| Monsieur Henri LEYRAT Docteur en droit privé HDR et diplômé notaire AUREP (INAFON) |
| Date : le lundi 18 septembre 2023 de 09h00 à 17h00 |
Date : 17/07//23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT Objectifs pédagogiques et opérationnels Appliquer les principes généraux régissant le démembrement de propriété tant dans ses applications traditionnelles qu’atypiques Évaluer l’usufruit Recourir au quasi-usufruit (légal comme conventionnel) Rédiger des conventions de quasi-usufruit afin de générer au profit des nu propriétaires une créance de restitution opposable à l’administration fiscale. Public Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques Cas pratiques Pré requis Connaître les bases de l’usufruit Suivi et évaluation des acquis Questions orales ou écrites (QCM) Quiz de test des connaissances Evaluation de la satisfaction
Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.
Un certification de réalisation est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation. (référence au rapport de connexion) (25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) (Responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr) Durée – Modalités 7h00 – Distanciel synchrone (classe virtuelle), guide d’instruction fourni PROGRAMME DETAILLE Caractères généraux du démembrement de propriété Naissance du démembrement par voie successorale ou par volonté du disposant Transfert de droits démembrés Extinction de l’usufruit : causes et conséquences Gestion du démembrement de propriété Répartition du passif entre usufruitier et nu propriétaire Applications traditionnelles du démembrement Usufruits atypiques (parts sociales, portefeuille de valeurs mobilières, fonds de commerce) Particularisme du quasi-usufruit Régime juridique dérogatoire au droit commun Quasi-usufruit légal Quasi-usufruit conventionnel (vente d’un bien démembré ; démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance ; quasi-usufruit conventionnel et donation) 151 Personnes formées en 2022 100% Expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00) |