Les énergies renouvelables : pratique notariale et réflexes

Intervenant(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU, Maître de conférences à l'Université d'Évry Val d'Essonne (INAFON)
Date : le lundi 2 octobre 2017 de 09h00 à 17h30

PUBLIC CONCERNÉ :

Notaires, collaborateurs

OBJECTIFS :

  • Appréhender le marché des énergies renouvelables et les montages possibles
  • Appréhender le financement des énergies, les clauses du contrat de crédit, les sûretés efficaces et le sort de l’opération en cas de faillite de l’exploitant.

CONTENU :

I – Le support de l’opération : l’immeuble et son exploitant

  • Les modalités d’exploitation de l’immeuble : faire valoir direct ou indirect ?
  • L’utilité des baux à long terme conférant un droit réel au preneur
  • Les autorisations préalables nécessaires
  • La superposition possible de plusieurs baux : l’exemple de l’éolien (bail rural et autre bail)

II – Le financement de l’opération : l’exploitant et le prêteur

  • Les modalités du financement : le contrat de crédit
  • Les sûretés du financement : la recherche de la sûreté efficace
  • L’exploitation de l’énergie : questions afférentes au rachat d’électricité….
  • L’échec de l’opération : faillite de l’exploitant, sort du prêteur, sort du propriétaire du terrain.

 

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 29/09/2017

Si vous possédez déjà un compte, connectez-vous :
Sinon, remplissez le formulaire suivant :
* champs obligatoires

600, 00 € HT (720,00 TTC)     voir les modalités de règlement

PUBLIC CONCERNÉ :

Notaires, collaborateurs

OBJECTIFS :

  • Appréhender le marché des énergies renouvelables et les montages possibles
  • Appréhender le financement des énergies, les clauses du contrat de crédit, les sûretés efficaces et le sort de l’opération en cas de faillite de l’exploitant.

CONTENU :

I – Le support de l’opération : l’immeuble et son exploitant

  • Les modalités d’exploitation de l’immeuble : faire valoir direct ou indirect ?
  • L’utilité des baux à long terme conférant un droit réel au preneur
  • Les autorisations préalables nécessaires
  • La superposition possible de plusieurs baux : l’exemple de l’éolien (bail rural et autre bail)

II – Le financement de l’opération : l’exploitant et le prêteur

  • Les modalités du financement : le contrat de crédit
  • Les sûretés du financement : la recherche de la sûreté efficace
  • L’exploitation de l’énergie : questions afférentes au rachat d’électricité….
  • L’échec de l’opération : faillite de l’exploitant, sort du prêteur, sort du propriétaire du terrain.
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
Chargement de la Carte ....