Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères

Les conditions  du contrat d’assurance CYBER ont été renouvelées entre le Conseil Supérieur du Notariat et LSN Assurances au 1^er juillet (voir notice d’information ci-jointe).

Depuis 2018, date d’entrée en vigueur du contrat cyber des notaires, auquel la Chambre des Hauts-de-Seine a adhéré,  22 dossiers « cyber » ont été enregistrés.

Sur ces 22 dossiers, entre autres :

• 6 concernaient des « fraudes au RIB », le plus souvent la messagerie du client ayant été piratée et le dossier relevant donc du contrat RCP et non de la couverture cyber,
• 5 concernaient un piratage, ou un pishing, de la boite mail de l’étude ou un mail frauduleux,
• 3 concernaient une intrusion dans le système informatique avec usurpation d’identité,

18 d’entre eux sont aujourd’hui clos.

L’assureur nous a indiqué que l’intensité des attaques ciblant la profession a eu un effet direct sur la sinistralité sans toutefois modifier le niveau de franchises, ni les conditions de mobilisation du contrat.

En revanche une majoration de la grille tarifaire est opérée, comme vous le noterez ci-dessous :

Vous avez pris connaissance de la circulaire du CSN  n°2024-3 envoyée le 4 juin dernier à tous les notaires de France. Cette circulaire renforce et précise les dispositions de sécurité informatique qui doivent être mises en place dans les offices. C’est pourquoi, il est nécessaire de s’informer avant d’investir sur ces équipements.

Dans un premier temps, vous pourriez transférer ce document à vos prestataires informatiques afin de leur demander d’étudier avec vous et d’appliquer ces exigences de sécurité au sein de vos offices.

Compte tenu de la période à la fois des JO pour laquelle les autorités anticipent une recrudescence des attaques, et des congés, période toujours propice à une baisse de vigilance, il nous semble opportun de refaire un point sur le type d’attaques dont est victime la profession, les contrats mobilisables et ce qu’il faut faire en cas de sinistres.

Suivant la date à laquelle vous vous inscrivez un lien de connexion Team vous sera adressé juste avant le webinaire. Vous pourrez le transmettre aux Collaborateurs de votre Office que vous entendez plus spécialement sensibiliser sur la vigilance à avoir en matière de sécurité informatique et attaques Cyber.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévouée Consœur,