Formation en visioconférence via l’outil Webex. Un ordinateur connecté à internet, avec un équipement audio (et idéalement vidéo) est indispensable. Le lien de connexion sera adressé aux participants 2 jours avant la date de formation.

Connaître et savoir calculer une TVA sur marge

Etre à jour de l’évolution doctrinale et jurisprudentielle Identifier les risques de redressements fiscaux

1. INTRODUCTION

Bref rappel des grands principes de TVA immobilière

2. LE CHAMP D’APPLICATION

Les cessions soumises de plein droit à la TVA sur marge

Les cessions soumises sur option à la TVA sur marge

L’évolution doctrinale et jurisprudentielle

Ce qu’il en est aujourd’hui – les risques fiscaux

3. LA CALCUL DE LA TVA SUR MARGE

La base imposable

Le traitement de la TVA déductible acquittée en amont

Exemples de calcul et comparaison avec une TVA sur le prix Jurisprudences

4. LE FAIT GENERATEUR ET L’EXIGIBILITE DE LA TVA SUR MARGE

Le fait générateur

La date d’exigibilité

Jurisprudences

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque participant