Date : 17/07/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7 h de formation). Coût : 650 euros HT

Objectif pédagogique et opérationnel :

Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles, doctrinales et légales en matière de plus-values immobilières des particuliers

Adapter sa pratique en identifiant les points de vigilance

Résoudre les principales difficultés posées en matière de plus-values immobilières des particuliers

Public : 

Notaires et collaborateurs juristes

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques :

Support pédagogique complet

Power point et cas pratiques

Projection du support de formation

Pré requis :

Connaissances générales en fiscalité des transmissions à titre gratuit

Suivi et évaluation des acquis :

Résolution de cas pratiques

Evaluation de la satisfaction :

• questionnaire à chaud : enquête par mél
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• Un certification de réalisation est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation. (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

Programme :

Le champ d’application des plus-values immobilières : actualités jurisprudentielles et questions choisies :

Revente d’un bien immobilier acquis à l’occasion d’un partage, quelles origines ?

Mon vendeur est-il marchand de biens ?

Comment traiter la question des biens migrants au regard des plus-values ?

Les exonérations : un contentieux abondant !

Exonération de la résidence principale : les points de vigilance

Exonération des dépendances immédiates et nécessaires : une position sévère du juge administratif

Exonération de la vente d’un logement sous condition de remploi : peut-on rectifier a posteriori ?

Les autres exonérations

Calcul des plus-values : questions pratiques (Charges augmentatives du prix, frais de cession, traitement des travaux, abattements pour durée de détention).

Vente d’immeuble et démembrement

Cession après réunion de la pleine propriété, cession isolée ou conjointe de droits démembrés (prix de cession, prix d’acquisition, délai de détention)

Première cession d’un usufruit temporaire (article 13, 5 CGI)

Construction par l’usufruitier sur terrain démembré

Questions particulières

Profit de construction occasionnel (nombre d’origines de propriété, modalités particulières de calcul)

Baux à construction

Construction sur sol d’autrui

Plus-values immobilières et SCI

Les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents

151  Personnes formées en 2022    100% Expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)