse des Dépôts

• Actualité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
• Organisation de la LCB-FT à la Caisse des Dépôts
• Le partenariat avec la profession notariale
• Exemples pratiques
• Données statistiques

 

• TRACFIN et la lutte contre le blanchiment de capitaux

Par Julien AMODE, Responsable de la Division de l’Orientation et de la Valorisation de l’Information 2 (DOVI 2), TRACFIN et Claire DACHARY, Analyste référente pour les professions du notariat, du secteur immobilier et de la Caisse des Dépôts et Consignation, au sein de la DOVI 2, TRACFIN - Présentation du service TRACFIN - Le notaire face au risque de blanchiment et de financement du terrorisme - Présentation de cas typologiques - Présentation de la plate-forme déclarative ERMES  

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Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 10 à 15 mn chacune.  En droit des successions et libéralités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne - Thème n° 1 : « Assurance-vie et difficultés liquidatives après l’abrogation de la doctrine Bacquet » - Thème n° 2 : « Libéralités et clause pénale »  En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT - Thème n° 3 : « La condition d’obtention d’un prêt dans les promesses de vente après la réforme des obligations (ord. 10.02.2016) et la réforme du crédit immobilier par l’ordonnance du 25 mars 2016 » - Thème n° 4 : « Promesses de vente et publicité foncière : prévenir et régler les conflits »  En droit des sûretés et voies d’exécution : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND Professeur à l’Université de Lorraine - Thème n° 5 : « Incidences de la réforme des obligations (ord. 10.02.2016) sur le refinancement, le droit des sûretés et du paiement »  En droit des affaires : Monsieur Jean-François LOMBARD - Thème n° 6 : « Le nouveau régime des cessions de fonds de commerce après les lois du 6 août 2015 et du 29 décembre 2015 (publicité, répartition du prix, information des salariés, … » - Thème n° 7 : « Successions et procédure collective de liquidation judiciaire : les nouvelles règles (ordonnance du 12 mars 2014) » 2  En droit de l’urbanisme : Monsieur Jean-Philippe MENG - Thème n° 8 : « Les droits de préemption d’urbanisme et les mutations à titre gratuit » - Thème n° 9 : « Les impacts du nouveau régime de l’urbanisme commercial sur la pratique notariale » ________________    

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