| Date : le mercredi 13 décembre 2023 de 09h30 à 12h30 |
Mesdames, Messieurs La Présidente du CSN, Me Sophie SABOT-BARCET a lancé un plan d’action 2023 – 2025 en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale (LCB-FT). En application des textes du Code Monétaire et Financier, une Chambre départementale, telle que la nôtre, est autorité de contrôle du respect des obligations légales et réglementaires de chaque notaire en matière de lutte contre le blanchiment. Elle est aussi autorité de sanctions le cas échéant. C’est pourquoi sans attendre, avec mon Bureau et la Vice-Présidente Audrey CHACHATY, chargée de la formation, en lien avec le Parquet de Nanterre et le Pôle de lutte contre la délinquance économique et financière ; nous avons décidé d’organiser une formation TRACFIN destinée à tous les notaires de la Compagnie et aux collaborateurs92. Celle-ci aura lieu le : MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 de 9H30 à 12H30 (accueil-café dès 8H30) à l’Espace LANDOWSKI 28 avenue André Morizet à BOULOGNE-BILLANCOURT Une première partie sera consacrée aux différents modes de blanchiment sous un angle pratique. Interviendront :
En effet, le meilleur moyen de nous rendre plus efficaces dans les déclarations de soupçons est de connaître les techniques juridiques utilisées par les réseaux de blanchiment. Une deuxième partie sera consacrée à une présentation par un Magistrat de l’AGRASC du département immobilier (Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués) , et à la procédure de vente des biens immobiliers saisis avec l’intervention d’un notaire spécialisé dans ces ventes particulières. La participation à cette formation équivaut à 3H de formation continue obligatoire. Je vous prie de me croire, Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée. |
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