Négociation immobilière : La vente des biens en viagers (Distanciel)

Intervenant(s) : Anne BLANCHOT Spécialité : Droit Immobilier / Fiscalité immobilière(PNS)
Date : le mardi 13 décembre 2022 de 09h30 à 13h00

Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3.5h de formation). Coût : 400 euros HT

Objectif pédagogique et opérationnel :

Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder

Public : 

Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d’un service y afférent au sein de l’étude

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques :

Cas pratiques

Simulations

Projection du support de formation, paper-board

Rapport de connexion

Assistance technique à la connexion et à
l’utilisation de l’outil de visioconférence

Pré requis :

Aucun

Suivi et évaluation des acquis :

Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique, Questions orales ou écrites (QCM)

Evaluation de la satisfaction :

  • questionnaire à chaud : enquête par mél
  • questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
  • attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

Programme :

Les viagers

  1. INTRODUCTION

Définition et réglementation
Focus sur le marché du viager
Le viager libre / le viager occupé

  1. LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VIAGER IMMOBILIER

Les conditions de validité

Les aspects financiers

La réserve du droit d’usage et d’habitation et la réserve d’usufruit

Les parties à l’acte et leurs obligations

  1. LE REGIME FISCAL DU VIAGER IMMOBILIER

La fiscalité incombant au débirentier / au crédirentier

Les droits d’enregistrement applicables

  1. LA FIN DU VIAGER IMMOBILIER

La cession du viager

Le décès du débirentier / du crédirentier

 

354 personnes formées en 2021  88% de satisfaction sur l’expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Pré-inscription     jusqu'au 13/12/2022

Si vous possédez déjà un compte, connectez-vous :
Sinon, remplissez le formulaire suivant :
* champs obligatoires

400, 00 € HT (480,00 TTC)     voir les modalités de règlement

Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 400 euros HT

Objectif pédagogique et opérationnel :

Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder

Public : 

Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d’un service y afférent au sein de l’étude

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Méthodes pédagogiques et moyens techniques :

Cas pratiques

Simulations

Projection du support de formation, paper-board

Rapport de connexion

Assistance technique à la connexion et à
l’utilisation de l’outil de visioconférence

Pré requis :

Aucun

Suivi et évaluation des acquis :

Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique, Questions orales ou écrites (QCM)

Evaluation de la satisfaction :

  • questionnaire à chaud : enquête par mél
  • questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
  • attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

Programme :

Les viagers

  1. INTRODUCTION

Définition et réglementation
Focus sur le marché du viager
Le viager libre / le viager occupé

  1. LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VIAGER IMMOBILIER

Les conditions de validité

Les aspects financiers

La réserve du droit d’usage et d’habitation et la réserve d’usufruit

Les parties à l’acte et leurs obligations

  1. LE REGIME FISCAL DU VIAGER IMMOBILIER

La fiscalité incombant au débirentier / au crédirentier

Les droits d’enregistrement applicables

  1. LA FIN DU VIAGER IMMOBILIER

La cession du viager

Le décès du débirentier / du crédirentier

 

354 personnes formées en 2021  88% de satisfaction sur l’expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Lieu de la manifestation : Distanciel
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  • la réalisation, la gestion et le suivi des opérations de comptabilité générale, en ce incluant les opérations comptables liées aux stagiaires.
  • la gestion et le suivi de la relation avec les clients, les prospects, et plus généralement les contacts (internautes, stagiaires, participants aux formations, interlocuteurs chez les clients / prospects,...), en ce incluant notamment la réponse aux demandes d'information et la réalisation d’opérations commerciales, de communication et de marketing, par tout moyen et en particulier par email (notamment ciblage, prospection / sollicitation commerciale et personnalisation des offres, diffusion des catalogues de formation, ...).

Ce traitement est fondé en fonction des finalités poursuivies sur (i) l’exécution d’un contrat (la convention de formation) signée entre l’employeur et PNS visant à permettre aux stagiaires de bénéficier de formations au titre du programme régional de formation continue, (ii) les intérêts légitimes de PNS (gestion et suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les stagiaires, mais également avec ses prospects et plus généralement contacts,...), ou encore sur (iii) le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à PNS. Ces données sont destinées aux membres du personnel de PNS habilités à en avoir connaissance, notamment au sein de la direction de la formation, de la direction financière ou de la direction des technologies numériques, et aux partenaires et prestataires de cette dernière pouvant être amenés à intervenir dans le cadre de la réalisation des finalités susvisées (ex : formateurs, organismes de financement de la formation professionnelle, organismes habilités à procéder à des contrôles notamment des contrôles qualité, etc.).

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