Loi ELAN : ses impacts en matière d'urbanisme, foncier, construction, bâtiments, environnement, logement, commerce

Intervenant(s) : ELEGIA
Date : le mardi 23 juin 2020 de 09h00 à 17h30

OBJECTIFS :

  • Connaître les impacts de la loi ELAN sur l’activité de vos clients
  • Intégrer les dernières évolutions législatives dans sa pratique afin de sécuriser les contrats

PROGRAMME :

I – LOI ELAN : LES SECTEURS CONCERNES ET L’IMPACT SUR LE DROIT ACTUEL

  1. Les opérations d’aménagement
  • Projet Partenarial d’Aménagement et Grandes opérations d’urbanisme
  • Opération d’intérêt national
  • ZAC
  1. Diverses dispositions en matière d’urbanisme
  • Le contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Interventions des ABF – Assouplissements de la portée des avis dans certaines hypothèses
  • La Loi Littoral – Elargissement des possibilités de construction
  • DPU
  • Permis de construire, certificat d’urbanisme
  • Favoriser la transformation de bureaux en logements
  1. Règles de construction
  • Logements accessibles et logements évolutifs
  • IGH et immeubles de moyenne hauteur
  • Obligation de réaliser dans certaines hypothèses une étude de sol
  • Rénovation énergétique, performance des bâtiments (tertiaires)
  • Emission de gaz à effet de serre et construction : la nouvelle règlementation environnementale
  • Les nouvelles obligations du maître d’ouvrage
  1. La performance énergétique des bâtiments
  • Compteur individuel de quantité de chaleur, régulation – Application également au refroidissement Répartiteur – Détermination de la quantité de chaleur
  • DPE

5. Garantie décennale et existants

  • VEFA et GFA
  • Carnet numérique d’information logement
  • Lutte contre l’habitat indigne
  • Revitalisation des centres villes et des territoires, contrat de revitalisation commerciale et artisanale
  • Exploitation des commerces (CDAC)

II – DISPOSITIONS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN EN MATIERE DE LOGEMENT

  • Création d’un bail mobilité
  • Création de résidence junior (résidence universitaire, résidence jeunes actifs)
  • L’habitat inclusif
  • Rapports locatifs – Modification des relations bailleur / locataire
  • Encadrement des loyers hors secteur social
  • Meublés de tourisme (définition, règlementation)
  • Logement intermédiaire

 

Pré-inscription     jusqu'au 23/06/2020

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* champs obligatoires

650, 00 € HT (780,00 TTC)     voir les modalités de règlement

OBJECTIFS :

  • Connaître les impacts de la loi ELAN sur l’activité de vos clients
  • Intégrer les dernières évolutions législatives dans sa pratique afin de sécuriser les contrats

PROGRAMME :

I – LOI ELAN : LES SECTEURS CONCERNES ET L’IMPACT SUR LE DROIT ACTUEL

  1. Les opérations d’aménagement
  • Projet Partenarial d’Aménagement et Grandes opérations d’urbanisme
  • Opération d’intérêt national
  • ZAC
  1. Diverses dispositions en matière d’urbanisme
  • Le contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Interventions des ABF – Assouplissements de la portée des avis dans certaines hypothèses
  • La Loi Littoral – Elargissement des possibilités de construction
  • DPU
  • Permis de construire, certificat d’urbanisme
  • Favoriser la transformation de bureaux en logements
  1. Règles de construction
  • Logements accessibles et logements évolutifs
  • IGH et immeubles de moyenne hauteur
  • Obligation de réaliser dans certaines hypothèses une étude de sol
  • Rénovation énergétique, performance des bâtiments (tertiaires)
  • Emission de gaz à effet de serre et construction : la nouvelle règlementation environnementale
  • Les nouvelles obligations du maître d’ouvrage
  1. La performance énergétique des bâtiments
  • Compteur individuel de quantité de chaleur, régulation – Application également au refroidissement Répartiteur – Détermination de la quantité de chaleur
  • DPE

5. Garantie décennale et existants

  • VEFA et GFA
  • Carnet numérique d’information logement
  • Lutte contre l’habitat indigne
  • Revitalisation des centres villes et des territoires, contrat de revitalisation commerciale et artisanale
  • Exploitation des commerces (CDAC)

II – DISPOSITIONS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN EN MATIERE DE LOGEMENT

  • Création d’un bail mobilité
  • Création de résidence junior (résidence universitaire, résidence jeunes actifs)
  • L’habitat inclusif
  • Rapports locatifs – Modification des relations bailleur / locataire
  • Encadrement des loyers hors secteur social
  • Meublés de tourisme (définition, règlementation)
  • Logement intermédiaire
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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