| Maître Maxime CORNILLE Avocat Chargé d’enseignement en « droit public de la construction à l’Université de Poitiers (Master 2 droit de l’urbanisme et la construction) |
| Date : le lundi 11 septembre 2023 de 09h00 à 17h00 |
Date : 17/07/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT Objectifs pédagogiques et opérationnels Identifier les différentes autorisations d’urbanisme Informer préalablement les parties Public Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques Cas pratiques Pré requis Connaître les bases de l’urbanisme Suivi et évaluation des acquis Questions orales ou écrites (QCM) Quiz de test des connaissances Evaluation de la satisfaction
Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.
Un certificat de réalisation est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation. (référence au rapport de connexion) (25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) (Responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr) Durée – Modalités 7h00 – Distanciel synchrone (classe virtuelle), guide d’instruction fourni PROGRAMME DETAILLE
Travaux entrant dans le champ d’application des autorisations d’urbanisme
Existence matérielle et juridique d’une construction Focus sur le certificat d’urbanisme : quelle sorte d’autorisation d’urbanisme ? Distinction permis de construire et DP de travaux Travaux sur une construction existante (travaux emportant création de surface de plancher / modification de l’aspect extérieur/ changements de destination et sous-destinations) Cas pratiques Le permis de construire valant division (PCVD) Caractéristiques de l’autorisation Autorisations de lotir Distinction entre permis d’aménager (PA) et DP de division Divisions foncières non soumises à autorisation de lotir (art. R. 442-1) Cas pratiques Délai de validité́ et de sécurisation des autorisations d’urbanisme Délai général de validité́ Causes de suspension du délai de validité́ Distinction validité́ et cristallisation des droits à construire 151 Personnes formées en 2022 100% Expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00) |