Marjorie DEVISME, Directrice de l'ACENODE, Cyril NOURISSAT, Professeur des Universités |
Date : 19 janvier, 27 mars, 29 mai, 25 septembre, 27 novembre 2024 |
Date : 11/01/2024 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30h de formation). Coût : 500 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé. Public : Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : L’animation pédagogique permet de susciter l’engagement des stagiaires et de favoriser l’interactivité avec le formateur. Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée. Pré requis : Notions de droit international privé (DIP) Suivi et évaluation des acquis : Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques. Evaluation de la satisfaction :
(21 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Objet : Les Ateliers pratiques de DIP se donnent pour finalité de contribuer à une amélioration effective des compétences notariales en matière de droit international privé. Ils ont une dimension résolument concrète, en insistant sur des mises en situations et l’adoption de bonnes pratiques susceptible, au-delà du cercle concerné, d’être « diffusées » auprès de tous les notaires de la chambre, selon des modalités à définir (lettre d’information, fiches types…).
Programme : Chaque séance (5 par an) se déroule selon les modalités suivantes : temps d’actualisation (arrêts, textes, questions…) puis thème de la séance traité sur un mode « interactif » au sein du groupe (une 15aine de notaires). Il ne s’agit nullement d’une formation académique mais d’une approche très pratique avec comme objectif le traitement concret d’un ou plusieurs dossiers, la formulation d’une méthodologie et/ou la rédaction d’une clause ou d’un acte dans une perspective d’efficacité internationale. A titre indicatif, sur la première année, il peut être envisagé : Séance 1 : La fiscalité internationale des successions-Trust Séance 2 : La circulation internationale des actes Séance 3 : Le mineur dans l’ordre juridique international Séance 4 : Les adultes vulnérables (protection et anticipation) Séance 5 : Immobilier et non-résidents Par la suite, le thème de chaque atelier peut et doit être suggéré par le groupe et est étayé par la prise en considération (et le traitement) d’un dossier apporté soit par un ou des membres, soit par les animateurs. Et donc, à intervalle régulier, le groupe « transfère » l’expérience acquise à l’ensemble des notaires de la chambre selon les modalités définies. 151 personnes formées en 2022 100% de satisfaction sur l’expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00) |