CRÉER ET GÉRER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE Optimiser les schémas de SCI (Visio, 14H00 de formation)

Intervenant(s) : EFE
Date : du lundi 9 octobre 2023 au mardi 10 octobre 2023 de 09h00 à 17h00

Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT

Objectif pédagogique et opérationnel :

Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières

Mesurer les incidences de l’option à l’IS

Organiser la sortie des associés

Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières

Public : 

Notaires et collaborateurs juristes

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques :

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques

Questions / réponses

Projection du support de formation

Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence

Pré requis :

Avoir des connaissances de base en fiscalité

Suivi et évaluation des acquis :

Rapport de connexion

Questions orales ou écrites (QCM)

Evaluation de la formation en ligne

Evaluation de la satisfaction :

  • Questionnaire à chaud : enquête par mél
  • questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
  • Certificat de réalisation : un certificat de réalisation est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

Programme :

Envisager les différentes utilisations d’une SCI

Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale

Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine

Utiliser la SCI dans le cadre d’une opération de crédit-bail

Assurer la gestion d’immeubles locatifs

Minimiser la pression fiscale de l’IFI

Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique

Les différentes formes de structures sociétaires immobilières

Les apports

Définir les biens qui peuvent être apportés

Maîtriser les formalités

Rédiger les statuts

Étudier les clauses les plus sensibles

Définir l’objet social

Résoudre le problème d’indivision

Prévoir les modifications de la répartition des parts

Étude de cas : analyse commentée de statuts

Déterminer le montant optimal pour le capital social

Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement

Déterminer le schéma à retenir

Exercice d’application : calcul du montant optimal du capital social d’une SCI donnée

Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité

Cerner les garanties lors de la création

Définir les garanties exigées par les prêteurs

Tenir compte du nantissement des parts

Analyser l’impact fiscal des montages SCI

Opter ou non pour l’IS

IS ou IR : les éléments du choix

Les effets de levier de l’option à l’IS

Les évolutions possibles de la structure

Définir le régime d’imposition…

Des revenus fonciers

Des plus-values

Des acquisitions de parts

Tenir compte de la TVA

Déterminer le résultat fiscal

Exercice d’application : préparation de la déclaration 2072

Impact fiscal de la détention d’une société civile immobilière par des actionnaires étrangers

Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière

Examiner les différentes hypothèses de sortie

Cession ou transmission des parts

Retrait d’un associé

Dissolution

Identifier les précautions à prendre

151 personnes formées en 2022  100% de satisfaction sur l’expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Pré-inscription     jusqu'au 10/10/2023

Les réservations sont closes pour cet évènement.