Formation en visioconférence via l’outil Webex. Un ordinateur connecté à internet, avec un équipement audio (et idéalement vidéo) est indispensable. Le lien de connexion sera adressé aux participants 2 jours avant la date de formation.

S’approprier les dispositions et opportunités issues de la réforme de mars 2010, des bulletins officiels des 29 décembre 2010 et 10 avril 2011, de la doctrine et des dernières jurisprudences en matière de fiscalité des marchands de biens Accompagner efficacement ses clients

1. QUAND EST-ON MARCHAND DE BIENS ?

Analyse doctrinale et jurisprudentielle des limites de l’activité de marchand de biens Conséquences de la qualification de marchand de biens

Avantages et inconvénients

2. LA TVA APPLICABLE

Quand un marchand de biens achète-t-il en TVA ?

TVA de plein droit / exonération de TVA / TVA sur option TVA sur le prix / TVA sur la marge

Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010

Les situations particulières

Actualité doctrinale et jurisprudentielle

Quand un marchand de biens vend-t-il en TVA ?

TVA de plein droit / exonération de TVA / TVA sur option TVA sur le prix / TVA sur la marge

Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010

Les situations particulières Actualité doctrinale et jurisprudentielle

3. LES DROITS D’ENREGISTREMENT APPLICABLES

Quels sont les droits d’enregistrement applicables à l’achat ?

Taux de droit commun / taux réduit

Les engagements à prendre / Les sanctions en cas de non-respect

Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010

Quels sont les droits d’enregistrement applicables à la cession ?

Taux de droit commun / taux réduit

Actualité doctrinale et jurisprudentielle

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque participant