Société civile immobilière : aspects juridiques et leviers fiscaux

Intervenant(s) : Maîtres FRANCES DEHORS, Avocate, enseignante à l'Université de Montpellier et Sylvaine PORCHERON - Avocate, chef de rubrique dans l'AJDI-DALLOZ pour la jurisprudence en droit immobilier et pour les SOCIETES IMMOBILIERES, elles ont co-écrit l’ouvrage "société civile immobilière" pour les Editions Dalloz - collection Delmas Express.
Date : le jeudi 28 novembre 2019 de 09h00 à 12h30

INTRODUCTION

Le recours à la SCI permet la détention d’un bien immobilier par plusieurs personnes en vue d’optimiser la gestion de leur patrimoine. Il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la création des statuts et à la répartition des rôles et pouvoirs entre associés, ainsi que de savoir tirer parti de la fiscalité applicable pour répondre aux objectifs du projet patrimonial.

OBJECTIFS

  • Sécuriser la création de la SCI
  • Identifier les différents projets patrimoniaux auxquels répond la SCI
  • Tirer parti des opportunités de gestion patrimoniale et leviers fiscaux permis par la SCI

PROGRAMME

  1. Quand et pourquoi recourir à une SCI
  2. La création et le fonctionnement de la SCI
  3. La SCI, un outil de gestion patrimoniale
  4. Les difficultés liées à la sortie de la SCI
  5. Le régime fiscal de la SCI

 

 

 

 

 

 
 
 

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INTRODUCTION

Le recours à la SCI permet la détention d’un bien immobilier par plusieurs personnes en vue d’optimiser la gestion de leur patrimoine. Il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la création des statuts et à la répartition des rôles et pouvoirs entre associés, ainsi que de savoir tirer parti de la fiscalité applicable pour répondre aux objectifs du projet patrimonial.

OBJECTIFS

  • Sécuriser la création de la SCI
  • Identifier les différents projets patrimoniaux auxquels répond la SCI
  • Tirer parti des opportunités de gestion patrimoniale et leviers fiscaux permis par la SCI

PROGRAMME

  1. Quand et pourquoi recourir à une SCI
  2. La création et le fonctionnement de la SCI
  3. La SCI, un outil de gestion patrimoniale
  4. Les difficultés liées à la sortie de la SCI
  5. Le régime fiscal de la SCI

 

 
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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