Parcours Négociation, module 5 : La TVA immobilière

Intervenant(s) : PNS
Date : le vendredi 19 mars 2021 de 09h30 à 13h00

5ème module ( 1/2 journée : 19 mars 9h30-13h00) :

  1. INTRODUCTION

Les grands principes

La réforme de mars 2010

  1. LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA

La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance

La définition du TAB et le redevable de la TVA

Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA

La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA

Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel

La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul

  1. LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS D’ENREGISTREMENT

Les opérations soumises au taux de droit commun

Les opérations soumises à taux réduit

Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Pré-inscription     jusqu'au 19/03/2021

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400, 00 € HT (480,00 TTC)     voir les modalités de règlement

5ème module ( 1/2 journée : 19 mars 9h30-13h00) :

  1. INTRODUCTION

Les grands principes

La réforme de mars 2010

  1. LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA

La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance

La définition du TAB et le redevable de la TVA

Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA

La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA

Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel

La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul

  1. LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS D’ENREGISTREMENT

Les opérations soumises au taux de droit commun

Les opérations soumises à taux réduit

Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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Paris Notaires Services, en qualité de responsable de traitement, traite des données à caractère personnel vous concernant pour :

  • l’organisation, la gestion administrative et le suivi de votre inscription et participation aux modules du programme régional de formation continue (organisation des sessions de formations, gestion, traitement et suivi des inscriptions, réalisation des formalités administratives en vue de la facturation / subvention de la formation le cas échéant, envoi des convocations, suivi des émargements, délivrance d'attestations de formation, gestion et suivi des évaluations et des questionnaires de satisfaction, réalisation de statistiques dans le cadre des bilans de satisfaction, réponses aux demandes de renseignement ou questions à aborder en formation ou suite aux formations,…).
  • la réalisation, la gestion et le suivi des opérations de comptabilité générale, en ce incluant les opérations comptables liées aux stagiaires.
  • la gestion et le suivi de la relation avec les clients, les prospects, et plus généralement les contacts (internautes, stagiaires, participants aux formations, interlocuteurs chez les clients / prospects,...), en ce incluant notamment la réponse aux demandes d'information et la réalisation d’opérations commerciales, de communication et de marketing, par tout moyen et en particulier par email (notamment ciblage, prospection / sollicitation commerciale et personnalisation des offres, diffusion des catalogues de formation, ...).

Ce traitement est fondé en fonction des finalités poursuivies sur (i) l’exécution d’un contrat (la convention de formation) signée entre l’employeur et PNS visant à permettre aux stagiaires de bénéficier de formations au titre du programme régional de formation continue, (ii) les intérêts légitimes de PNS (gestion et suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les stagiaires, mais également avec ses prospects et plus généralement contacts,...), ou encore sur (iii) le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à PNS. Ces données sont destinées aux membres du personnel de PNS habilités à en avoir connaissance, notamment au sein de la direction de la formation, de la direction financière ou de la direction des technologies numériques, et aux partenaires et prestataires de cette dernière pouvant être amenés à intervenir dans le cadre de la réalisation des finalités susvisées (ex : formateurs, organismes de financement de la formation professionnelle, organismes habilités à procéder à des contrôles notamment des contrôles qualité, etc.).

Les données vous concernant sont conservées 5 ans puis elles sont supprimées.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour la prise en compte de l’inscription et la gestion administrative qui en découle. A défaut, les finalités précitées ne pourraient pas être atteintes. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante : donneespersonnelles@paris.notaires.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Paris Notaires Services, Service de la formation continue, 12 avenue Victoria, 75001 PARIS.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées sont invitées à contacter le délégué à la protection qui a été désigné par PNS à l’adresse suivante : donneespersonnelles@paris.notaires.fr

Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.