Pratique contractuelle notariale et rédaction des clauses dans les actes

Intervenant(s) : Nicolas BALAT, Professeur des universités, Directeur du Master 2 droit privé approfondi de l'Université de Lille
Date : le mercredi 18 novembre 2020 de 09h00 à 13h00
Etude des principales clauses-types à travers des modèles d’actes (ventes immobilières, promesses unilatérales et synallagmatiques, tontines, baux instituant des droits réels, etc.)

Propositions de rédactions possibles (clauses de substitution, clauses d’imprévision, contrat d’adhésion et clauses abusives, sécurisation des conditions suspensives, aménagement des effets de la caducité des actes, clauses de prorogation de délais, aménagement des clauses résolutoires pour assurer leur efficacité, etc.).

 

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400, 00 € HT (480,00 TTC)     voir les modalités de règlement

Etude des principales clauses-types à travers des modèles d’actes (ventes immobilières, promesses unilatérales et synallagmatiques, tontines, baux instituant des droits réels, etc.)

Propositions de rédactions possibles (clauses de substitution, clauses d’imprévision, contrat d’adhésion et clauses abusives, sécurisation des conditions suspensives, aménagement des effets de la caducité des actes, clauses de prorogation de délais, aménagement des clauses résolutoires pour assurer leur efficacité, etc.).

 

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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