La commission « Droit international privé » de la Chambre des Notaires des Hauts de Seine organise le jeudi 14 novembre 2024 un colloque sur le thème : « Organiser les successions dans un contexte international, les points d’alerte et les réflexes du notaire » de 9H à 12H animé par Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur agrégé de Droit de l’Université Paris-Dauphine

Cette matinée de formation aura lieu dans l’auditorium au siège de la Chambre à Boulogne-Billancourt, 9 rue de l’ancienne mairie, et est destinée aux notaires et à leurs collaborateurs intéressés par le sujet.

Prolégomènes :

• Le fonctionnement du règlement européen sur les successions : principales règles, points d’attention, jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.
• L’interférence du nouveau droit de prélèvement successoral de l’article 913 du Code civil

Autour des thèmes :

I – Préparer sa succession par donation

II – Préparer sa succession par testament

Avec des cas pratiques.

Conclusion : Circulation des actes français à l’étranger et circulation des actes étrangers en France : quelles précautions liminaires pour en assurer l’efficacité ?

Le suivi de toute la matinée équivaut à 3H de formation continue obligatoire.