| Date : le mercredi 13 décembre 2023 de 09h30 à 12h30 |
A tous les étudiants en Master 2 Droit Notarial des Universités de Nanterre et de Sceaux : Inscrivez-vous à la Formation TRACFIN MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 de 9H30 à 12H30 à l’Espace Landowski Vous êtes étudiants en Master 2 Droit Notarial durant cette année 2023 – 2024, et j’ai décidé avec mon Bureau et en accord avec vos Directeurs de Master de vous ouvrir une formation TRACFIN organisée par la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine à destination des notaires92 et de leurs collaborateurs, en lien avec le Parquet de Nanterre et le Pôle de lutte contre la délinquance économique et financière . Celle-ci aura lieu le : MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 de 9H30 à 12H30 (accueil-café dès 8H30) à l’Espace LANDOWSKI 28 avenue André Morizet à BOULOGNE-BILLANCOURT (métro ligne 9 Marcel Sembat ou Métro ligne 10 Rond-point Rhin et Danube ou T2 Pont de St Cloud) Une première partie sera consacrée aux différents modes de blanchiment sous un angle pratique. Interviendront :
Une deuxième partie sera consacrée à une présentation par un Magistrat de l’AGRASC du département immobilier (Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués) , et à la procédure de vente des biens immobiliers saisis avec l’intervention d’un notaire spécialisé dans ces ventes particulières. Cette formation va vous permettre de vous sensibiliser à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale (LCB-FT) s’inscrivant dans le plan d’action 2023-2025 lancé par la Profession au niveau national. Vous allez aussi découvrir l’un des rôles d’une Chambre départementale, telle que la nôtre, en tant qu’autorité de contrôle du respect des obligations légales et réglementaires de chaque notaire en matière de lutte contre le blanchiment et son pouvoir de sanctions le cas échéant. Nous aurons très certainement l’occasion d’en reparler avec vos Professeurs à l’occasion de notre prochaine rencontre à la Chambre Mercredi 11 octobre mais je tenais à vous en faire part. A très bientôt donc ! Bien à vous. |
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