Mes Chers Confrères,

Comment aborder les certificats de coutume ?

. Les précautions à prendre dans la rédaction des contrats de mariage voués à l’ordre international,

. Mieux appréhender les contrats de partenariat dans l’ordre international,

. Focus sur les particularités avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie,

. La fiscalité des successions franco-portugaises et franco-belges,

. Les conséquences du Brexit sur la pratique notariale.

 La Commission Droit International Privé vous répondra dans un format inédit en visioconférence Mardi 24 novembre de 10 H à 12 H

L’inscription est obligatoire.

Les codes et mot de passe vous seront communiqués une fois que votre inscription individuelle sera effective. Elle permettra de générer l’attestation de suivi à la formation valant 2H de formation continue.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Confrère.