Blockchain, crypto-monnaies et notariat

Intervenant(s) : Brian O'Hagan (Coinhouse)
Date : le vendredi 4 octobre 2019 de 09h00 à 11h30

La blockchain menace-t-elle le notariat ? Derrière cette idée, la blockchain est une opportunité mais également un nouvel usage pour les clients. En effet, les notaires sont confrontés aujourd’hui à des problématiques de succession, de donation ou de vente où apparaissent des crypto-monnaies. La Loi PACTE encadre ces nouveaux usages mais quels en sont les impacts ?

I – Introduction Bitcoin & Blockchain : quel intérêt et quel usage aujourd’hui ? (45 minutes)

  1. L’histoire de l’émergence de Bitcoin et Blockchain
  2. Les propriétés et le fonctionnement de Bitcoin et Blockchain
  3. Panorama des usages de Bitcoin et Blockchain
  4. Les différents cas d’usages pour les notaires de France

II – Focus : Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (20 minutes)

  1.   Point sur la règlementation :

Niveau international : Recommandations du Gafi

Niveau européen : Directive européenne

Niveau français : Loi Pacte B.   Le dispositif LCB-FT chez Coinhouse (si jamais ca intéresse)

III –  Les autres Risques (20 minutes)

Lutte contre la Fraude : Etat des lieux, Dispositifs et Plan d’actions

Sécurité des portefeuilles : Etat des lieux, Dispositifs

RGPD : Règlementations applicables

Questions juridiques, fiscales et comptables

Un écosystème dérégulé international : Exchange, ICO, STO …

IV – Décryptage sur les implications métiers (20 minutes)

Fonctions conformités

Fonctions juridiques

Fonctions notariales

V – Séance Questions & Réponses (45 minutes) 

Pré-inscription     jusqu'au 04/10/2019

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200, 00 € HT (240,00 TTC)     voir les modalités de règlement

La blockchain menace-t-elle le notariat ? Derrière cette idée, la blockchain est une opportunité mais également un nouvel usage pour les clients. En effet, les notaires sont confrontés aujourd’hui à des problématiques de succession, de donation ou de vente où apparaissent des crypto-monnaies. La Loi PACTE encadre ces nouveaux usages mais quels en sont les impacts ?

I – Introduction Bitcoin & Blockchain : quel intérêt et quel usage aujourd’hui ? (45 minutes)

  1. L’histoire de l’émergence de Bitcoin et Blockchain
  2. Les propriétés et le fonctionnement de Bitcoin et Blockchain
  3. Panorama des usages de Bitcoin et Blockchain
  4. Les différents cas d’usages pour les notaires de France

II – Focus : Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (20 minutes)

  1.   Point sur la règlementation :

Niveau international : Recommandations du Gafi

Niveau européen : Directive européenne

Niveau français : Loi Pacte B.   Le dispositif LCB-FT chez Coinhouse (si jamais ca intéresse)

III –  Les autres Risques (20 minutes)

Lutte contre la Fraude : Etat des lieux, Dispositifs et Plan d’actions

Sécurité des portefeuilles : Etat des lieux, Dispositifs

RGPD : Règlementations applicables

Questions juridiques, fiscales et comptables

Un écosystème dérégulé international : Exchange, ICO, STO …

IV – Décryptage sur les implications métiers (20 minutes)

Fonctions conformités

Fonctions juridiques

Fonctions notariales

V – Séance Questions & Réponses (45 minutes) 

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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