Exonération Dutreil

Intervenant(s) : CNAF
Date : le vendredi 16 octobre 2020 de 09h00 à 17h30

OBJECTIF

Comprendre les objectifs du législateur pour mieux apprécier les conditions d’application de l’exonération. Replacer l’exonération Dutreil dans le projet de transmission du patrimoine familial. Présenter les conditions d’application.

PROGRAMME

  1. Savoir anticiper la transmission de société et d’entreprises
  • Propos introductifs
  • Conditions d’application de l’exonération Dutreil
  • Remise en cause du régime de faveur
  1. Savoir gérer les situations complexes (cas des sociétés interposées et opérations réalisées sur les titres pactés pendant les engagements)
  • Régimes Dutreil complémentaires
  • Cas particuliers
  • Mesures d’accompagnement
  • Opérations sur le capital pendant les différentes phases des engagements

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 16/10/2020

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650, 00 € HT (780,00 TTC)     voir les modalités de règlement

OBJECTIF

Comprendre les objectifs du législateur pour mieux apprécier les conditions d’application de l’exonération. Replacer l’exonération Dutreil dans le projet de transmission du patrimoine familial. Présenter les conditions d’application.

PROGRAMME

  1. Savoir anticiper la transmission de société et d’entreprises
  • Propos introductifs
  • Conditions d’application de l’exonération Dutreil
  • remise en cause du régime de faveur
  1. Savoir gérer les situations complexes (cas des sociétés interposées et opérations réalisées sur les titres pactés pendant les engagements)
  • Régimes Dutreil complémentaires
  • Cas particuliers
  • Mesures d’accompagnement
  • opérations sur le capital pendant les différentes phases des engagements
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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