Formation en visioconférence via l’outil Webex. Un ordinateur connecté à internet, avec un équipement audio (et idéalement vidéo) est indispensable. Le lien de connexion sera adressé aux participants 2 jours avant la date de formation.

Mettre à jour et perfectionner ses connaissances fiscales en matière de TVA immobilière et de droits de mutation

Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique

1. LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA

La réforme de 2010 – rappel des textes (instruction administrative du 29/12/2010 …)

Les principes essentiels

La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA

Les opérations visées : livraison de terrains ou d’immeubles neufs/anciens (définition et mode d’imposition)

Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA

La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul

Le régime « marchand des biens »

Les évolutions intervenues au cours des 10 années passées (légales, doctrinales et jurisprudentielles)

2. LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS DE MUTATION

La réforme de 2010 – rappel des textes (instruction administrative du 18/04/2011…)

Les principes essentiels

Les opérations soumises au taux de droit commun

Les règles d’exonération des droits de mutation

Les opérations soumises à taux réduit

Les évolutions intervenues au cours des 10 années passées (légales, doctrinales et jurisprudentielles)

3. QUESTIONS/REPONSES

Une attestation de participation conforme au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sera remise à chaque participant