Demi-journée d'information CRIDON (EN RETRANSMISSION VIDEO UNIQUEMENT)

Intervenant(s) : CRIDON
Date : le jeudi 2 juin 2022 de 09h30 à 12h30

Coût : 0 euro

Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 15 mn chacune

 En droit des successions et libéralités : Monsieur François SAUVAGE

Professeur à l’Université de Paris-Saclay

  • Thème n° 1 :
« Le devoir d’information individuelle du notaire sur le droit de demander la réduction des libéralités

(L. n° 2021-1109, 24 août 2021) ».

  • Thème n° 2 :

 

 

« La réduction en nature des libéralités attentatoires à la réserve : utilités et limites ».

 En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

  • Thème n° 3 : « Actualité des diagnostics à communiquer à l’acquéreur (DPE, raccordement, …) ».
  • Thème n° 4 : « L’obligation d’information du vendeur en matière d’ICPE soumise à autorisation (C. env., art. 514-20) ».

 

 En droit de la famille : Ségolène PERRIN

  • Thème n° 5 : « Le notaire confronté au droit de la filiation : actualité (Loi bioéthique du 2 août 2021) et aspects pratiques ». (30 mn)

 

 En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

  • Thème n° 6 : « Les droits de préemption de la loi climat et résilience ».
  • Thème n° 7 : « Les divisions de terrain (lotissements et divisions primaires ».

 

 En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ

  •  Thème n° 8 :      « Le notaire et le risque fiscal : abus de droit, fraude, sous-évaluation, fausses déclarations … Quels sont les risques et comment réagir ? » (30 mn)

 

Pré-inscription     jusqu'au 02/06/2022

Les réservations sont closes pour cet évènement.