Demi-journée d'information CRIDON (EN RETRANSMISSION VIDEO UNIQUEMENT)

Intervenant(s) : CRIDON
Date : le jeudi 30 novembre 2023 de 09h30 à 12h30

Coût : 0 euro

Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 15 mn chacune

• En droit des successions et libéralités : Madame Caroline TROUILLARD

– Thème n° 1 : « Les hypothèses de donations-partages inégalitaires et leur traitement liquidatif ».

– Thème n° 2 : « L’imputation des libéralités démembrées ».

• En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT

– Thème n° 3 : « À partir de quand le statut de la copropriété est-il applicable : – Examen des situations hybrides en présence d’une opération de promotion immobilière sur un terrain déjà bâti ? ».

– Thème n° 4 : « Loi Carrez et usucapion ».

• En droit civil de la famille : Madame Ségolène PERRIN

– Thème n° 5 : « Le notaire et l’adoption ».

– Thème n° 6 : « Le droit de préemption du coïndivisaire ».

• En droit commercial et des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD

– Thème n° 7 : « Vérification, contrôle et limites du pouvoir du gérant d’une SCI à l’occasion d’une vente d’immeuble notamment ».

– Thème n° 8 : « La cession de l’entreprise individuelle après la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, relative à l’activité professionnelle indépendante ».

• En droit fiscal : Madame Ariane LEMAISTRE

– Thème n° 9 : « Plus-value immobilière, les principales difficultés, les pièges à éviter :

– Revente après partage ou licitation ;

– Revente de droits démembrés … ». (30 mn)

Pré-inscription     jusqu'au 30/11/2023

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Coût : 0 euro

Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 15 mn chacune

• En droit des successions et libéralités : Madame Caroline TROUILLARD

– Thème n° 1 : « Les hypothèses de donations-partages inégalitaires et leur traitement liquidatif ».

– Thème n° 2 : « L’imputation des libéralités démembrées ».

• En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT

– Thème n° 3 : « À partir de quand le statut de la copropriété est-il applicable : – Examen des situations hybrides en présence d’une opération de promotion immobilière sur un terrain déjà bâti ? ».

– Thème n° 4 : « Loi Carrez et usucapion ».

• En droit civil de la famille : Madame Ségolène PERRIN

– Thème n° 5 : « Le notaire et l’adoption ».

– Thème n° 6 : « Le droit de préemption du coïndivisaire ».

• En droit commercial et des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD

– Thème n° 7 : « Vérification, contrôle et limites du pouvoir du gérant d’une SCI à l’occasion d’une vente d’immeuble notamment ».

– Thème n° 8 : « La cession de l’entreprise individuelle après la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, relative à l’activité professionnelle indépendante ».

• En droit fiscal : Madame Ariane LEMAISTRE

– Thème n° 9 : « Plus-value immobilière, les principales difficultés, les pièges à éviter :

– Revente après partage ou licitation ;

– Revente de droits démembrés … ». (30 mn)
Lieu de la manifestation : Distanciel
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