L'anticipation des successions dans les familles recomposées

Intervenant(s) : Monsieur Philippe DELMAS SAINT HILAIRE, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV (INAFON)
Date : le lundi 23 novembre 2020 de 09h00 à 17h30

I – Protéger son conjoint, son partenaire, son concubin

A/ Le conjoint

Utiliser les techniques notariales classiques

L’informer sur les droits légaux et la protection sociale issue des réversions de retraites et pensions

Rédiger un contrat de mariage

Conseiller une donation entre époux

Préparer un testament

Les limites de la protection acquise

La quotité disponible spéciale entre époux

L’action en retranchement

Reculer les limites

La Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR)

La Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR) spécifique de l’article 1527 du code civil

Les autres possibilités

L’assurance-vie

La société civile

B/ Le partenaire, le concubin

Les similitudes

L’absence de vocation successorale

La nécessité d’un testament

Les limites inhérentes à la quotité disponible ordinaire en présence de descendants

Le cas particulier des libéralités en usufruit

Les différences

Le droit temporaire facultatif du partenaire

La possibilité d’un droit d’attribution préférentielle de plein droit à confirmer par testament

L’intérêt des conventions d’indivision

Comment limiter le coût de la transmission au concubin ? (le legs net de droits, l’assurance-vie, la tontine)

II – Transmettre aux enfants

A/ Donner ou léguer à ses propres enfants

La donation d’un bien propre

La donation d’un bien commun : nécessité de l’accord du conjoint, action en indemnité

L’épineuse question de la donation de récompense

Le legs d’un bien commun

B/ Donner ou léguer à tous les enfants

L’adoption de l’enfant du conjoint

Les alternatives à l’adoption

La donation-partage conjonctive à des enfants de lits différents

Approche civile

Approche fiscale

Pré-inscription     jusqu'au 23/11/2020

Si vous possédez déjà un compte, connectez-vous :
Sinon, remplissez le formulaire suivant :
* champs obligatoires

650, 00 € HT (780,00 TTC)     voir les modalités de règlement

I – Protéger son conjoint, son partenaire, son concubin

A/ Le conjoint

Utiliser les techniques notariales classiques

L’informer sur les droits légaux et la protection sociale issue des réversions de retraites et pensions

Rédiger un contrat de mariage

Conseiller une donation entre époux

Préparer un testament

Les limites de la protection acquise

La quotité disponible spéciale entre époux

L’action en retranchement

Reculer les limites

La Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR)

La Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR) spécifique de l’article 1527 du code civil

Les autres possibilités

L’assurance-vie

La société civile

B/ Le partenaire, le concubin

Les similitudes

L’absence de vocation successorale

La nécessité d’un testament

Les limites inhérentes à la quotité disponible ordinaire en présence de descendants

Le cas particulier des libéralités en usufruit

Les différences

Le droit temporaire facultatif du partenaire

La possibilité d’un droit d’attribution préférentielle de plein droit à confirmer par testament

L’intérêt des conventions d’indivision

Comment limiter le coût de la transmission au concubin ? (le legs net de droits, l’assurance-vie, la tontine)

II – Transmettre aux enfants

A/ Donner ou léguer à ses propres enfants

La donation d’un bien propre

La donation d’un bien commun : nécessité de l’accord du conjoint, action en indemnité

L’épineuse question de la donation de récompense

Le legs d’un bien commun

B/ Donner ou léguer à tous les enfants

L’adoption de l’enfant du conjoint

Les alternatives à l’adoption

La donation-partage conjonctive à des enfants de lits différents

Approche civile

Approche fiscale

 

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
Chargement de la Carte ....