L'organisation du patrimoine de la personne protégée en matière civile et fiscale : recevoir, gérer et transmettre son patrimoine

Intervenant(s) : Laurent GUILMOIS, Notaire à Paris
Date : le vendredi 30 mars 2018 de 09h00 à 17h30

1- Prévenir l’incapacité du dirigeant d’entreprise

– l’incapacité du dirigeant

– l’incapacité de l’actionnaire dirigeant

 

2-  Prévenir et gérer l’incapacité de l’héritier

– l’incapacité de l’héritier mineur

– l’incapacité de l’héritier majeur

– la particularité avec la présence d’une entreprise

 

3- Incapacité et ingénierie du patrimoine (illustrations)

– la donation avant cession en présence d’un enfant mineur

– la particularité liée à l’assurance vie

 

4- Organiser la « difficulté pour gérer ses intérêts » liée à la fin de vie

– l’intérêt du mandat de protection future

– la combinaison avec les « institutions concurrentes »

 

Pré-inscription     jusqu'au 29/03/2018

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600, 00 € HT (720,00 TTC)     voir les modalités de règlement

1- Prévenir l’incapacité du dirigeant d’entreprise

– l’incapacité du dirigeant

– l’incapacité de l’actionnaire dirigeant

2-  Prévenir et gérer l’incapacité de l’héritier

– l’incapacité de l’héritier mineur

– l’incapacité de l’héritier majeur

– la particularité avec la présence d’une entreprise

3- Incapacité et ingénierie du patrimoine (illustrations)

– la donation avant cession en présence d’un enfant mineur

– la particularité liée à l’assurance vie

4- Organiser la « difficulté pour gérer ses intérêts » liée à la fin de vie

– l’intérêt du mandat de protection future

– la combinaison avec les « institutions concurrentes »

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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