Les pièges de l’immobilier en couple : anticipation, conseil et liquidation (Visio 7h de formation)

Intervenant(s) : Monsieur le professeur Bernard VAREILLE Agrégé des Facultés, Professeur à l’Université de Limoges Membre du Comité Scientifique du CRIDON Sud-Ouest Directeur Scientifique du Centre de Recherches sur les entreprises, les organisations et le patrimoine (CREOP) (INAFON)
Date : le mardi 12 mars 2024 de 09h00 à 17h00

Date : 17/07/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT

Objectifs pédagogiques et opérationnels

Déterminer la qualification d’une acquisition et d’une construction en fonction du régime matrimonial des époux

Appréhender les conséquences liquidatives attachées aux modalités de financement d’une acquisition et d’une construction

Insérer les clauses adéquates dans les actes d’acquisition et conventions matrimoniales

Informer les clients des incidences de leurs opérations immobilières dans leur rapport patrimonial

Public

Notaires et collaborateurs juristes

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques

Cas pratiques

Quiz de test des connaissances

Pré requis

Connaître les bases du droit de la famille et du droit immobilier

Suivi et évaluation des acquis

Questions orales ou écrites (QCM)

Evaluation de la satisfaction

  • questionnaire à chaud : enquête par mél
  • Questionnaire de satisfaction à froid :

Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

  • Un certification de réalisation est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation. (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

(Responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr)

Durée – Modalités

7h00 – Distanciel synchrone (classe virtuelle), guide d’instruction fourni

PROGRAMME DETAILLE

Qualifier l’immeuble

Acquisition
Construction

Liquider les conséquences patrimoniales

Récompenses

Créances entre époux

Créances entre partenaires
Créances entre concubins
Créances contre l’indivision

Conseiller en temps utile

Éléments de décision
Éléments de solution

151  Personnes formées en 2022    100% Expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Pré-inscription     jusqu'au 12/03/2024

Si vous possédez déjà un compte, connectez-vous :
Sinon, remplissez le formulaire suivant :
* champs obligatoires

650, 00 € HT (780,00 TTC)     voir les modalités de règlement

Date : 17/07/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT

Objectifs pédagogiques et opérationnels

Déterminer la qualification d’une acquisition et d’une construction en fonction du régime matrimonial des époux

Appréhender les conséquences liquidatives attachées aux modalités de financement d’une acquisition et d’une construction

Insérer les clauses adéquates dans les actes d’acquisition et conventions matrimoniales

Informer les clients des incidences de leurs opérations immobilières dans leur rapport patrimonial

Public

Notaires et collaborateurs juristes

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques

Cas pratiques

Quiz de test des connaissances

Pré requis

Connaître les bases du droit de la famille et du droit immobilier

Suivi et évaluation des acquis

Questions orales ou écrites (QCM)

Evaluation de la satisfaction

  • questionnaire à chaud : enquête par mél
  • Questionnaire de satisfaction à froid :

Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

  • Un certification de réalisation est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation. (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

(Responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr)

Durée – Modalités

7h00 – Distanciel synchrone (classe virtuelle), guide d’instruction fourni

PROGRAMME DETAILLE

Qualifier l’immeuble

Acquisition
Construction

Liquider les conséquences patrimoniales

Récompenses

Créances entre époux

Créances entre partenaires
Créances entre concubins
Créances contre l’indivision

Conseiller en temps utile

Éléments de décision
Éléments de solution

151  Personnes formées en 2022    100% Expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Lieu de la manifestation : Distanciel
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  • la réalisation, la gestion et le suivi des opérations de comptabilité générale, en ce incluant les opérations comptables liées aux stagiaires.
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