Gestion du patrimoine après transmission du patrimoine professionnel/Holding patrimoniale

Intervenant(s) : Richard CHALIER (FIDROIT)
Date : le mardi 17 septembre 2019 de 09h00 à 17h30

INTRODUCTION : LES CONSÉQUENCES IMMEDIATES DE LA CESSION D’ENTREPRISE

0 La problématique de l’ISE avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?

  • Rappel des principes généraux
  • Les actifs démembrés et l’ISF
  • Plafonnement par les revenus

0 Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

  • L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
  • L’exemple de la location meublée professionnelle

> LMP ou LMNP ? En direct ou en société ?

> Le PEA sortie en rente

  • Le remploi en assurance-vie

> Les limites d’investissement

> Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)

> Souscriptions démembrées et clauses démembrées

> Stratégie à mettre en oeuvre en fonction du régime matrimonial

> Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres

> Les clauses bénéficiaires à titre onéreux

> Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées

> Assurance, contrat de capitalisation et ISF

 

  • L’utilisation des contrats de capitalisation

> Les contrats de capitalisation dans les sociétés

. Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS

. Aspects comptables, fiscaux et juridiques

  • L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS

> Aspects comptables, fiscaux et juridiques> CCA et société IS

> Création d’un SC patrimoniale à Ils pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus

> CCA et société IS

Pré-inscription     jusqu'au 17/09/2019

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600, 00 € HT (720,00 TTC)     voir les modalités de règlement

INTRODUCTION : LES CONSÉQUENCES IMMEDIATES DE LA CESSION D’ENTREPRISE

0 La problématique de l’ISE avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?

  • Rappel des principes généraux
  • Les actifs démembrés et l’ISF
  • Plafonnement par les revenus

0 Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

  • L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
  • L’exemple de la location meublée professionnelle

> LMP ou LMNP ? En direct ou en société ?

> Le PEA sortie en rente

  • Le remploi en assurance-vie

> Les limites d’investissement

> Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)

> Souscriptions démembrées et clauses démembrées

> Stratégie à mettre en oeuvre en fonction du régime matrimonial

> Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres

> Les clauses bénéficiaires à titre onéreux

> Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées

> Assurance, contrat de capitalisation et ISF

  • L’utilisation des contrats de capitalisation

> Les contrats de capitalisation dans les sociétés

. Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS

. Aspects comptables, fiscaux et juridiques

  • L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS

> Aspects comptables, fiscaux et juridiques> CCA et société IS

> Création d’un SC patrimoniale à Ils pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus

> CCA et société IS

 

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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