Mesdames, Messieurs,

Comment aborder les certificats de coutume ?

. Les précautions à prendre dans la rédaction des contrats de mariage voués à l’ordre international,

. Mieux appréhender les contrats de partenariat dans l’ordre international,

. Focus sur les particularités avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie,

. La fiscalité des successions franco-portugaises et franco-belges,

. Les conséquences du Brexit sur la pratique notariale.

 La Commission Droit International Privé vous répondra dans un format inédit en visioconférence Mardi 24 novembre de 10 H à 12 H

Après avoir obtenu l’accord du notaire référent en formation dans votre Office, votre inscription est obligatoire. Les codes et mot de passe vous seront communiqués une fois que votre inscription individuelle sera effective.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

Chambre des notaires des Hauts-de-Seine