La pratique notariale de l'usufruit et du quasi-usufruit

Intervenant(s) : François FRULEUX, Chargé d'enseignement à l'Université de Clermont-Ferrand et à l'Université de Lille 2 (INAFON)
Date : le mardi 17 octobre 2017 de 15h00 à 18h30

Objectifs :

  • Articuler les règles civiles et fiscales applicables à l’usufruit
  • Sécuriser la rédaction des conventions de quasi-usufruit

Programme :

  1. Les problématiques civiles et fiscales liées aux rétentions d’usufruits et usufruits successifs
  2. La rétention d’usufruit sur biens communs
  3. La nature du quasi-usufruit
  4. Le périmètre
  5. Donation avant cession démembrée et la constitution d’un quasi-usufruit sur le prix de cession
  6. Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
  7. Calcul et déductibilité de la dette de restitution au décès du quasi-usufruitier
  8. Le quasi-usufruit et l’ISF
  9. Démembrement de titres sociaux et distribution de réserves
  10. Quasi-usufruit et crédits de paiement

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie du quasi-usufruit

 

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 16/10/2017

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