Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 15 mn chacune.

• • En droit des incapacités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay
  • Thème n° 1 : « Opposition d’intérêts et représentant ad hoc ».
  • Thème n° 2 : « Utilités de la clause d’exclusion de l’administration légale dans la donation avant cession consentie au mineur ».

   

  • En droit des libéralités et des successions : Caroline TROUILLARD  Consultante au CRIDON de Paris
  • Thème n° 3 :         «  Méthode      liquidative      en        présence         d’une donation-partage »
  • Thème n° 4 : « Droits du conjoint survivant et clause de réduction stipulée dans la donation entre époux ».

   

  • En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET Consultante au CRIDON de Paris
    • Thème n° 5 : « La perte de la convention de PACS ».
    • Thème n° 6 : « Contribution aux charges du ménage et acquisition de la résidence principale : époux séparés de biens ».

  2

  • En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD Consultant au CRIDON de Paris
    • Thème n° 7 :         « Prêt et Société : prêts interentreprises, prêts intergroupes, comptes        courants,        prêts    aux      dirigeants,        monopole bancaire … ».
    • Thème n° 8 : « Usufruit et nue-propriété d’actions et de parts sociales : les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire après la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ».

   

  • En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT

  Consultante au CRIDON de Paris

  – Thème n°  9 :	« La cession du contrat de vente en l’état futur d’achèvement ».
  – Thème n° 10 :	« La gestion d’un immeuble divisé en volume après l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété ».