| Madame Julie URION Responsable pédagogique Inafon Nord-Ouest Ancienne juriste consultante auprès du CRIDON Ouest (INAFON) |
| Date : le mardi 16 janvier 2024 de 09h00 à 17h00 | ||||
Date : 17/07/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7 h de formation). Coût : 650 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles, doctrinales et légales en matière de plus-values immobilières des particuliers Adapter sa pratique en identifiant les points de vigilance Résoudre les principales difficultés posées en matière de plus-values immobilières des particuliers Public : Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : Support pédagogique complet Power point et cas pratiques Projection du support de formation Pré requis : Connaissances générales en fiscalité des transmissions à titre gratuit Suivi et évaluation des acquis : Résolution de cas pratiques Evaluation de la satisfaction :
(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Programme : Le champ d’application des plus-values immobilières : actualités jurisprudentielles et questions choisies : Revente d’un bien immobilier acquis à l’occasion d’un partage, quelles origines ? Mon vendeur est-il marchand de biens ? Comment traiter la question des biens migrants au regard des plus-values ? Les exonérations : un contentieux abondant ! Exonération de la résidence principale : les points de vigilance Exonération des dépendances immédiates et nécessaires : une position sévère du juge administratif Exonération de la vente d’un logement sous condition de remploi : peut-on rectifier a posteriori ? Les autres exonérations Calcul des plus-values : questions pratiques (Charges augmentatives du prix, frais de cession, traitement des travaux, abattements pour durée de détention). Vente d’immeuble et démembrement Cession après réunion de la pleine propriété, cession isolée ou conjointe de droits démembrés (prix de cession, prix d’acquisition, délai de détention) Première cession d’un usufruit temporaire (article 13, 5 CGI) Construction par l’usufruitier sur terrain démembré Questions particulières Profit de construction occasionnel (nombre d’origines de propriété, modalités particulières de calcul) Baux à construction Construction sur sol d’autrui Plus-values immobilières et SCI Les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents
151 Personnes formées en 2022 100% Expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00) |
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Pré-inscription jusqu'au 16/01/2024
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