Date : 16/06/2024 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30h de formation). Coût : 500 euros HT

Objectif pédagogique et opérationnel :

À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé.

Public : 

Notaires et collaborateurs juristes

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques :

L’animation pédagogique permet de susciter l’engagement des stagiaires et de favoriser l’interactivité avec le formateur.

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Pré requis :

Notions de droit international privé (DIP)

Suivi et évaluation des acquis :

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques.

Evaluation de la satisfaction :

• questionnaire à chaud
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(21 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

Objet : Les Ateliers pratiques de DIP se donnent pour finalité de contribuer à une amélioration effective des compétences notariales en matière de droit international privé. Ils ont une dimension résolument concrète, en insistant sur des mises en situations et l’adoption de bonnes pratiques susceptible, au-delà du cercle concerné, d’être « diffusées » auprès de tous les notaires de la chambre, selon des modalités à définir (lettre d’information, fiches types…).

Programme :

Chaque séance (5 par an) se déroule selon les modalités suivantes : temps d’actualisation (arrêts, textes, questions…) puis thème de la séance traité sur un mode « interactif » au sein du groupe (une 15aine de notaires). Il ne s’agit nullement d’une formation académique mais d’une approche très pratique avec comme objectif le traitement concret d’un ou plusieurs dossiers, la formulation d’une méthodologie et/ou la rédaction d’une clause ou d’un acte dans une perspective d’efficacité internationale. A titre indicatif, sur la première année, il peut être envisagé :

Séance 1 : traitement type d’un dossier international (sources documentaires, questionnaire, process, réflexes essentiels)

Séance 2 : Le contrat de mariage à l’international

Séance 3 : La liquidation d’un régime matrimonial à l’international

Séance 4 : Le règlement d’une succession internationale

Séance 5 : L’anticipation successorale à l’international

Par la suite, le thème de chaque atelier peut et doit être suggéré par le groupe et est étayé par la prise en considération (et le traitement) d’un dossier apporté soit par un ou des membres, soit par les animateurs. Et donc, à intervalle régulier, le groupe « transfère » l’expérience acquise à l’ensemble des notaires de la chambre selon les modalités définies.

172 personnes formées en 2023  100% de satisfaction sur l’expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)