L'actualité patrimoniale : mise à jour transversale des connaissances

Intervenant(s) : Richard CHARLIER, Associé FIDROIT
Date : le mercredi 4 juillet 2018 de 09h00 à 17h30
OBJECTIFS DE LA FORMATION :

·       Connaitre les points importants des nouvelles dispositions fiscales et sociales de cette d’année ;

·       Maitriser leurs impacts sur les situations patrimoniales de vos clients pour valider l’opportunité et la chronologie de leurs mises en œuvre ;

·       Repérer les informations importantes à transmettre à ses clients pour un suivi efficace.

·       Sécuriser les informations fiscales et juridiques retransmises à vos clients.

 

CONTENU PEDAGOGIQUE :

Ces thèmes seront illustrés par des exemples réalistes. Les aspects théoriques seront abordés synthétiquement pour consacrer un maximum de temps aux mises en pratiques concrètes.

Environnement juridique

  • Règlementation emprunt immobilier
  • Location nue à titre d’habitation principale et saisonnière

Abus de droit

  • Donation avant cession et réserve de quasi-usufruit

Fiscalité

  • Actualité de la fiscalité privée : revenus fonciers, plus-values mobilières…
  • Actualité de la fiscalité professionnelle : holding…
  • Projet de loi de finances pour 2018 : qu’anticiper, que reporter ?

Assurance

  • Assurance emprunteur
  • Assurance-vie

Défiscalisation

  • Location meublée
  • Travaux et association foncière libre

Couple

  • Pacs et vie commune
  • Remboursement déséquilibré de l’emprunt
  • Divorce par consentement mutuel

Donation succession

  • Don manuel (parts sociales, révélation)
  • Requalification du prêt familial
  • Dutreil et engagement collectif réputé acquis

Démembrement

  • Amortissement d’un usufruit viager
  • Participation aux AG de l’usufruitier

Social

  • Cumul emploi retraite
  • APL : prise en compte du patrimoine

Sociétés

  • statuts SAS
  • SCP et droits des héritiers aux bénéfices
  • engagement d’un salarié à céder ses titres à prix décoté en cas de licenciement

International

  • Prélèvements sociaux et non-résidents
  • Réserve héréditaire
  • Détention de compte à l’étranger (via une société – FAQ cellule de régularisation)

 

 

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 03/07/2018

Si vous possédez déjà un compte, connectez-vous :
Sinon, remplissez le formulaire suivant :
* champs obligatoires

600, 00 € HT (720,00 TTC)     voir les modalités de règlement

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

·       Connaitre les points importants des nouvelles dispositions fiscales et sociales de cette d’année ;

·       Maitriser leurs impacts sur les situations patrimoniales de vos clients pour valider l’opportunité et la chronologie de leurs mises en œuvre ;

·       Repérer les informations importantes à transmettre à ses clients pour un suivi efficace.

·       Sécuriser les informations fiscales et juridiques retransmises à vos clients.

CONTENU PEDAGOGIQUE :

Ces thèmes seront illustrés par des exemples réalistes. Les aspects théoriques seront abordés synthétiquement pour consacrer un maximum de temps aux mises en pratiques concrètes.

Environnement juridique

  • Règlementation emprunt immobilier
  • Location nue à titre d’habitation principale et saisonnière

Abus de droit

  • Donation avant cession et réserve de quasi-usufruit

Fiscalité

  • Actualité de la fiscalité privée : revenus fonciers, plus-values mobilières…
  • Actualité de la fiscalité professionnelle : holding…
  • Projet de loi de finances pour 2018 : qu’anticiper, que reporter ?

Assurance

  • Assurance emprunteur
  • Assurance-vie

Défiscalisation

  • Location meublée
  • Travaux et association foncière libre

Couple

  • Pacs et vie commune
  • Remboursement déséquilibré de l’emprunt
  • Divorce par consentement mutuel

Donation succession

  • Don manuel (parts sociales, révélation)
  • Requalification du prêt familial
  • Dutreil et engagement collectif réputé acquis

Démembrement

  • Amortissement d’un usufruit viager
  • Participation aux AG de l’usufruitier

Social

  • Cumul emploi retraite
  • APL : prise en compte du patrimoine

Sociétés

  • statuts SAS
  • SCP et droits des héritiers aux bénéfices
  • engagement d’un salarié à céder ses titres à prix décoté en cas de licenciement

International

  • Prélèvements sociaux et non-résidents
  • Réserve héréditaire
  • Détention de compte à l’étranger (via une société – FAQ cellule de régularisation)

 

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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