Coût : 0 euro

Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 15 à 20 mn chacune.

• En droit des libéralités et droits d’enregistrement : Caroline TROUILLARD

Thème n° 1 : Rapport civil et rappel fiscal : des faux amis.

Thème n° 2 : Aspects civils et fiscaux du don manuel.

• En droit immobilier : Pascale DAURAT

Thème n° 3 : Points de vigilance sur les congés délivrés par le bailleur d’un local à usage d’habitation : congé pour vendre anticipé, congé délivré par l’acquéreur d’un bien occupé, congé pour motif légitime et sérieux et rénovation énergétique…

Thème n° 4 : L’application des règles de division de l’immeuble bâti posées par l’article L 126-17 du Code de la construction et de l’habitation (anc. L 111-6-1) et incidences de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2021 sur le champ d’application des dispositions légales : division initiale de l’immeuble, division de lots …

• En droit civil de la famille : Ségolène PERRIN

Thème n° 5 : Les effets du prononcé d’une adoption.

Thème n° 6 : La récupération des aides sociales en présence d’un contrat d’assurance-vie.

• En droit des sociétés : Pierre GUILLEMINOT

Thème n° 7 : Le décès de l’associé.

Thème n° 8 : Les points de vigilance dans la rédaction des statuts des sociétés civiles.