Formation à l'arbitrage

Intervenant(s) : Soraya AMRANI MEKKI et Jacques PELLERIN (CMANOT)
Date : 3 et 4 février, 31 mars et 1er avril, 5 et 6 mai, 2 et 3 juin

1e session – 3 et 4 février 2021

Horaires : 9h15 – 12h30 et 14h –17h

PRÉSENTATION DE L’ARBITRAGE

CONVENTION D’ARBITRAGE

Présentation de l’arbitrage

Convention d’arbitrage, compromis et clause compromissoire

Approches pratiques

  • Convention d’arbitrage
  • Demande d’arbitrage et réponse à la demande
  • Rôle du secrétariat du centre
  • Exemples d’application du principe compétence-compétence

2e session – 31 mars et 1er avril 2021

Horaires : 9h15 – 12h30 et 14h –17h

TRIBUNAL ARBITRAL

Choix du ou des arbitres

Constitution et difficultés de constitution du tribunal arbitral

Mission de l’arbitre / Acte de mission

Statut/obligations de l’arbitre

Sanctions concernant la personne de l’arbitre avant, pendant, après l’arbitrage

Cas pratiques

  • Déclaration d’indépendance, d’impartialité et de disponibilité
  • Rôle de la commission d’arbitrage :
  • Acte de mission

3e session – 5 et 6 mai 2021

Horaires : 9h15 – 12h30 et 14h –17h

INSTANCE ARBITRALE

Saisine du tribunal arbitral

Procédure et incidents affectant l’instance

Délai de l’arbitrage (détermination/prorogation/expiration)

Intervention du juge étatique

Cas pratiques

  • Calendrier de procédure
  • Incidents : premières difficultés
  • Tenue des audiences (preuves ; instruction ; incidents)
  • Tenues des auditions de témoins
  • Délibéré

4e session – 2 et 3 juin 2021

Horaires : 9h15 – 12h30 et 14h –17h

SENTENCE ARBITRALE, EXÉCUTION ET VOIES DE RECOURS

Notion et variété de sentences. Distinction avec ordonnance de procédure.

Attributs / effets

Droit applicable

Élaboration de la sentence

Communication/notification de la sentence

Exécution de la sentence

Voies de recours

Cas pratiques

  • Commentaire de modèles
  • Exercice de rédaction (rédaction par les notaires de la sentence et correction en séance), etc.

Pré-inscription     jusqu'au 15/01/2021

Cet évènement est complet.