Formation en visioconférence via l’outil Webex. Un ordinateur connecté à internet, avec un équipement audio (et idéalement vidéo) est indispensable. Le lien de connexion sera adressé aux participants 2 jours avant la date de formation.

Perfectionner ses connaissances fiscales en matière de régularisations de TVA immobilière (En cas de cession d’immeuble ayant déjà entraîné une récupération de TVA)

Identifier les risques de redressements fiscaux

1. INTRODUCTION

Bref rappel des grands principes de TVA immobilière

2. LES REGULARISATIONS ANNUELLES

Les cas de régularisation

Le montant de la régularisation Les modalités Les exceptions

3. LES REGULARISATIONS GLOBALES

Les cas de régularisation

Le montant de la régularisation

Les modalités

Les exceptions

4. LES DISPENSES DE REGULARISATION

La transmission universelle de patrimoine

Les modalités

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque participant