Assurance-vie et liquidation

Intervenant(s) : Arnaud CERMOLACCE, avocat, Professeur à l'Université de Lorraine, Directeur de la chronique Ingénierie patrimoniale au JCP Notarial (INAFON)
Date : le mercredi 14 février 2018 de 09h00 à 12h30

Public concerné :

Notaires et collaborareurs

Objectifs :

  • Appréhender au plan civil et fiscal toutes les conséquences liquidatives inhérentes à l’assurance-vie
  • Relier la liquidation civile et fiscale de la succession
  • Conseiller au mieux les clients quant aux contrats d’assurance-vie

CONTENU :

I. Liquidations matrimoniales :

  1. Les contrats dénoués et les contrats non dénoués
  2. Le changement de bénéficiaire
  3. L’assurance vie selon le régime matrimonial : communautés, séparation de biens, participation aux acquêts
  4. Droit à récompense et primes financées avec des fonds communs ou propres
  5. Qualification matrimoniale du capital reçu par le bénéficiaire

II. Liquidations successorales :

  1. L’acceptation du bénéficiaire (ante et post mortem)
  2. Art. L 132-12 C. assur. : Hors de la succession / Réintégration dans la succession
  3. Art. L 132-13 C. assur. : Les primes manifestement exagérées
  4. La requalification du contrat d’assurance-vie en donation indirecte ou déguisée
  5. Le nantissement du contrat d’assurance-vie

III. Liquidations fiscales :

  1. Fiscalité applicable / Abattement fiscal
  2. Fiscalité en cas de démembrement
  3. Réintégration volontaire de l’assurance-vie de la succession
  4. Fiscalité en cas de primes manifestement exagérées
  5. Fiscalité en cas de requalification

 

 

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 13/02/2018

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