CUSTOM |
Date : le mercredi 3 juin 2020 de 16h00 à 17h30 |
Formation en visioconférence via l’outil Webex. Un ordinateur connecté à internet, avec un équipement audio (et idéalement vidéo) est indispensable. Le lien de connexion sera adressé aux participants 2 jours avant la date de formation. S’approprier les dispositions et opportunités issues de la réforme de mars 2010, des bulletins officiels des 29 décembre 2010 et 10 avril 2011, de la doctrine et des dernières jurisprudences en matière de fiscalité des marchands de biens Accompagner efficacement ses clients 1. QUAND EST-ON MARCHAND DE BIENS ? Analyse doctrinale et jurisprudentielle des limites de l’activité de marchand de biens Conséquences de la qualification de marchand de biens Avantages et inconvénients 2. LA TVA APPLICABLE Quand un marchand de biens achète-t-il en TVA ? TVA de plein droit / exonération de TVA / TVA sur option TVA sur le prix / TVA sur la marge Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010 Les situations particulières Actualité doctrinale et jurisprudentielle Quand un marchand de biens vend-t-il en TVA ? TVA de plein droit / exonération de TVA / TVA sur option TVA sur le prix / TVA sur la marge Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010 Les situations particulières Actualité doctrinale et jurisprudentielle 3. LES DROITS D’ENREGISTREMENT APPLICABLES Quels sont les droits d’enregistrement applicables à l’achat ? Taux de droit commun / taux réduit Les engagements à prendre / Les sanctions en cas de non-respect Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010 Quels sont les droits d’enregistrement applicables à la cession ? Taux de droit commun / taux réduit Actualité doctrinale et jurisprudentielle Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque participant |