LES RENCONTRES THEMATIQUES : L'intrusion du code de la commande publique et des procédures de mise en concurrence dans la pratique notariale

Intervenant(s) : Maître Walter SALAMAD (Avocat à la Cour Associé, Fiducial Legal by Lamy), les autres intervenants seront notamment des universitaires Michaël Karpenschif (Professeur Université Lyon III Jean Moulin), Florian Linditch (Professeur Université Aix-Marseille), un notaire et un représentant ou d'un EPF (Etablissement Public Foncier), ou d'une SEM (Société d’économie mixte), ou encore d'une SPL (Société publique locale)
Date : le vendredi 4 décembre 2020 de 09h00 à 18h30
Programme :
1. VEFA et mise en concurrence
2. Cessions à Charges d’intérêt général et cessions foncières simples où en est-on de la mise en concurrence ?
3. Les cessions consécutives aux appels à projet
4. Les mises en concurrence des occupations du domaine public et privé
5. La disparition des montages aller-retour et la pratique du bail à construction
 
Cette journée sera animée et coordonnée par Maître Walter SALAMAD (Avocat à la Cour Associé, Fiducial Legal by Lamy), les autres intervenants seront notamment des universitaires Michaël Karpenschif (Professeur Université Lyon III Jean Moulin), Florian Linditch (Professeur Université Aix-Marseille), un notaire et un représentant ou d’un EPF (Etablissement Public Foncier), ou d’une SEM (Société d’économie mixte), ou encore d’une SPL (Société publique locale) pour une orientation très pratique.
 

Pré-inscription     jusqu'au 04/12/2020

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800, 00 € HT (960,00 TTC)     voir les modalités de règlement

  1. Programme :
    1. VEFA et mise en concurrence
    2. Cessions à Charges d’intérêt général et cessions foncières simples où en est-on de la mise en concurrence ?
    3. Les cessions consécutives aux appels à projet
    4. Les mises en concurrence des occupations du domaine public et privé
    5. La disparition des montages aller-retour et la pratique du bail à construction
     
    Cette journée sera animée et coordonnée par Maître Walter SALAMAD (Avocat à la Cour Associé, Fiducial Legal by Lamy), les autres intervenants seront notamment des universitaires Michaël Karpenschif (Professeur Université Lyon III Jean Moulin), Florian Linditch (Professeur Université Aix-Marseille), un notaire et un représentant ou d’un EPF (Etablissement Public Foncier), ou d’une SEM (Société d’économie mixte), ou encore d’une SPL (Société publique locale) pour une orientation très pratique.
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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