Le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale (Visio 7h de formation)

Intervenant(s) : HARVEST-FIDROIT
Date : le jeudi 1 février 2024 de 09h00 à 17h30

Date : 30/08/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT

Objectifs pédagogiques et opérationnels

Le démembrement de propriété est aujourd’hui appliqué à un certain nombre de réponses patrimoniales comme la transmission d’entreprise, l’assurance-vie, la société civile et l’immobilier d’entreprise.

À partir de quatre études de cas, nous mettrons en scène le démembrement pour déterminer les modes d’optimisations possibles tout en maîtrisant l’ensemble des précautions à prendre pour assurer la bonne fin des opérations proposées.

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

– Délivrer de façon concrète les dimensions techniques de plusieurs stratégies faisant appel au démembrement de propriété :

.Démembrement et transmission d’entreprise à titre gratuit et à titre onéreux

.Démembrement et assurance-vie

.Démembrement et parts de société civile

– Accroître votre performance en qualité de conseil

Public

Notaires et collaborateurs juristes

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques

Etudes de cas

Pré requis

Pratique du conseil patrimonial

Connaître les bases de la fiscalité du patrimoine

Suivi et évaluation des acquis

Questions orales ou écrites (QCM)

Quiz de test des connaissances

Evaluation de la satisfaction

  • questionnaire à chaud : enquête par mél
  • Questionnaire de satisfaction à froid :

Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

  • Un certification de réalisation est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation. (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

(Responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr)

Durée – Modalités

7h00 – Distanciel synchrone (classe virtuelle)

PROGRAMME DETAILLE

 

Démembrement et transmission d’entreprise à titre gratuit et à titre onéreux :

Mutation à titre onéreux :

§  Les prix de revient, les durées de détention, les modalités d’imposition de titres démembrés…

§  En conclusion faut-il donner avant de vendre ? Quand et combien ?

Mutation à titre gratuit : les « charmes » de la loi Dutreil couplés au démembrement
Démembrement et assurance-vie :

À la souscription du contrat :

§  Dans quelles circonstances et avec quelles conséquences peut-on souscrire un contrat de capitalisation ou un contrat d’assurance-vie démembré ?

§  Quels avantages et quelles contraintes pour la souscription démembrée par rapport à une souscription avec une convention de quasi-usufruit ?

§  Utilité, conséquences et rédaction de la clause bénéficiaire à titre onéreux en présence de capitaux démembrés.

§  Contrat de capitalisation : comparatif démembrement en direct et démembrement des parts d’une société qui détient le contrat…

Au dénouement :

§  Le démembrement de la clause bénéficiaire est-il pertinent sur tous les contrats, quel qu’en soit le régime fiscal ? Pourquoi ce démembrement est, de fait, inutile voire coûteux dans 95 % des cas ?

§  Qui désigner bénéficiaire en usufruit hormis le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ? Comment faire simple ?
Démembrement et parts de société civile :

§  Aspects juridiques : les droits de chacun

§  Aspects économiques : les droits selon les revenus (revenus, plus-values, réserves)

§  Aspects fiscaux : les conflits entre la politique d’affectation et la position de l’administration

§  Démembrement de l’actif

§  Démembrement de parts sociales

151  Personnes formées en 2022    100% Expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)

Pré-inscription     jusqu'au 01/02/2024

Les réservations sont closes pour cet évènement.