Demi-journée de formation CRIDON

Intervenant(s) : CRIDON
Date : le jeudi 2 juillet 2020 de 09h30 à 12h30

Plusieurs interventions sur différents thèmes
Durée : 10 à 15 mn chacune

  • En droit des successions et des libéralités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay

– Thème n° 1 :             « La représentation successorale : aspects civils et fiscaux ».

– Thème n° 2 :          « Le testament numérique (quel sort pour les données informatiques du défunt ?) ».

  • En droit fiscal : Madame Ariane LEMAISTRE

– Thème n° 3 :              « Conséquences fiscales du divorce et détermination de la masse à partager :

– Dans les divorces judiciaires ;

– Dans les divorces déjudiciarisés ».

– Thème n° 4 :              « Fiscalité de la prestation compensatoire :

– questions récurrentes en droit d’enregistrement (droit de partage, droit de mutation, droit fixe) ;

– questions récurrentes en matière d’impôts directs (réduction d’impôt, plus-value, investissement locatif) ».

  •  En droit des procédures collectives et des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD

– Thème n° 5 :               « Cession d’un bien immobilier par le dirigeant d’une société en procédure collective (vérifications et précautions) ».

– Thème n° 6 :               « La restriction à la liberté de céder ses droits sociaux : agrément, préemption … ».

  • En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT

– Thème n° 7 :               « Règles de division de l’immeuble bâti : les difficultés d’application de l’article L. 111-6-1 du CCH ».

– Thème n° 8 :               « Quand appliquer le droit de préemption de l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 : les principales difficultés pratiques ? »

  •  En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

– Thème n° 9 :               « La conformité administrative de la construction : actualité jurisprudentielle et conséquences pratiques :

CE, 26 novembre 2018 n°411991 et CAA Marseille, 17 septembre 2019, n°17MA01723 ».

– Thème n° 10 :          « Le régime procédural du lotissement après le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 : les principales difficultés pratiques

Pré-inscription     jusqu'au 02/07/2020

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Plusieurs interventions sur différents thèmes
Durée : 10 à 15 mn chacune

  • En droit des successions et des libéralités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay

– Thème n° 1 :             « La représentation successorale : aspects civils et fiscaux ».

– Thème n° 2 :          « Le testament numérique (quel sort pour les données informatiques du défunt ?) ».

  • En droit fiscal : Madame Ariane LEMAISTRE

– Thème n° 3 :              « Conséquences fiscales du divorce et détermination de la masse à partager :

– Dans les divorces judiciaires ;

– Dans les divorces déjudiciarisés ».

– Thème n° 4 :              « Fiscalité de la prestation compensatoire :

– questions récurrentes en droit d’enregistrement (droit de partage, droit de mutation, droit fixe) ;

– questions récurrentes en matière d’impôts directs (réduction d’impôt, plus-value, investissement locatif) ».

  •  En droit des procédures collectives et des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD

– Thème n° 5 :               « Cession d’un bien immobilier par le dirigeant d’une société en procédure collective (vérifications et précautions) ».

– Thème n° 6 :               « La restriction à la liberté de céder ses droits sociaux : agrément, préemption … ».

  • En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT

– Thème n° 7 :               « Règles de division de l’immeuble bâti : les difficultés d’application de l’article L. 111-6-1 du CCH ».

– Thème n° 8 :               « Quand appliquer le droit de préemption de l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 : les principales difficultés pratiques ? »

  •  En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

– Thème n° 9 :               « La conformité administrative de la construction : actualité jurisprudentielle et conséquences pratiques :

CE, 26 novembre 2018 n°411991 et CAA Marseille, 17 septembre 2019, n°17MA01723 ».

– Thème n° 10 :          « Le régime procédural du lotissement après le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 : les principales difficultés pratiques

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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