METTRE EN ŒUVRE LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU QUOTIDIEN

Intervenant(s) : CSN
Date : le mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h30

OBJECTIFS : 

  • Identifier des critères d’alerte
  • Maîtriser et s’approprier les outils d’aide à la prise de décision (vigilance, les différents registres…), où trouver les informations, comment lever un doute sur une opération ou au contraire comment établir une déclaration de soupçon…)
  • Faciliter les échanges réciproques entre les notaires et la CDC dans le cadre du dispositif de LCB-FT

Formation tournée vers la pratique au sein d’un office (typologies, mise en situation, cartographie des risques d’un office, critères d’alerte, démonstration des outils et applications, formalisation d’un process interne…). Présentation du dispositif de la CDC.

CONTENU :

1 – Présentation (20 mn)

Bref rappel de la réglementation (10mn)

Présentation rapide du dispositif de LCB-FT de la CDC (10mn)

2- Aspects pratiques (1 heure) sous forme de questions-réponses Comment répondre aux obligations de vigilance ?

  •             Mettre en place une organisation et des procédures internes et un système d’évaluation et de gestion des risques
  •              Identifier le client et/ou le bénéficiaire final de l’opération,
  •             Les personnes politiquement exposées
  •             La traçabilité des fonds
  •             La cohérence de la transaction
  •             Le dispositif de gel des avoirs
  •           Comment interagir avec une personne soupçonnée de tentative de blanchiment ?
  •          Comment procéder à une déclaration de soupçon ? Ermes
  •          Qu’est ce qui est attendu par Tracfin ?

(Seule une déclaration de soupçon recevable exonère de responsabilité pénale, civile et disciplinaire le déclarant). 

3- Démonstration des outils mis en place par le CSN (10 mn)

  • Vigilance, plateforme de gestion des risques (base de données Dow Jones), learning

4- Jeux de rôle : 1h30

  • 3 ou 4 cas sont proposés : 1 par table
  • Pour chaque cas, 3 rôles seront distribués, réalisés en binôme (2 participants se coordonnent pour chacun des rôles) : Notaire, Gestionnaire CDC, Client du notaire
  • Chaque table identifie un rapporteur, pour la restitution
  • Les autres participants de la table sont observateurs
  • Durée : 15mn – 5mn de préparation et 10mn de mise en situation
  • Restitution en plénière : 5mn par table, le rapporteur synthétise la situation, les questions qui se sont posées et les solutions choisies
  • L’animateur de formation propose la solution complète

5- Les typologies relevées par Tracfin portant sur des activités intéressant les notaires (15mn)

6- Echanges avec la salle (15 mn)

 

Pré-inscription     jusqu'au 09/11/2021

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OBJECTIFS : 

  • Identifier des critères d’alerte
  • Maîtriser et s’approprier les outils d’aide à la prise de décision (vigilance, les différents registres…), où trouver les informations, comment lever un doute sur une opération ou au contraire comment établir une déclaration de soupçon…)
  • Faciliter les échanges réciproques entre les notaires et la CDC dans le cadre du dispositif de LCB-FT

Formation tournée vers la pratique au sein d’un office (typologies, mise en situation, cartographie des risques d’un office, critères d’alerte, démonstration des outils et applications, formalisation d’un process interne…). Présentation du dispositif de la CDC.

CONTENU :

1 – Présentation (20 mn)

Bref rappel de la réglementation (10mn)

Présentation rapide du dispositif de LCB-FT de la CDC (10mn)

2- Aspects pratiques (1 heure) sous forme de questions-réponses Comment répondre aux obligations de vigilance ?

  •             Mettre en place une organisation et des procédures internes et un système d’évaluation et de gestion des risques
  •              Identifier le client et/ou le bénéficiaire final de l’opération,
  •             Les personnes politiquement exposées
  •             La traçabilité des fonds
  •             La cohérence de la transaction
  •             Le dispositif de gel des avoirs
  •           Comment interagir avec une personne soupçonnée de tentative de blanchiment ?
  •          Comment procéder à une déclaration de soupçon ? Ermes
  •          Qu’est ce qui est attendu par Tracfin ?

(Seule une déclaration de soupçon recevable exonère de responsabilité pénale, civile et disciplinaire le déclarant). 

3- Démonstration des outils mis en place par le CSN (10 mn)

  • Vigilance, plateforme de gestion des risques (base de données Dow Jones), learning

4- Jeux de rôle : 1h30

  • 3 ou 4 cas sont proposés : 1 par table
  • Pour chaque cas, 3 rôles seront distribués, réalisés en binôme (2 participants se coordonnent pour chacun des rôles) : Notaire, Gestionnaire CDC, Client du notaire
  • Chaque table identifie un rapporteur, pour la restitution
  • Les autres participants de la table sont observateurs
  • Durée : 15mn – 5mn de préparation et 10mn de mise en situation
  • Restitution en plénière : 5mn par table, le rapporteur synthétise la situation, les questions qui se sont posées et les solutions choisies
  • L’animateur de formation propose la solution complète

5- Les typologies relevées par Tracfin portant sur des activités intéressant les notaires (15mn)

6- Echanges avec la salle (15 mn)

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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  • l’organisation, la gestion administrative et le suivi de votre inscription et participation aux modules du programme régional de formation continue (organisation des sessions de formations, gestion, traitement et suivi des inscriptions, réalisation des formalités administratives en vue de la facturation / subvention de la formation le cas échéant, envoi des convocations, suivi des émargements, délivrance d'attestations de formation, gestion et suivi des évaluations et des questionnaires de satisfaction, réalisation de statistiques dans le cadre des bilans de satisfaction, réponses aux demandes de renseignement ou questions à aborder en formation ou suite aux formations,…).
  • la réalisation, la gestion et le suivi des opérations de comptabilité générale, en ce incluant les opérations comptables liées aux stagiaires.
  • la gestion et le suivi de la relation avec les clients, les prospects, et plus généralement les contacts (internautes, stagiaires, participants aux formations, interlocuteurs chez les clients / prospects,...), en ce incluant notamment la réponse aux demandes d'information et la réalisation d’opérations commerciales, de communication et de marketing, par tout moyen et en particulier par email (notamment ciblage, prospection / sollicitation commerciale et personnalisation des offres, diffusion des catalogues de formation, ...).

Ce traitement est fondé en fonction des finalités poursuivies sur (i) l’exécution d’un contrat (la convention de formation) signée entre l’employeur et PNS visant à permettre aux stagiaires de bénéficier de formations au titre du programme régional de formation continue, (ii) les intérêts légitimes de PNS (gestion et suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les stagiaires, mais également avec ses prospects et plus généralement contacts,...), ou encore sur (iii) le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à PNS. Ces données sont destinées aux membres du personnel de PNS habilités à en avoir connaissance, notamment au sein de la direction de la formation, de la direction financière ou de la direction des technologies numériques, et aux partenaires et prestataires de cette dernière pouvant être amenés à intervenir dans le cadre de la réalisation des finalités susvisées (ex : formateurs, organismes de financement de la formation professionnelle, organismes habilités à procéder à des contrôles notamment des contrôles qualité, etc.).

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