| - Madame le professeur Gwénaëlle DURAND-PASQUIER Agrégée des Facultés, Professeur à l’Université de Rennes I Membre de IODE et du CRDI (ICH CNAM) - et Monsieur Thierry MARCHAND Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers |
| Date : le mercredi 7 février 2024 de 09h00 à 17h00 |
Date : 17/07/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT Objectifs pédagogiques et opérationnels Appliquer les nouvelles exigences relatives aux diagnostics nouveaux ou revus après la loi Climat et résilience du 22 Aout 2021 (audit énergétique, carnet d’information sur le logement…) Identifier les nouvelles obligations relatives aux diagnostics et exigence de décence en matière de baux Identifier les obligations pesant sur les copropriétés quant aux recherches à effectuer en matière de performance énergétique et autres travaux (diagnostics technique globale revu, fond de travaux, plan pluriannuel de travaux Maitriser les obligations relatives aux installations d’assainissement, collectives ou non collectives pour les bâtiments existants et les bâtiments neufs Public Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques Cas pratiques Pré requis Connaître les bases du droit immobilier Suivi et évaluation des acquis Questions orales ou écrites (QCM) Evaluation de la satisfaction
Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.
(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) (Responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr) Durée – Modalités 7h00 – Distanciel synchrone (classe virtuelle), guide d’instruction fourni PROGRAMME DETAILLE Rappel des diagnostics classiques Nouvelles exigences liées à la performance énergétique dans les ventes Nouveau DPE Obligations dans les ventes relatives aux biens le plus énergivores Nouvelles règlementations relatives à la décence des biens loués Performance énergétique et décence au sens de la Loi de 1989 Calendrier progressif de la décence des biens loués par rapport à leur performance énergétique Interdiction de l’évolution des loyers pour les biens les plus énergivores Nouvelles obligations relatives aux copropriétés DPE collectif Évolution du Diagnostic technique globale Précision du fond de travaux et l’apparition du plan pluriannuel de travaux Précision ou apparition de nouveaux diagnostics Évolution de l’état des risques et pollution, son contenu, son articulation avec le droit de rétractation Nouveau certificat relatif à la présence d’un équipement de chauffage au bois Point sur l’articulation entre les diagnostics et le droit de rétractation Difficultés liées aux informations relatives aux installations d’assainissement Réseaux d’assainissement Nouvelles obligations en matière de contrôle de l’assainissement collectif dans les zones des JO 2024 (loi climat et résilience) Prochain contrôle prévu par la Loi 3DS De quelques informations techniques particulières RE 2020 Nouvelles obligations relatives aux bâtiments professionnel 151 Personnes formées en 2022 100% Expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00) |