Les énergies renouvelables : pratique notariale et réflexes

Intervenant(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU, Maître de conférences à l'Université d'Évry Val d'Essonne (INAFON)
Date : le mardi 3 décembre 2019 de 09h00 à 17h30

PUBLIC CONCERNÉ :

Notaires, collaborateurs

OBJECTIFS :

  • Appréhender le marché des énergies renouvelables et les montages possibles
  • Appréhender le financement des énergies, les clauses du contrat de crédit, les sûretés efficaces et le sort de l’opération en cas de faillite de l’exploitant.

CONTENU :

Exposé préalable : la loi de transition énergétique et ses décrets d’application

L’utilisation et l’occupation du sol

  1. Le transfert de propriété ;
  2. La constitution de droits réels : les baux emphytéotique et les baux à construction
  3. Le cumul de baux possibles

B. Le financement des énergies renouvelables

  1. Les modalités du financement
  2. Les sûretés du financement

C. La construction et les autorisations nécessaires

  1. Les autorisations d’urbanisme
  2. Les autres autorisations (installations classées, production d’électricité…)

 

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 03/12/2019

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600, 00 € HT (720,00 TTC)     voir les modalités de règlement

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Notaires, collaborateurs

OBJECTIFS :

  • Appréhender le marché des énergies renouvelables et les montages possibles
  • Appréhender le financement des énergies, les clauses du contrat de crédit, les sûretés efficaces et le sort de l’opération en cas de faillite de l’exploitant.

CONTENU :

Exposé préalable : la loi de transition énergétique et ses décrets d’application

L’utilisation et l’occupation du sol

  1. Le transfert de propriété ;
  2. La constitution de droits réels : les baux emphytéotique et les baux à construction
  3. Le cumul de baux possibles

B. Le financement des énergies renouvelables

  1. Les modalités du financement
  2. Les sûretés du financement

C. La construction et les autorisations nécessaires

  1. Les autorisations d’urbanisme
  2. Les autres autorisations (installations classées, production d’électricité…)
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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