La fiscalité du divorce

Intervenant(s) : Romain Brunet, Notaire (Dalloz)
Date : le jeudi 28 septembre 2017 de 14h00 à 17h30

Objectifs :

  • Connaître les règles relatives à la solidarité fiscale
  • Etudier le fonctionnement de l’imposition séparée
  • Apprécier les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce

Programme :

Les déclarations de l’année de séparation

Les incidences du divorce :

  • sur l’impôt sur le revenu
  • sur l’ISF
  • sur les plus-values

Les régimes fiscaux liés au divorce

L’imposition des ex-époux : la répartition de la base imputable

La vente de biens :

  • Professionnels
  • Patrimoniaux

Le partage et les droits d’enregistrement

Pré-inscription     jusqu'au 27/09/2017

Cet évènement est complet.