OBJECTIFS

.    Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise.

.    Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ;

.    Avoir une pratique du conseil patrimonial.

PROGRAMME

Introduction : Les conséquences immédiates de la cession d’entreprise

1/ La problématique de l’IFI avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?

• Rappel des principes généraux
• Les actifs démembrés et l’IFI
• Plafonnement par les revenus

2/ Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

• L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires,
• L’élément accessoire : la transmission à terme
• L’exemple de la location meublée professionnelle
• LM ou LMP ? en direct ou en société ?
• Le PEA sortie de rente
• Le remploi en assurance-vie
  • Les limites d’investissement
  • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
  • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
  • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
  • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
  • Les clauses bénéficières à titre onéreux
  • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées
  • Assurance, contrat de capitalisation et IFI
• L’utilisation des contrats de capitalisation
  • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
    • Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
    • aspects comptables, fiscaux et juridiques
• L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
  • Aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
  • CCA et société IS