Propriété immobilière et servitudes : aspects juridiques et pratiques

Intervenant(s) : Stéphane BENILSI, maître de conférence HDR, directeur du Master 2 droit bancaire et financier, Université de Montpellier (DALLOZ)
Date : le jeudi 18 avril 2019 de 14h00 à 17h30

INTRODUCTION

Construire ou gérer un bien immobilier peut poser de nombreuses difficultés en matière de servitudes, de mitoyenneté et de bornage. Comprendre les tenants et aboutissants de ces notions permettra aux constructeurs, gestionnaires ou juristes de cerner plus précisément les enjeux et les risques contentieux. Cela leur permettra également de gérer la création, l’usage et la disparition des servitudes et de la mitoyenneté.

OBJECTIFS

  • Déterminer et apprécier les contours du droit de propriété
  • Reconnaître et distinguer les différents types de servitudes
  • Prévenir et résoudre les litiges relatifs à la mitoyenneté

PROGRAMME

  1. Contexte et cadre juridique du droit de propriété et des servitudes
  2. Les différents types de servitudes et leurs régimes spécifiques
  3. La responsabilité des professionnels de l’immobilier et servitude
  4. La mitoyenneté d’un immeuble
  5. Le bornage

 

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350, 00 € HT (420,00 TTC)     voir les modalités de règlement

INTRODUCTION

Construire ou gérer un bien immobilier peut poser de nombreuses difficultés en matière de servitudes, de mitoyenneté et de bornage. Comprendre les tenants et aboutissants de ces notions permettra aux constructeurs, gestionnaires ou juristes de cerner plus précisément les enjeux et les risques contentieux. Cela leur permettra également de gérer la création, l’usage et la disparition des servitudes et de la mitoyenneté.

OBJECTIFS

  • Déterminer et apprécier les contours du droit de propriété
  • Reconnaître et distinguer les différents types de servitudes
  • Prévenir et résoudre les litiges relatifs à la mitoyenneté

PROGRAMME

  1. Contexte et cadre juridique du droit de propriété et des servitudes
  2. Les différents types de servitudes et leurs régimes spécifiques
  3. La responsabilité des professionnels de l’immobilier et servitude
  4. La mitoyenneté d’un immeuble
  5. Le bornage
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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