Bail à construction, bail emphytéotique et gestion patrimoniale : montage des opérations et financement (réflexions pratiques sur une gestion professionnelle et privée)

Intervenant(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU, Maître de conférences à l'Université d'Évry Val d'Essonne (INAFON)
Date : le jeudi 14 septembre 2017 de 09h00 à 17h30

Objectifs :

Réflexions pratiques sur une gestion professionnelle et privée

CONTENU 

1 – La création de droit réel sur le site conserve par son propriétaire 

  • Les baux possibles  conférant un droit réel au preneur et les clauses à prévoir
  • Le coût de cette structuration et les conséquences pour le propriétaire du sol.
  • La résolution anticipée des baux ou leur cession : que faire face à l’échec anticipé de l’opération.

2 – Le financement des opérations 

  1. Les clauses du contrat de credit et ses suretes
  2. Les sûretés sur le droit réel et sur les constructions
  3. La gestion de la fin des baux et de l’exploitation du site

 

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 13/09/2017

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