Le Conseil régional des notaires vous propose une nouvelle journée de formation dans le cadre du « TOUR DE FRANCE » organisé par le CSN et l’INEI, sur le thème :

« Les régimes matrimoniaux (Règlement UE 2016/1103) et les effets patrimoniaux des partenariats (Règlement UE 2016/1104) dans la pratique notariale »

Lundi 12 décembre 2022, de 9h30 à 17h,

en visioconférence LifeSize.

Précision étant ici faite que les prérequis matériels pour assister à cette visio-conférence sont les suivants :

• être abonné à la visio-conférence ADNOV,

• ou avoir téléchargé le logiciel LifeSize sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone, disposant d’une webcam, d’un micro et de haut-parleurs actifs.

Conçue sous l’égide de l’Institut notarial européen et international (INEI), cette formation vise à rappeler les règles du DIP et à faire connaître les informations à notre disposition, mais surtout à présenter ces règlements UE en nous proposant, ainsi qu’à nos collaborateurs, des outils de traitement de dossiers de régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux par le biais de cas pratiques.

Voici le programme ci-contre : PROGRAMME FORMATION TOUR DE FRANCE 2022

Cette formation sera animée par :

• Maître Jean-Christophe RÉGA, Notaire

• Madame Marjorie DEVISME, Docteur en droit, Directrice du Centre notarial de droit européen (ACENODE – Lyon), Conseiller scientifique de l’Institut notarial européen et International (INEI) du Conseil supérieur du notariat.

Elle est ouverte aux notaires et aux collaborateurs et habilitée au titre de la formation continue obligatoire pour 7 heures.

Nous vous rappelons qu’il est impératif de valider votre inscription en ligne, à défaut, aucune attestation de présence ne pourra vous être délivrée.